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legislation vente produit annexe
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legislation vente produit annexe
bonjour a tous et toutes ....
je cherche sans vraiment trouver s il y a une législation pour pouvoir vendre des produits maison a base de miel/ propolis/pollen ... (vinaigre, bonbons, pain d épices, confitures, ...)
merci d avance
jp
je cherche sans vraiment trouver s il y a une législation pour pouvoir vendre des produits maison a base de miel/ propolis/pollen ... (vinaigre, bonbons, pain d épices, confitures, ...)
merci d avance
jp
cdpolo- Donateur
-
Nombre de messages : 2630
Age : 44
ville et région : st malo (35)
Re: legislation vente produit annexe
Quand j'ai cherché il y a quelques mois les statuts descriptifs légales pour les exploitations apicoles il y'avait un volet pour la vente des produits ayant subit une transformation avec le taux de tva etc ... J'avoue j'ai pas lu ça me gavait mais il te faut un N° SIRET et que tu intoxique personne surtout
D'ailleurs j'te conseil pour le pain d'épice d'éviter les recettes à base d'oeuf ... on sait jamais !
J'vais essayer de retrouver ça ...

D'ailleurs j'te conseil pour le pain d'épice d'éviter les recettes à base d'oeuf ... on sait jamais !
J'vais essayer de retrouver ça ...
faclif- abeille nettoyeuse
-
Nombre de messages : 140
Age : 35
ville et région : vienne (86)
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