forum apiculture France et abeilles
Bienvenue sur apiculture france.com.
Inscrivez vous pour avoir accès à toutes les rubriques.
Derniers sujets
» Visite de printemps et marquage des reines
Aujourd'hui à 20:14 par Apigil

» Vente emplacement rucher - Problème préemption SAFER
Aujourd'hui à 20:03 par Michel52

» Dadant>divisible Voirnot
Aujourd'hui à 19:32 par maya39

» Nettoyage nourrisseur Nicot
Aujourd'hui à 19:29 par flc85

» rucher en montagne
Aujourd'hui à 19:20 par eric73

» Un petit point en Normandie
Aujourd'hui à 18:05 par nico14

» Division ?
Aujourd'hui à 16:03 par frantz57

» Interchanger une colonie d'une ruche à une autre
Aujourd'hui à 14:43 par Tikehau

» essaimage
Aujourd'hui à 10:16 par mathapi

» partitions isolantes
Aujourd'hui à 09:17 par blakjack

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

legislation vente produit annexe

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

legislation vente produit annexe

Message par cdpolo le Lun 10 Déc 2012, 10:12

bonjour a tous et toutes ....

je cherche sans vraiment trouver s il y a une législation pour pouvoir vendre des produits maison a base de miel/ propolis/pollen ... (vinaigre, bonbons, pain d épices, confitures, ...)

merci d avance

jp
avatar
cdpolo
Donateur
Donateur

Masculin Nombre de messages : 2630
Age : 43
ville et région : st malo (35)
Date d'inscription : 24/01/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: legislation vente produit annexe

Message par faclif le Lun 10 Déc 2012, 10:28

Quand j'ai cherché il y a quelques mois les statuts descriptifs légales pour les exploitations apicoles il y'avait un volet pour la vente des produits ayant subit une transformation avec le taux de tva etc ... J'avoue j'ai pas lu ça me gavait mais il te faut un N° SIRET et que tu intoxique personne surtout Laughing
D'ailleurs j'te conseil pour le pain d'épice d'éviter les recettes à base d'oeuf ... on sait jamais !

J'vais essayer de retrouver ça ...
avatar
faclif
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 108
Age : 34
ville et région : vienne (86)
Date d'inscription : 28/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum