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les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

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les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par lepecheurdubordeloire le Sam 30 Jan 2016, 20:43

Voilà à quelle sauce nous allons êtres mangés. Chacun en pensera ce qu'il veut, mais pour moi ça sonne le glas de l'apiculture amateur.

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par Mazout37 le Dim 31 Jan 2016, 11:45

Merci voisin.
 Comme tous les textes et règlements fiscaux, ça reste quand même assez confus.
 Quid de l'amateur avec 9 ruches (comme BEAUCOUP d'amateurs...) ?

Je veux dire par là que ceux qui ont moins de 10 ruches n'ont pas l'air impactés ? Je pense que, pour beaucoup, il va y avoir une réduction du cheptel...

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par lepecheurdubordeloire le Dim 31 Jan 2016, 12:12

Réduction de cheptel, voire refus de déclaration, les ruchers sauvages vont  fleurir ?????? Laughing

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par Mazout37 le Dim 31 Jan 2016, 12:17

On s'est compris.....

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par API07 le Dim 31 Jan 2016, 13:34

Mazout37 a écrit:Merci voisin.
 Comme tous les textes et règlements fiscaux, ça reste quand même assez confus.
 Quid de l'amateur avec 9 ruches (comme BEAUCOUP d'amateurs...) ?

Je veux dire par là que ceux qui ont moins de 10 ruches n'ont pas l'air impactés ? Je pense que, pour beaucoup, il va y avoir une réduction du cheptel...

Ben si !
Le revenu pris en compte  des ruches ne sera plus au forfait dès la 11° ruche, mais sur le chiffre d'affaire réel des ruches dès la 1° ruche...

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par scania le Dim 31 Jan 2016, 13:39

Tu fais peur avec ta formulation.

Tu as raison mais il y a un abattement forfaitaire.

Le forfait existe toujours !

La formule est juste différente.

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par API07 le Dim 31 Jan 2016, 13:49

scania a écrit:Tu fais peur avec ta formulation.

Tu as raison mais il y a un abattement forfaitaire.

Le forfait existe toujours!

La formule est juste différente.

Peux tu nous en dire plus ?

ll ne faut pas confondre abattement minimum forfaitaire et forfait à la ruche....

Ne pas confondre sonner la soupe et la soupçonner....

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par LEMENAGER le Dim 31 Jan 2016, 20:55

API07 a écrit:
Mazout37 a écrit:Merci voisin.
 Comme tous les textes et règlements fiscaux, ça reste quand même assez confus.
 Quid de l'amateur avec 9 ruches (comme BEAUCOUP d'amateurs...) ?

Je veux dire par là que ceux qui ont moins de 10 ruches n'ont pas l'air impactés ? Je pense que, pour beaucoup, il va y avoir une réduction du cheptel...

Ben si !
Le revenu pris en compte  des ruches ne sera plus au forfait dès la 11° ruche, mais sur le chiffre d'affaire réel des ruches dès la 1° ruche...
+1 et oui

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par scania le Dim 31 Jan 2016, 21:00

Avec le nouveau régime de « micro-BA », le revenu imposable sera calculé sur le chiffre d’affaires, diminué d’un abattement forfaitaire de 87 % pour les charges, et le seuil passera à 82 200 €.



Cette réforme devrait entrer en vigueur à compter de l’imposition des revenus 2016. Concrètement, le bénéfice imposable au titre des années 2016 et 2017 sera égal respectivement :

- À la moyenne des bénéfices forfaitaires agricoles de 2014 et de 2015 et des recettes de 2016 diminuées d’un abattement de 87 % ;

Par contre nous ne sommes pas gagnants au change, ça c'est clair!

PS C'est écrit dans le lien du premier article.

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par API07 le Lun 01 Fév 2016, 05:14

A consulter un lien, autant en prendre un officiel :

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A noter que l'abattement ne peut être inférieur à 305 €... soit 30 kg de miel environ.

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par Apid'jo le Lun 01 Fév 2016, 08:17

API07 a écrit:A consulter un lien, autant en prendre un officiel :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

A noter que l'abattement ne peut être inférieur à 305 €... soit 30 kg de miel environ.

C'est illisible ton truc (c'est encore du français pur et dur !) Je ne comprends rien.hein   

Après avoir lu le lien du pêcheur, ça ne parait pas aussi terrible que ça pour les petits. (je pense)
Il va falloir avoir un livre de caisse (vente), ce que beaucoup avaient déjà.
Le mini sera 305 € de vente soit 45 € à rajouter sur la feuille d'imposition.
Le chiffre d'affaire sera difficile de vérifier !!!
Chacun son apiculture et son "rendement" ! S'il va valoir prouver ses ventes, par rapport à une moyenne nationale, ça va être coton !
En payant un forfait à la ruche fixe, je ne suis pas certain que c'est moins onéreux ! Surtout si TOUTES les colonies sont à déclarer en 2016 (normalement)
Bien évidement, si tu changes de tranche d'imposition (du ménage) avec le petit + de l'activité apicole, ça risque de faire mal. Pas cool !

attention Il est urgent d'attendre. LOL

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par API07 le Lun 01 Fév 2016, 09:08

Mon "truc" est le texte de loi.  Laughing
Maintenant si certains préfèrent se servir de blogs comme base légale, libre à eux. D'autant que l'interprétation faite est erronée... clown

Pour rappel, un extrait du texte de loi :

" Le bénéfice imposable, avant prise en compte des plus-values ou des moins-values provenant de la cession des biens affectés à l'exploitation, est égal à la moyenne des recettes hors taxes de l'année d'imposition et des deux années précédentes, diminuée d'un abattement de 87 %. Cet abattement ne peut être inférieur à 305 €."

Je ne pense pas que cela soit si difficile à lire... Wink

Enfin, ce texte est valable pour les cessions à compter du 1° janvier 2016. Est il urgent d'attendre ? Pas sûr... What a Face

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par mielpimpin le Lun 01 Fév 2016, 09:18

Apid'jo a écrit:

Bien évidement, si tu change de tranche d'imposition (du ménage) avec le petit + de l'activité apicole, ça risque de faire mal. Pas cool !



Bonjour,

Il faut arrêter ce préjugé de saut de "tranche " .
Si  vous "sauter une tranche " parce que vos revenus ont augmenté, votre imposition ne va pas faire un "bond" , elle va simplement augmenter proportionnellement à votre revenu.

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par API55 le Lun 01 Fév 2016, 09:59

Petit apiculteur à 9 ruches, en 2014 et 2015 je ne tenais pas de cahier de vente.
Donc maintenant je me rappelle bien ne pas avoir fait de bénéfice, ni payé d'impôts d'ailleurs.
La moyenne des 3 dernières années 2014 à 2016 va être très basse...
Et ça montera par palier en 2018 et 2019...
C'est du déclaratif donc les recettes seront minimisées, il va certainement y avoir un jour un amendement pour "coller" un forfait à la première ruche.
Il y a certainement un autre moyen d'encourager la filière apicole!

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par API07 le Lun 01 Fév 2016, 10:25

mielpimpin a écrit:
Apid'jo a écrit:

Bien évidement, si tu change de tranche d'imposition (du ménage) avec le petit + de l'activité apicole, ça risque de faire mal. Pas cool !



Bonjour,

Il faut arrêter ce préjugé de saut de "tranche " .
Si  vous "sauter une tranche " parce que vos revenus on augmentés , votre imposition ne va pas faire un "bond" , elle va simplement augmenter proportionnellement à votre revenu .

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Tout à fait d'accord mielpimpin ! tordons le cou aux préjugés et aux approximations !

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par Apid'jo le Lun 01 Fév 2016, 12:33

API07 a écrit:

Tout à fait d'accord mielpimpin ! tordons le cou aux préjugés et aux approximations !

Il est vrai que ce n'est que le + de la nouvelle tranche qui change de taux d'imposition.

Il est urgent d'attendre (pas de prise de tête), tout simplement parce que je pense que ça ne va pas changer grand chose pour les petits comme moi.
Pour ce qui est des textes de loi, je maintiens que souvent c'est illisible et bien compliqué. Même les juristes les comprennent avec différentes interprétations. Pourquoi faire simple si c'est possible de faire une usine à gaz.

J'ai appris à être patient, souvent ça se décante tout seul, et c'est bien plus clair par la suite.

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par API07 le Lun 01 Fév 2016, 13:33

En l'occurrence, ce texte de loi, une fois n'est pas coutume, n'est pas très compliqué, mais bon chacun fait comme bon lui semble.
Pour ma part j'anticipe et sais à quelle sauce je vais être mangé ! Wink

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par Apid'jo le Lun 01 Fév 2016, 13:55

Quelle sera ton anticipation ?
Comme ça, soit je te suis, soit je patiente. scratch

Tu envisages un impact sur tes frais, si oui lequel ?

Merci

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par API07 le Lun 01 Fév 2016, 15:01

C'est plutôt simple, avec le texte, je calcule l'impact sur mon imposition globale, ce qui est propre à chacun, et ce que j'aurai à payer le moment venu ! What a Face
Par ailleurs, je me suis mis en conformité vis à vis de cette nouvelle réglementation dès le 1° janvier.
J'évite ainsi de patienter jusqu'au contrôle...  Wink
Mais bon, encore une fois, chacun voit midi à sa porte ! clown

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par jeuneapi le Lun 01 Fév 2016, 15:09

API55 a écrit:Petit apiculteur à 9 ruches, en 2014 et 2015 je ne tenais pas de cahier de vente.
Donc maintenant je me rappelle bien ne pas avoir fait de bénéfice, ni payé d'impôts d'ailleurs.
La moyenne des 3 dernières années 2014 à 2016 va être très basse...
Et ça montera par palier en 2018 et 2019...
C'est du déclaratif donc les recettes seront minimisées, il va certainement y avoir un jour un amendement pour "coller" un forfait à la première ruche.
Il y a certainement un autre moyen d'encourager la filière apicole!
Je suis dans le même cas "moins de 10 ruches" et à ma connaissance en 2014 et 2015 ,je n'étais pas connu des services fiscaux  (seule la déclaration du rucher était obligatoire) alors comment leur faire "gober" une moyenne sur 3 années ,  2 années avec chiffre d'affaire égal à zéro et la troisième année avec XXXX euros de recettes .

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par Apid'jo le Lun 01 Fév 2016, 15:18

Api07, c'est un peu une réponse de Normand. Embarassed

Tu t'es mis en conformité, tu ne l'étais pas ? Wink
Que veux tu faire de plus cette année, tu étais en règle en 2015, donc il n'y a pas de raison de ne pas l'être en 2016 ?

En prévision, éventuellement se faire un cahier (ou fichier) de recettes des années antérieurs s'il n'existe pas encore

Pas de problème, même si je patiente, je suis en règle.

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par API07 le Lun 01 Fév 2016, 15:56

Apid'jo a écrit:Api07, c'est un peu une réponse de Normand. Embarassed

Tu t'es mis en conformité, tu ne l'étais pas ? Wink
Que veux tu faire de plus cette année, tu étais en règle en 2015, donc il n'y a pas de raison de ne pas l'être en 2016 ?

En prévision, éventuellement se faire un cahier (ou fichier) de recettes des années antérieurs s'il n'existe pas encore

Pas de problème, même si je patiente, je suis en règle.

Celui qui était en règle en 2015, ne l'est plus en 2016.
Il faut maintenant et depuis le 1° janvier, sans patienter, tenir un registre paginé journalier des recettes.
Quant aux recettes 2014 et 2015, elles étaient en principe forfaitaires et connues des services fiscaux, enfin si tu as bien déclaré sans te tromper. Wink
Maintenant si tu préfères ne pas estimer ton imposition future, libre à toi !
Pour info, 3000€ de recettes génèrent après abattement 390€ imposable. Après tout dépend de tes autres revenus et de ton taux d'imposition.

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par API07 le Lun 01 Fév 2016, 16:01

jeuneapi a écrit:
API55 a écrit:Petit apiculteur à 9 ruches, en 2014 et 2015 je ne tenais pas de cahier de vente.
Donc maintenant je me rappelle bien ne pas avoir fait de bénéfice, ni payé d'impôts d'ailleurs.
La moyenne des 3 dernières années 2014 à 2016 va être très basse...
Et ça montera par palier en 2018 et 2019...
C'est du déclaratif donc les recettes seront minimisées, il va certainement y avoir un jour un amendement pour "coller" un forfait à la première ruche.
Il y a certainement un autre moyen d'encourager la filière apicole!
Je suis dans le même cas "moins de 10 ruches" et à ma connaissance en 2014 et 2015 ,je n'étais pas connu des services fiscaux  (seule la déclaration du rucher était obligatoire) alors comment leur faire "gober" une moyenne sur 3 années ,  2 années avec chiffre d'affaire égal à zéro et la troisième année avec XXXX euros de recettes .

Si tu as vendu du miel, tu as un SIRET, donc tu es connu des services fiscaux avec dans ton cas 0€ en 2014 et bientôt 0€ en 2015.
Il serait peut être intéressant de leur déclarer le nombre de ruches même s'il est inférieur à 11.
D'ailleurs, sans en être certain, il me semble que c'est dans les textes...

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par API55 le Lun 01 Fév 2016, 18:48

Mes 9 ruches sont déclarées, mais pas de déclaration de revenu.
D'ailleurs la tolérance c'est 9 ou 10 ruches?

Le problème, c'est que je n'ai pas gardé les factures des mes achats.

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par fredpl63 le Lun 01 Fév 2016, 19:21

API55 a écrit:Mes 9 ruches sont déclarées, mais pas de déclaration de revenu.
D'ailleurs la tolérance c'est 9 ou 10 ruches?

Le problème, c'est que je n'ai pas gardé les factures des mes achats.
Salut.
C’était 10, mais tu parles de quelles factures d'achat ? Pour les 10 ruches c'est ta déclaration de rucher, avec le nombre de ruches en production qui faisait foi, pas les factures. De toutes façons cela devient caduc puisque la loi est en train de changer.

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