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Fonctionnaire et apiculture.

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Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par Jobiere le Mer 20 Jan 2016, 16:22

En dépit de vos messages, l'autorisation est pour moi annuelle donc la demande aussi. Mais une fois que c'est accepté, pas de raison que ce soit refusé l'année suivante et ainsi de suite. J'ai juste à changer les dates sur mon courrier et c'est bon.

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Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par gvsv82 le Mer 20 Jan 2016, 17:44

Jobiere a écrit:En dépit de vos messages, l'autorisation est pour moi annuelle donc la demande aussi. Mais une fois que c'est accepté, pas de raison que ce soit refusé l'année suivante et ainsi de suite. J'ai juste à changer les dates sur mon courrier et c'est bon.
Nous sommes dans la même administration, je ne vois pas pourquoi tu serais obligé d'en faire une tous les ans sauf à changer d'établissement.
D'ailleurs, le "formulaire" officiel de demande indique bien que la demande doit  être renouvelée en cas de changement substantiel mais n'indique pas autre chose.

Le ministère de l'éducation nationale (ou le rectorat) ne peut pas déroger au décret.

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Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par montmel le Mer 20 Jan 2016, 22:18

Bonjour à tous.
Je suis sidéré, en vous lisant, de voir que vous pouvez respecter autant des règlements qui me semblent abscons voire pire.
Craignez vous les foudres de l'enfer si vous ne déclarez pas quelques ruches et quelques pots de miel ?
Je ne peux m’empêcher de penser à M. de la Boetie et à son célèbre discours .... 
Cela ne vous étouffe pas, ce carcan administratif ? Je dois être un extraterrestre et vous des êtres "normaux". Ou l'inverse.

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Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par cats le Dim 24 Jan 2016, 11:26

Attention,
marilise Lebranchu, ministre de la fonction publique est en train de pondre un texte de loi pour supprimer le droit aux fonctionnaires de cumuler 2 emplois. Le texte devrait sortir rapidement.

 http://aide-creation-entreprise.info/Fin-des-fonctionnaires

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Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par gvsv82 le Dim 24 Jan 2016, 11:35

cats a écrit:Attention,
marilise Lebranchu, ministre de la fonction publique est en train de pondre un texte de loi pour supprimer le droit aux fonctionnaires de cumuler 2 emplois. Le texte devrait sortir rapidement.

 http://aide-creation-entreprise.info/Fin-des-fonctionnaires
D’après ton lien ce texte serait à l'étude depuis 2013 donc j'ai des gros doutes sur le rapidement mais plutôt sur un effet d'annonce à l'époque.

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Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par cats le Dim 24 Jan 2016, 13:15

Il a été relancé récemment, regarde sur le net.
M.LEBRANCHU l'a annoncé la semaine dernière, en même temps qu'elle propose une revalorisation du point d'indice.

Diminuer les doubles emplois pour favoriser la création d'entreprise des chômeurs.

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Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par vainvain le Sam 03 Sep 2016, 21:36

Je suis en train de réunir les documents pour les transmettre à ma hiérarchie.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Dans le lien ci-dessus, il est mentionné dans la rubrique "activités soumises à autorisation préalables"  

  • Activité agricole dans une exploitation agricole non constituée en société ou constituée sous forme de société civile ou commerciale.


Je pense que cela concerne bien l'apiculture et est ce que quelqu'un pourrait me déchiffrer cette phrase?


Merci.

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Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par roseicollis le Sam 03 Sep 2016, 23:03

Franchement tu te prends vraiment trop la tête...  et non tu rentres même pas dans cette catégorie " Activité agricole dans une exploitation agricole "  à moins que tu paies des cotisations à la MSA ?


1) Soit tu formules une lettre à ton directeur (ou directrice) que tu fais de l'apiculture de loisir et que tu penses vendre quelques pots de miel et que tu t'es mis dans la conformité avec un numéro de siret ce qui t'oblige à en référer à ta hiérarchie.



2) Soit tu mets ça au nom de ta femme et t'es peinard.



3 Soit tu la joues pas vu pas pris, et si tu te fais convoquer tu joues l'âne... " je ne savais pas qu'il fallait que je vous le dise, est-ce que je vais aller en prison ?.... Je vais tout de suite me mettre dans les clous... "



Mais ne cherche pas de difficulté... depuis le mois de janvier tu aurais déjà dû le faire.

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Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par vainvain le Dim 04 Sep 2016, 13:20

roseicollis a écrit:Franchement tu te prends vraiment trop la tête...  et non tu rentres même pas dans cette catégorie " Activité agricole dans une exploitation agricole "  à moins que tu paies des cotisations à la MSA ?


1) Soit tu formules une lettre à ton directeur (ou directrice) que tu fais de l'apiculture de loisir et que tu penses vendre quelques pots de miel et que tu t'es mis dans la conformité avec un numéro de siret ce qui t'oblige à en référer à ta hiérarchie.



2) Soit tu mets ça au nom de ta femme et t'es peinard.



3 Soit tu la joues pas vu pas pris, et si tu te fais convoquer tu joues l'âne... " je ne savais pas qu'il fallait que je vous le dise, est-ce que je vais aller en prison ?.... Je vais tout de suite me mettre dans les clous... "



Mais ne cherche pas de difficulté... depuis le mois de janvier tu aurais déjà dû le faire.


 L'apiculture rentre dans quel domaine de cumul d'emploi si ce n'est l'agriculture?

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Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par gvsv82 le Dim 04 Sep 2016, 13:40

vainvain a écrit:Je suis en train de réunir les documents pour les transmettre à ma hiérarchie.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Dans le lien ci-dessus, il est mentionné dans la rubrique "activités soumises à autorisation préalables"  

  • Activité agricole dans une exploitation agricole non constituée en société ou constituée sous forme de société civile ou commerciale.


Je pense que cela concerne bien l'apiculture et est ce que quelqu'un pourrait me déchiffrer cette phrase?


Merci.

Hormis le formulaire, je n'ai eu a fournir aucune pièce à transmettre.

L'apiculture entre bien dans ce cadre. Lors de la demande de siret, tu le fais en ton nom personnel donc tu es dans le cas d'une exploitation non constituée en société ( pas d'EURL, de GAEC, ...etc)

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Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par roseicollis le Dim 04 Sep 2016, 14:05

Alors pourquoi auprès de la SAFER on n est pas considéré comme exploitant agricole pour l'acquisition....

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Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par gvsv82 le Dim 04 Sep 2016, 14:59

roseicollis a écrit:Alors pourquoi au près de la SAFER on n est pas considéré comme exploitant agricole pour l acquisition....

Car il faut être cotisant MSA pour avoir accès à la SAFER, le fait de payer la cotisation de solidarité MSA n'y donne pas non plus accès. Il faut que l'on dépasse les 200 ruches, si je me souviens bien.

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Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par reno le Dim 04 Sep 2016, 16:48

- En finalité "pour vivre heureux vivons cachés"

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Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par roseicollis le Dim 04 Sep 2016, 17:24

ok gvsv82,merci pour cette précision

donc en résumé on est agriculteur pour les inconvénients et on ne l'est plus pour les avantages Very Happy

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Re: Fonctionnaire et apiculture.

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