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un arboriculteur condamné

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un arboriculteur condamné

Message par micmala le Jeu 15 Sep 2011, 18:13

SOCIETE | Mis à jour le mercredi 14 septembre 2011 à 11h26

France: un arboriculteur condamné pour avoir décimé 20 ruches

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Un arboriculteur traite ses pommiers en fleurs
Un arboriculteur a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Coutances (Manche) à 1000 euros d'amende avec sursis après la mort brutale d'abeilles de son voisin apiculteur, a-t-on appris mercredi auprès du parquet.

"A ma connaissance ce n'est que la seconde fois qu'une telle condamnation (pour ce motif ndlr) est prononcée", dans un pays fortement importateur de miel, a indiqué à l'AFP Benoist Busson, l'avocat parisien de l'apiculteur de 44 ans, installé à Tirepied (Manche).

Le parquet avait requis une amende en partie ferme. Le délibéré a été rendu quelques heures après l'audience.

Il est reproché à l'arboriculteur d'avoir le 7 mai 2007 pulvérisé un insecticide sur ses pommiers à cidre alors qu'ils étaient encore en fleurs, ce qui est contraire au mode d'emploi de ce produit. Les abeilles d'une vingtaine de ruches qui se trouvaient à 500 mètres du verger ont été décimées.

L'usage de ce produit à base de carbaryl fabriqué par Bayer, nommé Sevin, a été complètement interdit en 2008. Mais la condamnation n'a rien à voir avec cette interdiction puisqu'elle est postérieure aux faits.

L'arboriculteur devra en outre verser à l'apiculteur, qui possède au total 200 ruches, une provision de 1500 euros en attendant l'audience civile qui doit fixer en décembre le montant des dommages et intérêts.



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Re: un arboriculteur condamné

Message par fabs42 le Jeu 15 Sep 2011, 18:49

P'tain.....il faut attendre 4 ans pour une condamnation....et ben..elle est belle la justice meme si c'est positif , ça peut faire jurisprudence pour d'autres apiculteurs qui perdent leurs cheptel.

Attention a vous les arboriculteur et les agriculteurs ( ceux qui font n'importe quoi, bien entendu !!! ) la justice est peut etre enfin contre vous.

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Re: un arboriculteur condamné

Message par eul' riolu le Jeu 15 Sep 2011, 22:24

fabs42 a écrit:Attention a vous les arboriculteur et les agriculteurs ( ceux qui font n'importe quoi, bien entendu !!! ) la justice est peut etre enfin contre vous.
La justice n'est pas contre eux, mais a du mal à ouvrir les yeux sur les "délinquants". Qu'ils soient agriculteurs ou industriels.

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Re: un arboriculteur condamné

Message par papy67 le Ven 16 Sep 2011, 01:10

bravo

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Re: un arboriculteur condamné

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