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MONSANTO

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MONSANTO

Message par J-P le Ven 15 Juin 2012, 18:39

Bonjour à toutes et à tous,

Article parus dans "Le sillon Belge" ce 1 juin, petite victoire mais victoire quand même.

Monsanto fait face à la LOI.

Le 22 mai, on apprenait que le 4 avril 2012, le juge Conti, du tribunal de l'Etat du Rio Grande do Sul,a ordonné de suspendre la collecte de redevances (royalties) sur les semences génétiquement modifiées du soja pour Monsanto. La décision prévoit en outre le remboursement depuis la campagne 2003/2004 partant du fait que pratiques commerciales violent les lois brésiliennes sur les variétés. Des pénalités sont prévues si le jugement n'est pas respecté. Cette décision ourrait impliquer des pénalités de près de 6,2, milliards d'euros pour 5 millions d'agriculteurs brésiliens.

Au départ des associations d'agriculteurs brésiliens avaient porté plainte en 2009. Ensuite elles ont été rejointes par d'autres d'agriculteurs refusant de payer des royalties sur des semences récoltées, triées et ressemées.
On s'attend à ce que Monsanto fasse appel de cette décision au niveau fédéral, arguant de la non recevabilité de la plaintedéposée par des associations parce que les relations commerciales n'interviennent qu'avec des individuels La cour suprème du Brésil devra déterminer si la décision est de portée nationale.
Selon inf'OGM, un article de la loi brésilienne sur les inventions bio-technologiques exclut de la définition de l'invention"Tout ou partie d'êtres vivants naturels et des matèriels biologiques trouvés dans la nature, ou encore qui en sont isolés, y compris le génome ou germoplasme de tout être vivant naturel et les processus biologiques naturels". Les êtres vivants trouvés dans la nature ne sont pas considérés comme une invention dans leur tout ou en parties.

Un autre article dit expréssement que les êtres vivants et paties d'êtres vivants ne sont pas brevetables, à l'exception des micro-organismes transgéniques.
Le micro-organisme transgénique est également défini : Des micro-organismes sont des organismesqui, à l'exception de tout ou partie de plantes et d'animaux expriment, par l'intervention humaine directe dans leur composition génétique, une caractéristique qui normalement, n'est pas réalisable par l'espèce dans des conditions naturelles.
Monsanto signait des accords avec les producteurs et négociants accords qui leur imposait le paiement d royalties. Les organisations contestent donc cette procédure en justice.

PS: sans l'aide de Eul'riolu, vous ne pourriez pas lire cet article de presse car je n'arrivais pas à le placer sur le forum.

JP.

J-P
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Re: MONSANTO

Message par Invité le Ven 15 Juin 2012, 18:48

Ben moi, je vais aller m'installer au Brésil!

J'ai déjà les tongs directement importées!



(enfin, ma fille, parce que ce ne sont pas mes pieds!)

Il y a des lois étranges au Brésil, l'avantage, c'est qu'elles débouchent sur plein de systèmes...
Dans ce cas là, s'il y a un pays grand comme le Brazil qui plante Monsanto, je prends!!!!

Bobette

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Re: MONSANTO

Message par Marcel PRETOT le Ven 15 Juin 2012, 20:11

Tu es sur que ce n'est pas pour les brésiliennes

Marcel PRETOT
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Re: MONSANTO

Message par Invité le Ven 15 Juin 2012, 20:14


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Re: MONSANTO

Message par eul' riolu le Ven 15 Juin 2012, 22:28

Il n'y a pas de quoi J-P

Tant mieux si un ces grosses boites peuvent se faire chatrer.

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