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legislation vente produit annexe

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legislation vente produit annexe

Message par cdpolo le Lun 10 Déc 2012, 10:12

bonjour a tous et toutes ....

je cherche sans vraiment trouver s il y a une législation pour pouvoir vendre des produits maison a base de miel/ propolis/pollen ... (vinaigre, bonbons, pain d épices, confitures, ...)

merci d avance

jp
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cdpolo
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Re: legislation vente produit annexe

Message par faclif le Lun 10 Déc 2012, 10:28

Quand j'ai cherché il y a quelques mois les statuts descriptifs légales pour les exploitations apicoles il y'avait un volet pour la vente des produits ayant subit une transformation avec le taux de tva etc ... J'avoue j'ai pas lu ça me gavait mais il te faut un N° SIRET et que tu intoxique personne surtout Laughing
D'ailleurs j'te conseil pour le pain d'épice d'éviter les recettes à base d'oeuf ... on sait jamais !

J'vais essayer de retrouver ça ...
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faclif
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