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REGLEMENTATIONS ET LOI

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REGLEMENTATIONS ET LOI

Message par zaza05 le Sam 25 Avr 2009, 20:35

Quelles sont les réglementations et les lois concernant les abeilles ?

Mon rucher se trouve à vingt mètres de la route (j'ai fait une demande en mairie qui a été acceptée avant de le mettre là). Si une personne qui passe à pied se fait piquer et à des complications, suis-je responsable ? De même des touristes curieux viennent parfois se planter devant le rucher (malgré le panneau DANGER ABEILLES). Suis-je responsable de ce qui peut leur arriver ? Il n'y a pas de véritable clôture devant le rucher et je n'ai pas envie de le transformer en bunker.

Je n'ai jamais eu de problème jusqu'à maintenant, mais les gens prennent de plus en plus ma maison pour une ferme éducative et la visitent même quand il n'y a personne.
Merci pour vos réponses... affraid

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Re: REGLEMENTATIONS ET LOI

Message par Invité le Dim 26 Avr 2009, 08:09

Saluton,
Je vais te retranscrire ici ce qui figure à ce sujet dans le support qui nous a été fourni par les anciens du GDSA-29 lors de la première journée Initiation à l'apiculture ce 28 mars 2009.

Le préfet du Finistère a publié un arrêté relatif aux emplacements des ruches le 29 janvier 1974, vu le code rural et notamment les art 206 et 207, vu l'avis du Conseil Général et sur proposition du Directeur des Services Vétérinaires ... 5 articles
Résumés comme suit :
1. les ruches doivent être :
- à plus de 10 mètre de la voie publique et des propriétés voisines
- à plus de 5 mètres lorrsqu'elles ont situées dans un bois, une lande, une friche
- à plus de 100m des hôpitaux, casernes et écoles.
2. des dispositions spéciales peuvent être prises par le préfet sur demandes des intéressés, après enquête de la DSV.
3. Aucune prescription de distance des propriétés voisines ou des voies publiques si les ruches sont isolées par :
- un mur , une palissade en planches jointes,
- une haie vive ou sèche sans discontinuité
- ces clôtures doivent faire 2m de haut et être situé à 2m de chaque côté de la ruche.

Dans tous les cas la meilleure règle est, si possible, une bonne entente avec le voisinage.
Ne pas oublier que les abeilles peuvent piquer, qu'elles défèquent (et les chiures d'abeilles sur du linge propre et sec ne sont pas toujours du meilleur effet). De plus les réactions des gens vis à vis des abeilles et autres insectes ne sont pas nécessairement raisonnées ni raisonnables.

Mes commentaires persos.
Mettre un panneau DANGER ABEILLES, c'est, ipso facto, reconnaître ta responsabilité dans la génération du risque. Je me contenterais, pour ma part, d'un panneau ABEILLES.
Sans aller jusqu'à une bunkerisation de sa propriété, un panneau, (à chaque entrée), PROPRIÉTÉ PRIVÉE, DÉFENSE D'ENTRER, pour peu accueillant qu'il soit, décharge ta responsabilité face à tout contrevenant. (Penser toutefois au facteur, à EDF, livreurs,...)
Prendre les renseignements auprès de la DSV du département, et en parler ouvertement avec ton assureur responsabilité civile.

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Re: REGLEMENTATIONS ET LOI

Message par patrick 68 le Mer 10 Juin 2009, 14:33

Bonjour

Je suis nouvel inscrit sur le forum.

Pour compléter ce qui vient d'être dit par Maljuna Kris, il faut vérifier les conditions générales du contrat d'assurance habitation, rubrique "responsabilité civile".

En règle générale, tous les contrats garantissent la responsabilité des propriétaires ou gardiens d'animaux domestiques, pour les dommages qu'ils causent à autrui (sauf en action de chasse, en activité de gardiennage, lors de compétions sportives ou lorsque l'élevage, la reproduction, la détention et l'importation sont interdits).
Cette notion d'animal domestique englobe habituellement les abeilles.
Et ce qui n'est pas spécifiquement exclu dans un contrat d'assurance... est garanti.

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Re: REGLEMENTATIONS ET LOI

Message par Invité le Mar 01 Sep 2009, 18:19

Bonjour,
Je pense qu'un éventuel plaignant va avoir beaucoup de mal à prouver à qui appartient l'abeille qui le dérange.

Parce qu'on ne peut jamais être sûr que ce n'est pas une abeille pillarde qui provient d'un rucher voisin ou un colonie installée dans un tronc d'arbre .

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Re: REGLEMENTATIONS ET LOI

Message par papiculteur2 le Mar 01 Sep 2009, 20:24

Exact, mais pour un voisin l'abeille vient forcement de ton rucher ou à cause de ton rucher qui attire les autres abeilles. Twisted Evil Twisted Evil
Une abeille est un animal sauvage donc pour assurer un animal sauvage je vois pas;
La responsabilite civile joue à partir d'un accident dans ton rucher pas pour une abeille dans un jardin quelconque.

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Re: REGLEMENTATIONS ET LOI

Message par zaza05 le Mar 01 Sep 2009, 20:27

On pourrait toujours leur mettre une petite puce avec un code barre comme aux chiens... lol!

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Re: REGLEMENTATIONS ET LOI

Message par Invité le Mar 01 Sep 2009, 21:40

Toujours est-il qu'en 29 ans d'apiculture personne ne s'est plaint de la présence de mes abeilles;
Il ne faut pas hésiter à parler , nous sommes assez passionnés pour les convaincre . Un petit pot de miel en cadeau
ouvre la discussion .

Mais si un jour quelqu'un se plaignait,il faudrait qu'il prouve que l'abeille m'appartient , et ce ne sera pas gagné.

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Re: REGLEMENTATIONS ET LOI

Message par papiculteur2 le Mer 02 Sep 2009, 20:01

zaza05 a écrit:Quelle sont les réglementations et les lois concernant les abeilles ?

Mon rucher se trouve à vingt mètres de la route (j'ai fait une demande en mairie qui a était acceptée avant de le mettre là). Si une personne qui passe à pied se fait piquer et a des complications suis-je responsable ? De même des touristes curieux viennent parfois se planter devant le rucher (malgré le panneau DANGER ABEILLES). Suis-je responsable de ce qui peut leur arriver ? Il n'y a pas de véritable clôture devant le rucher et je n'ai pas envie de le transformer en boumqueur.

Je n'ai jamais eu de problème jusqu'à maintenant mais les gens prennent de plus en plus ma maison pour une ferme éducative et la visite même quand il n'y a personne.
Merci pour vos réponses... affraid

à partir du moment où tu mets un panneau disant Attention Danger tu reconnais que tes abeilles sont agressives mets simplement attention abeilles mais pas le mot danger. Idea Idea

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Re: REGLEMENTATIONS ET LOI

Message par patrick 68 le Mer 02 Sep 2009, 22:36

Salut

Il y a un moyen pour désarmorcer les ronchons... apposer un panneau rigolo du genre "bee & bee motel" ou un panneau du type routier (photographié sur l'île de Ré par le fondateur du site Linternaute,donc chasse gardée) qui présente une abeille disant : je participe à la biodiversité - je pollinise pour la vie.

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Re: REGLEMENTATIONS ET LOI

Message par papiculteur2 le Mer 02 Sep 2009, 23:19

très bonne idée ça les panneaux humour.
voici le fameux panneau de l'ile de ré
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Re: REGLEMENTATIONS ET LOI

Message par patrick 68 le Mer 02 Sep 2009, 23:50

Eh ! Je viens d'apercevoir l'emblème des Charentes Maritimes sur le panneau au-dessus de l'abeilles (les deux oiseaux en vol). C'est celui que l'on voit lors du générique de Fort Boyard !
Il y aurait moyen d'obtenir l'autorisation d'utiliser par le biais du Conseil Général de ce département je pense ?

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Re: REGLEMENTATIONS ET LOI

Message par papiculteur2 le Jeu 03 Sep 2009, 09:09

demande au gdsa des charentes.

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Re: REGLEMENTATIONS ET LOI

Message par zaza05 le Jeu 03 Sep 2009, 19:38

Et un comme ça, ça vous plairait ? J'améliorerai selon vos remarques...

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Re: REGLEMENTATIONS ET LOI

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