IMPOTS

par **zaza05** le Dim 31 Mai 2009, 16:45

Savez-vous comment un apiculteur amateur doit déclarer ses ruches aux impôts ? Je crois qu'en dessous de 10 ruches rien à faire. Mais que doit-on faire quand on dépasse les 10 ?

par apique83 le Mar 29 Sep 2009, 23:05

dans chaque département il existe un forfait a la ruche (rens: chambre d'agriculture) que tu multiplie par le nombre de ruches possédés a partir de 10 puis tu le déclares en revenus complémentaire sur ta déclaration d'impôts. bonne paye!!!

par **zaza05** le Mer 30 Sep 2009, 14:56

On doit compter ses ruches à quel moment, vu les pertes après chaque hiver des petits essaims et autres, ça m'arrangerait que ce soit au printemps.

par oscar le Ven 03 Fév 2012, 19:04

On dit qu'en dessous de 10 ruches on est pas imposable.
Si je comprend bien, on ne déclare rien. Ni dans une feuille d'impôts spéciale, ni sur sa propre feuille d'impôt. Mais on a le droit de vendre quand même. Pas de TVA non plus ?
C'est bizarre !
Quelqu'un a-t-il un texte là dessus ?

par vincentapi10 le Ven 03 Fév 2012, 19:41

Allez encore un bis répétita .

Pour les impôts Si tu à moins de 10 ruches: aucune déclaration à faire.

Si tu as plus de 10 ruches: Plusieurs possibilités

N°1 Tu es un gros professionnel et ton Chiffre d'Affaire dépasse environs 76000€ (500 000Frs) alors tu est OBLIGE de faire une déclaration au réel avec comptable et tout le bazar.

N°2 Tu es un piti amateur éclairé qui fait moins de 76000€ de CA; alors tu peux déclarer au "Bénéfice Agricole Forfaitaire" ce sont les services de l'état qui décideront quel sera le REVENU FORFAITAIRE / RUCHES (différent selon les départements) vu que ce forfait est décidé avec 1 an de décalage. Sur ta feuille d’impôt tu as juste à cocher la case forfait non fixé. il n'y a rien d'autre à faire comme démarche ..... du moins pour les impôts, car s'ils ont besoin d'une info ils te la demanderont .

par vincentapi10 le Ven 03 Fév 2012, 19:44

A j'ai oublier de dire le forfait ce n'est pas un impôt c'est un revenu supplémentaire qui viendra aux s'ajouter autres revenus que tu as et qui cumulés te feront imposable ou non ou même si tu gagnes bien ta vie te faire passer une tranche. Pour info ça se situe au environs de 10€/ ruches environ, donc si t'as 15 ruches ton Revenu Fiscal de référence augmentera d'environ 150€.

par **taobi07** le Ven 03 Fév 2012, 20:35

oui vincent, mais a qui j'envoie l'argent ????? sort

par oscar le Ven 03 Fév 2012, 20:53

Non, mais je sais tout ça: c'est déjà marqué sur le forum.
Ma question était: Quelqu'un a-t-il un texte officiel qui dit ça ?

par **micmala** le Ven 03 Fév 2012, 20:56

Aïe, tu vas vexer Vincent.

par rabasse le Ven 03 Fév 2012, 21:01

va voir sur info.gouv!!!!!!!!

par vincentapi10 le Ven 03 Fév 2012, 21:33

zaza05 a écrit:Savez-vous comment un apiculteur amateur doit déclarer ses ruches aux impôts ? Je crois qu'en dessous de 10 ruches rien à faire. Mais que doit-on faire quand on dépasse les 10 ?

Non, pour une fois qu'il y en a un qui lit un peu les posts précédents c'est bien. Donc, comment faire la déclaration quand tu dépasses 10 ? Bah je sais voir plus haut y'a 2 possibilités. Et vu ce que tu sembles dire, pour toi c'est la n°2, celle où il y a juste une case à cocher. Après pour les textes de loi, va les chercher auprès du service des impôts ça les occupera un moment pour une fois qu'ils vont bosser.

par vincentapi10 le Ven 03 Fév 2012, 21:34

vincentapi10 a écrit:Allez encore un bis répétita .

Pour les impôts Si tu à moins de 10 ruches: aucune déclaration à faire.

Si tu as plus de 10 ruches: Plusieurs possibilité

N°1 tu est un gros proffessionel et ton Chiffre d'Affaire dépasse environs 76000€ (500 000Frs) alors tu est OBLIGER de faire une déclaration au réelle avec comptable et tout le bazard.

N°2 tu es un piti amateur éclairer qui fait moins de 76000€ de CA alors tu peux déclarer au "Bénéfice Agricole Forfaitaire" ce sont les service de l'état qui déciderons quel sera le REVENUE FORFAITAIRE / RUCHES (différent selon les département) vue que ce forfait est déicidé avec 1 an de décalage sur ta feuille d’impôt tu as juste à cocher la case forfait non fixé il ni as rien d'autres à faire comme démarche ..... du moins pour les impôts car si on besoin d'une info il te la demanderont .

par boubou51 le Sam 04 Fév 2012, 08:56

Voici un document intéressant sur la fiscalité apicole edité par l'UNAF
http://www.unaf-apiculture.info/presse/2010_Guide_apicole_fiscal_et_social.pdf

André Claude
www.aubonmiel.com

par florabeille le Sam 04 Fév 2012, 12:38

Voilà un lien du rucher école de Draguignan sur lequel tu trouveras des infos et regarde le lien de boubou51 aussi.
J'ai d'ailleurs enregistré le doc du lien de boubou51 depuis un moment et je le relis souvent!!!
http://www.varapiloisir.com/spip.php?rubrique78

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