les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par Api 29 le Ven 07 Oct 2016, 11:43

La somme de 305 €  (correspondant à 13% d'imposition pour un CA de 2346 € ) en dessous de laquelle on ne paie 
pas d'impôts n'apparaît pas sur le site Alimagri du Ministère de l'Agriculture concernant le Forfait BA ?...D'où vient
cette somme ? qui au demeurant ne serait pas plus mal que la non imposition jusqu'à 10 ruches...

Api 29
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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par Héléa le Ven 07 Oct 2016, 14:37

Alors... sur ce site, on peut lire :
"Le bénéfice agricole est égal à la moyenne des chiffres d’affaires N, N-1 et N-2, diminué d’un abattement de 87%, qui ne peut être inférieur à 305€."
Du coup, on fait quoi si le fameux 87% est inférieur ? On ne paye rien ? On paye une autre somme ? Mystère...

Et sur d'autres, comme par exemple là, on voit :
"Un seuil d'abattement est prévu, à hauteur de 305€ (soit 87% de 350€). Cela signifie que dans le cas où mes recettes sont en dessous de 350€, ce ne sont pas 13% des recettes sur lesquelles je suis imposable, mais 13% de 350€, soit 45€. En clair, sous le seuil de 350€ de recettes, je déclare mon chiffre d'affaire et je ne serais imposable que sur 45€ de recettes en Bénéfice Agricole."
Ce qui est d'ailleurs incohérent puisqu'à la fin il dit qu'au lieu de payer 13% du CA, en dessous de 350€ on NE paiera QUE 45€, mais si on a un CA de 100€, si on paye 45€ au lieu de 13... je ne comprends pas le NE... QUE...

Et nulle part, encore, de référence officielle Rolling Eyes

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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

Message par Api 29 le Ven 07 Oct 2016, 17:09

En effet c'est très confus et de toute façon plus cher que l'ancien forfait qui défiscalisait jusqu'à 10 ruches , maintenant le minimum à déclarer sera 45 € même pour 1 seul pot de miel ...

Api 29
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Re: les apiculteurs pris pour des vaches à miel (nouvelle réforme du forfait apicole)

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