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besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

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besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par mat1313 le Mar 12 Aoû 2014, 22:10

Bonjour,
j'ai 5 ruches et une très bonne récolte cette année. J'ai eu 240 kg. Cependant je ne pense pas du tout faire autant les autres années, la météo a été vraiment exceptionnelle.
Je suis donc en train de vendre mon miel à des connaissances. 
A votre avis, serait-il préférable de demander un numéro SIRET pour déclarer ma récolte? ou dois-je continuer ainsi?

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par Papouille le Mar 12 Aoû 2014, 22:20

Dans ton cas le siret  est indispensable.

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par mat1313 le Mar 12 Aoû 2014, 22:25

une fois le numéro obtenu, il suffit de déclarer le total de la vente lors de la déclaration d'impot annuelle?

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par rhinauer le Mar 12 Aoû 2014, 22:30

Ce ne serait pas trop un problème, mais inévitablement le cercle des connaissances s'élargie et c'est la que les problèmes peuvent surgir.
Et puis un petit forfait ce n'est pas la Mer à boire avec une belle quantité à vendre.
Je n'hésiterais pas à ta place, moi j'ai un projet de vente sur un marché bio à Strasbourg et la c'est incontournable, mais avant il me faut imprimer des étiquettes personnalisées.

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par jmb 24 le Mar 12 Aoû 2014, 22:35

mat1313 a écrit:Bonjour,
j'ai 5 ruches et une très bonne récolte cette année. J'ai eu 240 kg. Cependant je ne pense pas du tout faire autant les autres années, la météo a été vraiment exceptionnelle.
Je suis donc en train de vendre mon miel à des connaissances. 
A votre avis, serait-il préférable de demander un numéro SIRET pour déclarer ma récolte? ou dois-je continuer ainsi?
bonjour
Pourquoi déclarer la récolte quand on a le SIRET
 D'où sors tu cela ?

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Salutations jmB
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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par mat1313 le Mar 12 Aoû 2014, 22:44

je sais pas. Ne doit-on pas déclarer la vente de miel sur la déclaration de revenu?

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par jmb 24 le Mer 13 Aoû 2014, 00:00

bonjour
Il y a sur le site il y a des des forums déterminés, voir dans réglementation
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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par motard_18 le Mer 13 Aoû 2014, 16:46

Le siret te permet de vendre les produits de la ruche, dont le miel mais tu ne dois déclarer aux Impots que si tu as plus de 10 ruches (donc 11 en production), en dessous tu n'es pas taxé quelque soit le nombre de kg que tes zazas ont produit ... et comme cela tu es en règle ... enfin il y a d'autres obligations lors de la vente de miel mais c'est une autre histoire ...

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par marie 14 le Mer 13 Aoû 2014, 17:42

je viens de recevoir mon n° de siret et ce que dit Motard est tout à fait juste
10 ruches et moins rien a déclarer
pour le calvados le siret est gratuit

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par mat1313 le Mer 13 Aoû 2014, 21:25

Super! je vais faire ça.
Dans la manche le prix est de 21€.
Combien de temps pour obtenir ce numéro?

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par flav90 le Mer 13 Aoû 2014, 21:33

10 ruches pas seulement tu doit déclarer au impots si ton chiffre d'affaire dépasse les 7000 et quelques euro j'ai plus la somme exacte en tête si tu ne les dépasse pas rien à déclarer.

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par marie 14 le Jeu 14 Aoû 2014, 12:07

7000 euros cela représente 1000 pots de 1 kg à 7euros
1000kg divisé par 10 ruches cela donne 100 kg par ruche ???????????????? question

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par motard_18 le Jeu 14 Aoû 2014, 12:21

Moi j'avais noté ça lors de mes recherches : 
La commercialisation de miel produit par l'apiculteur étant une activité agricole, c'est le régime agricole qui s'applique: fiscal et social (MSA).

Il est d'ailleurs ultra favorable aux apiculteurs:
- Moins de 10 ruches: pas d'impôts, pas de cotisation sociale à la MSA.
- Entre 10 et 50 ruches: uniquement le forfait pour le calcul du revenu imposable, c'est à dire environ 10€ de résultat forfaitaire par ruche qui s’additionne aux autres revenus. Pas de cotisation MSA.
- Entre de 50 ruches et 200 ruches, cotisation sociale de solidarité  qui correspond à environ 12% du forfait, soit environ 1,20€ de cotisations par ruche.
- A partir de 200 ruches: exploitant à part entière avec des cotisations d'environ 42% du résultat (forfaitaire ou réel)
A partir de 76 000€ de chiffre d'affaire: résultat réel, c'est à dire tenue d'une comptabilité obligatoire.

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par flav90 le Jeu 14 Aoû 2014, 15:20

J'essaie de retrouver mes doc et je vous les fait parvenir . Mais ce n'ai pas parce que vous cotisé a la msa (mutualité sociale agricole) que vous devez payer des impôt c'est le chiffre d'affaire qui détermine le fait de payer des impôts enfin je croix mais a vérifier que la cotisation a la msa n'est pas obligatoire.

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par flav90 le Jeu 14 Aoû 2014, 19:59

bon me voilà avec mon document qui est le document fournie par l'unaf et toujours valable:
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Donc pas de cotisation MSA en dessous de 50 ruches après c'est une cotisation solidaire jusqu’à la 49ème ruche. mais déclaration à faire à la MSA quant même. Mais je croie que personne le fait quant j'avais prie rendez vous avec eux il m'en avais pas parlé.

Pour les impôts rien à déclarer en dessous de 10 ruches à partir de 11 et jusqu’à la 399eme si le chiffre d'affaire dépasse les 76300€ en forfait agricole il y a une cotisation qui ce calcul : nombres de ruche x forfait apicole.

Vous retrouverez ce que j'avance dans le tableau dernière page du lien que j'ai mis

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par GPA le Jeu 14 Aoû 2014, 20:56

Pour info : quelques mois après l'obtention d'un numéro SIRET, on se retrouve fiché sur un tas de sites Internet avec Nom, adresse, localisation sur Google maps etc, etc ...
C'est bon à savoir !!

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par flav90 le Jeu 14 Aoû 2014, 21:35

De plus, après tu reçois plein de courrier. Bien les lire car on va te demander de payer des trucs. Surtout ne rien payer. Certains papiers ressemblent beaucoup à des papiers officiels de l'état. Rien n'est obligatoire avec le siret. Ne payez rien ! ce sont des sociétés qui font leurs pubs.

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par mat1313 le Dim 24 Aoû 2014, 11:00

Ca y est! La demande est faite. Plus qu'à attendre le numéro. Je ne sais pas combien de temps il faut.

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par marie 14 le Dim 24 Aoû 2014, 11:38

flav90 a écrit:Deplus après tu reçois plein de courrier bien les lire car on vas te demander de payer des truc surtout ne rien payer certain papier ressemble beaucoup à des papier officiel de l'état rien n'est obligatoire avec le siret ne payer rien c'est des société qui font leur pub
pareil poubelle

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par flav90 le Lun 25 Aoû 2014, 22:08

Je crois que le délais c'est 2 mois, mais je suis pas sur.

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par petrole59 le Mar 26 Aoû 2014, 07:45

mat1313 a écrit:Ca y est! La demande est faite. Plus qu'à attendre le numéro. Je ne sais pas combien de temps il faut.

Ici dans le Nord j'ai un ami qui l'a eu en quinze jours , c'est variable .

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par rhinauer le Mar 26 Aoû 2014, 09:19

petrole59 a écrit:
mat1313 a écrit:Ca y est! La demande est faite. Plus qu'à attendre le numéro. Je ne sais pas combien de temps il faut.

Ici dans le Nord j'ai un ami qui l'a eu en quinze jours , c'est variable .

Pour moi aussi, 1 quizaine et surpris de la rapidité.

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par marie 14 le Mar 26 Aoû 2014, 11:19

Pour moi dans le calvados par retour du courrier comme il me l'avait dit par téléphone. OK !

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

Message par mat1313 le Mar 26 Aoû 2014, 15:06

Ça y est ! Reçu aujourd'hui. 1 semaine et 21 euros.

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Re: besoin de conseils... numéro siret? ou pas?

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