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Fiscalité vente de miel

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Fiscalité vente de miel

Message par guib le Lun 09 Juin 2014, 11:04

Bonjour à tous.
Je recherche des informations que je n'arrive pas à trouver.

J'ai aujourd'hui 9 ruches donc je ne suis pas soumis à une déclaration sur les revenus.

Si je vends du miel, je demande un numéro SIRET mais suis je soumis à l'impôt sur les revenus issus de la vente du miel (avec moins de 10 ruches) ?

Si j'en ai plus de 10 (12 par exemple) je dois payer un forfait de revenu par ruche calculé par les services compétents.

Ce forfait concerne les ruches que j'ai au delà de 10 (soit 2 ruches) ou dois je payer pour les 12 ruches ?

Ce forfait s'ajoute t-il aux ventes du miel ou cette vente est incluse dans le calcul du forfait ?

MERCI A VOUS

guib
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Re: Fiscalité vente de miel

Message par jmb 24 le Lun 09 Juin 2014, 11:39

guib a écrit:Bonjour à tous je recherche d' informations que je n'arrive pas à trouver.

J'ai aujourd'hui 9 ruches donc je ne suis pas soumis à une déclaration sur les revenus.

Si je vend du miel, je demande un numéro SIRET mais suis je soumis à l'impôt sur les revenus issus de la vente du miel (avec moins de 10 ruches) ?
Non; à rien du tout

Si j'en ai plus de 10 (12 par exemple) je dois payer un forfait de revenu par ruche calculé par les services compétents.

Ce forfait concerne les ruches que j'ai au delà de 10 (soit 2 ruches) ou dois je payer pour les 12 ruches ?
A partir de 11 ruches tu déclares le forfait sur 11 ruches

Ce forfait s'ajoute t-il aux ventes du miel ou cette vente est incluse dans le calcul du forfait ?
Non, tu ne déclares  que le forfait

Ce n'est qu'une déclaration qui vient s'ajouter à la déclaration sur le revenu, ce n'est pas l'impot que tu vas payer


MERCI A VOUS

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par guib le Lun 09 Juin 2014, 11:52

OK

Merci jmb, comme d'habitude c'est clair, net et précis.

C'est tout ce que je demandais car j'avais plusieurs sons de cloches.

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par guib le Lun 09 Juin 2014, 11:54

Euh pardon pour la faute : sons de cloche

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par BINO-BONI le Lun 09 Juin 2014, 14:32

La période prise en compte pour le nombre de ruches à déclarer est le 1° janvier de chaque année.
A partir du 2 janvier tu peux avoir plus de 10 ruches. Very Happy 
Pour ma part, je fais pas mal d'essaims artificiels (jusqu'à 12 ou 13 sur les 10 ruches de départ, en sélectionnant bien entendu) à partir du début avril, puis je les regroupe pour me donner au total 14 ou 15 ruches productives en miel d'été (bourdaine). Je les réunis en septembre avec les plus faibles pour revenir à 10 ruches à hiverner. ça coute moins cher, je renouvelle les reines et les colonies très fortes sont bien dotée pour l'hivernage..... et je reste officiellement  à 10 ruches.
Si tu demande un n° SIRET, tu recevra tous les trimestres le formulaire de déclaration de TVA. Si tu veux rester dans le régime le plus simple, SURTOUT  NE LE REMPLIS PAS ET NE LE RENVOIE PAS! sinon tu rentreras dans un régine de TVA dont tu ne pourras plus sortir !!!! AVec l'obligation de déclarer tous les 3 mois.

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par Michel52 le Lun 09 Juin 2014, 20:02

BINO-BONI a écrit:La période prise en compte pour le nombre de ruches à déclarer est le 1° janvier de chaque année.
A partir du 2 janvier tu peux avoir plus de 10 ruches. Very Happy
Bonsoir,
Ben, c'est bien la 1ère fois que je lis ça!
Il y a quelque chose qui m'aurait échappé? Ça vient d'où? (réf.)
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Re: Fiscalité vente de miel

Message par pierrolefou le Lun 09 Juin 2014, 21:30

Bonsoir.
En fiscalité forfaitaire vous déclarez en 2014 les ruches qui ont produit en 2013.
a+

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par Michel52 le Lun 09 Juin 2014, 21:50

C'est bien comme ça que je l'avais compris aussi!

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par abeille_verte le Mer 11 Juin 2014, 23:18

Bonjour,

Pour parfaire ces informations, quelle est la valeur forfaitaire de revenu par ruche qui est retenue par le fisc ?

Une dizaine d'Euros ?, Une cinquantaine ?, une centaine ?

Ca devrait être une valeur assez basse, ... Car toutes les ruches d'un rucher ne sont pas également productives ...

 
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Re: Fiscalité vente de miel

Message par Pierrew le Mer 11 Juin 2014, 23:19

Tu ne declares que les ruches de production abeille verte

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par abeille_verte le Mer 11 Juin 2014, 23:28

Donc, sauf pour les grosses exploitations, c'est pratiquement invérifiable.
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Re: Fiscalité vente de miel

Message par jmb 24 le Mer 11 Juin 2014, 23:34

Pierrew a écrit:Tu ne declares que les ruches de production abeille verte
Au dessus de 10 ruches, tu déclares la totalité,
jusqu' à 10 ruches tu n'as rien à déclarer.
Le forfait est aux alentours de 10€ la ruche, cela est fonction du forfait du département

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par macarel le Jeu 12 Juin 2014, 07:28

bonjour
Question simple
Doit on déclarer les ruches de notre propre chef si on dépasse les dix ?
ou alors,
 Est on fiché, à partir de déclaration ,genre , DGSA ou autre ?
sinon c'est invérifiable je suppose par l'administration fiscale.

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par philippe14normandie le Jeu 12 Juin 2014, 08:09

Pour moi, une fois arrivé à 10 ruches, je ne pense pas faire une demande pour déclarer mes ruches aux impôts.  Se faire taxer pour un petit rucher,  c'est abuser.  A moins qu'il y ait un fichier croisé entre GDSA  et les impôts.

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par petrole59 le Jeu 12 Juin 2014, 08:29

Tu peux toujours en mettre au nom de quelqu'un de ta famille .

Pour les impots c'est le nombre de ruche en production qu'il faut déclarer , soit : celles qui produisent .

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par J0KERO7 le Jeu 12 Juin 2014, 11:40

jmb 24 a écrit:
Le forfait est aux alentours de 10€ la ruche, cela est fonction du forfait du département

Vous vous embêtez pour pas grand chose.
L'impôt est dérisoire pour les petits ruchers !

Prenons l'exemple d'un rucher de 20 ruches :
20 ruches à environ 10 € => ça représente un revenu estimé par le fisc à 200 €

Il convient de multiplier ces 200 € de revenu par votre taux marginal d'imposition (propre à chacun) pour connaitre le montant de l'impôt correspondant.

Sachant que le taux marginal peut varier de 0% pour les personnes non imposables (ce qui ne changera donc rien) à 45 % pour les très fortunées,...

Faites le calcul selon votre situation et vous verrez qu'on arrive à des montant d'impôt assez faible.

Ce qui m'amène à 2 conclusions :
- Tricher ne sert pas a grand chose au final.
- Trichez ! Et vu l'importance des montants en jeu il y a vraiment peu de chance que les contrôleurs du fisc ne viennent perdre leur temps que pour ça.

Pour des gros ruchers le problème se pose differement bien sur.

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par macarel le Jeu 12 Juin 2014, 12:29

philippe14normandie a écrit:Pour moi, une fois arrivé à 10 ruches, je ne pense pas faire une demande pour déclarer mes ruches aux impôts.  Se faire taxer pour un petit rucher,  c'est abuser.  A moins qu'il y ait un fichier croisé entre GDSA  et les impôts.

comme le dit philippe14
Est-ce que  le fait de déclarer au GDSA nos ruches n'intervient pas sur un fichier qui pourrait se croiser volontairement à un fichier fiscal.
Personnellement je sais que dans la haute Garonne GDSA et MSA son voisins de bureau dans le même bâtiment.
Et moi la MSA  elle m'oublie pas du tout. Rolling Eyes 
C'est de pire en pire chaque année.   Twisted Evil

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par jmb 24 le Jeu 12 Juin 2014, 13:21

Bonjour
En théorie,  il n'y a pas de fichiers croisés, mais....
 La prudence est mère de la sûreté.

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par philippe14normandie le Jeu 12 Juin 2014, 13:33

@macarel 

Je vois que tu as 2 ruches et tu parles de la MSA qui ne t'oublie pas. Tu as fait une déclaration chez eux ?

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par guib le Jeu 12 Juin 2014, 13:37

jmb 24 a écrit:
Pierrew a écrit:Tu ne declares que les ruches de production abeille verte
Au dessus de 10 ruches, tu déclares la totalité,
jusqu' à 10 ruches tu n'as rien à déclarer.
Le forfait est aux alentours de 10€ la ruche, cela est fonction du forfait du département


par petrole59 le Jeu 12 Juin 2014, 08:29


Tu peux toujours en mettre au nom de quelqu'un de ta famille .
Pour les impots c'est le nombre de ruche en production qu'il faut déclarer , soit : celles qui produisent .

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------


Est ce qu'il y a un fiscaliste pour départager les interprétations ?  


L'administration française est tellement simple et explicite que personne ne s'y retrouve et que chacun a une version qui peut être différente...


Si on a moins de 10 ruches et qu'on vend son miel, si j'ai bien compris on ne déclare rien mais on est obligé d'avoir un SIRET quand même ??? 


 scratch  scratch  scratch 



Merci  

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par jmb 24 le Jeu 12 Juin 2014, 13:41

Bonjour
Si on a moins de 10 ruches et qu'on vend son miel, si j'ai bien compris on ne déclare rien mais on est obligé d'avoir un SIRET quand même 
Oui, dés que tu cèdes du miel hors du cadre familial, et cela même à titre gratuit.

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par guib le Jeu 12 Juin 2014, 13:45

OK merci jmb, 

je ne savais pas du tout que même pour le miel qu'on donne à des amis il fallait avoir un SIRET.

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par philippe14normandie le Jeu 12 Juin 2014, 13:49

Ici en Normandie, pas besoin de siret pour moi. Le gdsa m'a juste enregistré avec numéro d'apiculteur et un numagrit en sachant bien que je donnais du miel aux propriétaires des champs où sont posées les ruches ainsi qu'aux membres de la famille et amis.  Mais je n'ai que 2 ruches.

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Re: Fiscalité vente de miel

Message par jmb 24 le Jeu 12 Juin 2014, 13:58

guib a écrit:OK merci jmb, 

je ne savais pas du tout que même pour le miel qu'on donne à des amis il fallait avoir un SIRET.
Voir dans ce lien puisé sur le net au hasard
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Re: Fiscalité vente de miel

Message par macarel le Jeu 12 Juin 2014, 14:18

philippe14normandie a écrit:@macarel 

Je vois que tu as 2 ruches et tu parles de la MSA qui ne t'oublie pas, tu as fais une declaration chez eux ?
Bonjour
En ce qui me concerne je suis affilié à la MSA en tant qu'agriculteur,
et je suis consterné par ce que je dois leur donner.
En 2 ans mes charges on été multipliées par deux je dis bien par deux, sans avoir une augmentation significative de mon chiffre d'affaire.
J'en ai marre de payer autant, je sais que beaucoup de monde, patron ouvrier c'est pareil , je manque totalement de motivation dans mon travail , et j'ai souvent envie de baisser les bras !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Alors quand on me parle de déclaré je tend l'oreille.
C'est pour cela que je posais la question aussi pour savoir si la déclaration GDSA avait un impact avec la fiscalité.
Déclarer  et payer pour prévenir  les risques sanitaires, oui !
Mais payer pour des baltringues qui savent pas ce c'est de tomber des goutes de sueur, non,
Je ne m'étendrais pas plus. Voilà !

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Re: Fiscalité vente de miel

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