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40 ruches volées dans le Vaucluse

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par tadou le Sam 19 Mar 2016, 16:30

API07 a écrit:
Lapicouze a écrit:Bah faut allez le voir direct!!!!!

Ou harceler les gendarmes, fait un courrier recommandé au parquet de ton département tu vas voir ça va bouger, mais soit sure de ton coup que c'est bien tes ruches car c'est curieux quand même!Normalement ils auraient du te les recuperer le jour même! en t'accompagnant la bas afin d'avoir un reglement amiable.

Est ce bien le rôle de la gendarmerie ?

  sinon ça serait quoi leur rôle ???

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par pedzouille le Sam 19 Mar 2016, 17:50

API07 a écrit:
Apid'jo a écrit:Courrier au procureur de la république (la procédure, au vu le litige en €, ne coûtera rien)

Tu ajoutes la copie de ton dépôt de plainte, photos etc ...

Il faudra juste vérifier que tes ruches y sont encore ........

Tu peux nous en dire plus sur la procédure ?
Pour l'avoir fait de nombreuses fois (vols de 150 stères de bois, 5 ânesses trucidées, 2 postes électriques volés, 500 m de clôtures électriques volées, Vol de pinces de débardages pour le bois atelées au tracteur, sans parler de tout le reste et bien plus grave qui serait trop long à raconter), la procédure, c'est que le Procureur transmet à la brigade de Gendarmerie locale, qui va pour la forme vous convoquer pour audition et rédaction d'un Pv d'audition où vous racontez votre histoire.
 
Dans les 2/3 des cas, les Gendarmes renvoient ce Pv tel quel au Parquet, sans rien de plus.

Dans 1/3 des cas les Gendarmes vont faire l'effort de convoquer la partie adverse pour l'auditionner, et rédiger un Pv, et le tout repart au Parquet.

Et le résultat, au bout de 6 mois à 1 an, dans 99% des cas tout est classé sans suite, même si les auteurs sont connus.



Donc pour aller plus loin, il vous faut payer ou pour déposer plainte auprès du Doyen des Juges d'Instruction , ou pour prendre un avocat qui aura le bras assez long pour intervenir auprès du Procureur afin de lancer une procédure.

Mais si celui qui est en face a un avocat ou un copain qui a le bras encore plus long pour intervenir auprès du Parquet pour bloquer la procédure, alors vous payez (et souvent fort cher) pour rien.

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par Gilcar le Sam 19 Mar 2016, 18:02

Le pv est établi par les forces de l'ordre qui transmettent  au procureur  qui lui donne suite ou pas, encore faut il que les gendarmes veuillent bien prendre votre déposition.

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par Lapicouze le Sam 19 Mar 2016, 18:22

Non, mais attends je ne comprends pas. Le procureur il n'a pas à décider d'ouvrir une procédure puisque c'est un vol, un délit avec des preuves ils doivent donc faire leur boulot ! Le procureur n'a rien à dire si les faits sont avérés et confirmés par les gendarmes !
C'est le monde à l'envers, là !

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par sckorpion le Sam 19 Mar 2016, 20:38

le voleur est au courant que tu as vu tes ruches chez lui?

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par Papouille le Sam 19 Mar 2016, 20:52

Pedzouille decrit bien la démarche.
Je ne sais pas si le voleur est au courant.
Je suis dans une situation particulière, cet ******* est un ancien parent d'élève. Je ne veux pas aller le voir car il y a toujours un risque que ça tourne mal.
Je suis directeur d'école et ce genre de débordement pourrait aller très loin.

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par Papouille le Sam 19 Mar 2016, 20:54

Tiens c'est comique, j'avais écrit e n f o i r é et ça a été remplacé par ******

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par Papouille le Sam 19 Mar 2016, 20:56

Hourra ! On peut contrer la machine,,, mdr

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par eul' riolu le Sam 19 Mar 2016, 21:51

Papouille a écrit:Tiens c'est comique, j'avais écrit e n f o i r é et ça a été remplacé par ******
Là, je n'y suis pour rien. clown
Le programme de certains forums bloque les mots injurieux. Twisted Evil

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Prévarication est le terme qu'on pourrait s'appliquer à ces gendarmes. J'ai toujours appris qu'un prévaricateur était celui qui ne faisait pas son travail. La justice en a fait une histoire de sous.

Wikipédia :
La prévarication est une suite d'actes consistant pour le détenteur d'une charge ou d'un mandat à ne pas satisfaire aux obligations résultant de cette charge ou de ce mandat. À l'origine, le terme s'appliquait à la « transgression de la loi divine, d'un devoir religieux, d'une obligation morale » (TLFi).
France

Le terme de prévarication n'est pas présent dans le code pénal français, qui réprime en revanche explicitement la concussion, mais uniquement pour les personnes exerçant une fonction publique :
Article du Code pénal

   « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.

   Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.

   La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines. »

— Code pénal, Article 432-10.

Le terme de prévarication est toutefois présent dans le code des douanes :

«  Sans préjudice de l'application des pénalités édictées par le présent code, les délits d'injures, voies de fait, rébellion, corruption ou 'prévarication et ceux de contrebande avec attroupement et port d'armes sont poursuivis, jugés et punis conformément au droit commun. »

- Code des douanes, Article 440

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par Moulonnaise le Dim 20 Mar 2016, 08:44

chez moi ,nous avons une petite gendarmerie dans le village voisin ,ils sont "extra " la plupart du temps ils réglent les problèmes de ce genre avec beaucoup de finesse ,ils enquêtent discrètement    et dés que les faits sont avérés ,ils réglent l'affaire sans problèmes .
pas besoin de procureur et compagnie.........

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par API07 le Dim 20 Mar 2016, 09:54

Moulonnaise a écrit:chez moi ,nous avons une petite gendarmerie dans le village voisin ,ils sont "extra " la plupart du temps ils réglent les problèmes de ce genre avec beaucoup de finesse ,ils enquêtent discrètement    et dés que les faits sont avérés ,ils réglent l'affaire sans problèmes .
pas besoin de procureur et compagnie.........

Tant mieux ! Ca devient rare, de nos jours ils sont plus occupé à la répression routière...

Il y a 20 ans, je voyais un capitaine de gendarmerie passer de temps à autre dire bonjour dans les fermes reculées et se faire payer un coup au passage. Il était aimé de tous et par ce biais, avait tout le renseignement qu'il souhaitait.


Dernière édition par API07 le Dim 20 Mar 2016, 13:37, édité 2 fois (Raison : orthographe)

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par Apid'jo le Dim 20 Mar 2016, 11:36

Et oui, ça se perd...

Mais en rural, ça existe encore, je te l'assure.

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par API07 le Dim 20 Mar 2016, 13:38

Tant mieux cheers  !

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par MO2C le Dim 20 Mar 2016, 14:27

Lapicouze a écrit:Non, mais attends je ne comprends pas. Le procureur il n'a pas à décider d'ouvrir une procédure puisque c'est un vol, un délit avec des preuves ils doivent donc faire leur boulot ! Le procureur n'a rien à dire si les faits sont avérés et confirmés par les gendarmes !
C'est le monde à l'envers, là !
Bonjour,
En matière de délit pénal, c'est le Procureur de la République le patron. C'est lui et lui seul qui a l’opportunité des poursuites.

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par Lapicouze le Dim 20 Mar 2016, 14:40

Eh bah si le procureur doit decider sur tous les "petits" délits de ce genre, je comprends que ça n'avance pas vu le nombre de vols en tous genres qu'il y a. Ce sont des montagnes de dossier qui doivent trainer sur son bureau !
Et là on lui demande pas de poursuivre quelqu’un on lui demande d'envoyer les gendarmes pour récupérer les ruches volées !
Faut pas se faire piquer sa bagnole si je comprends bien, c'est un coup à la voir passer sous son nez tous les jours sans pouvoir rien faire si monsieur le procureur ne l'a pas décidé, je pensais quand même que les gendarmes n'avaient pas besoin de son autorisation lors de faits avérés !

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par Apid'jo le Lun 21 Mar 2016, 08:09

Si les gendarme de font pas le "nécessaire"  ou ne prennent pas la plainte (obligatoire), c'est le procureur qui demande de la prendre.

C'est pourquoi il faut faire un courrier (le plus court possible, il a autre chose à faire de que lire du BLABLA....)

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par romstach le Lun 11 Avr 2016, 18:25

J'ai aussi 40 ruches...
Je pense m'équiper d'un système de protection et d'alerte cette année ! Ce n'est pas une balance. Budget 1500 € Aïe !
Quand je l’aurai testé je vous en parlerai !

À chaque fois que je visite mes ruches je stresse ! 
Non mais sérieux, c'est pas ça l'apiculture. Surtout que c'est bien un apiculteur qui a fait ça ! Je ne vois personne d'autre...
Abusé de lire ça !!!   Mad

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par ManuNuma le Lun 11 Avr 2016, 20:43

Il y a très peu de temps, un article est passé dans l'Est Républicain ou on expliquait qu'un propriétaire se faisait voler ses grenouilles dans son étang de nuit.
Il a installé un appareil photos détectant les mouvements et quand le voisin car c'était un voisin est venu se servir à nouveau, il a été pris en photos.
La gendarmerie est intervenue et la perquisition chez le voleur a révélé que le congelo était pleins à craquer de cuisses de grenouilles.
L'article disait que l'indélicat allait être sanctionné pour ses faits.
Comme quoi quand les forces de l'ordre veulent bien se donner la peine, il y a des résultats.
Mais on vit dans un triste monde où même la petite mamie sur déambulateur affraid se relève la nuit pour brigander...  snif

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par Apid'jo le Lun 11 Avr 2016, 21:35

romstach a écrit:J'ai aussi 40 ruches...
Je pense m'équiper d'un système de protection et d'alerte cette année ! Ce n'est pas une balance. Budget 1500 € Aïe
Quand je l’aurai testé je vous en parlerais !

OK merci

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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

Message par petrole59 le Lun 11 Avr 2016, 21:44

romstach a écrit:J'ai aussi 40 ruches...
Je pense m'équiper d'un système de protection et d'alerte cette année ! Ce n'est pas une balance. Budget 1500 € Aïe
Quand je l’aurai testé je vous en parlerais !

A chaque fois que je visite mes ruches je stresse ! 
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Re: 40 ruches volées dans le Vaucluse

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