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recuperation d'un essaim et la loi

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par eul' riolu le Jeu 23 Mai 2013 - 18:47

Happyculteur, la réputation ira vite, ne t'en fais pas.

J'ai eu un rappel à la loi que j'ai refusé. Une avocate m'a servi de conseil. Je ne savais pas alors que l'on pouvait refuser un rappel à la loi. Étant innocent je n'avais pas à entendre ce rappel à la loi qui ne t'est pas donné par la justice mais par une simple association de victimes d'infractions.

Comme dit la piqueuse avec le témoignage des gendarmes, tu n'auras aucun problème.

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par Jean Millemann le Ven 24 Mai 2013 - 8:03

Courage, happy, baisse pas les bras.

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par Dillinger le Ven 24 Mai 2013 - 8:34

Restons positifs ! En général, les gens sont très heureux qu'on vienne les "débarrasser" d'un essaim qui a pris possession de leur jardin. Et je n'ai jamais fais signer ce type de "décharge" ou "d'accord" dont vous discutez. En général, les gens sont vraiment très sympathiques !!
Ton cas (l'interdiction de récupérer un essaim par le propriétaire) m'est arrivé une seule fois en plus de 20 ans d'apiculture. Je l'ai donc attaqué en justice....question de principe.... et obtenu gain de cause.
Allez....courage....
Et pour le temps, c'est vraiment un désastre cette année ! Mais ça arrive.....et puis l'été sera peut-être exceptionnel !

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par motard_18 le Ven 24 Mai 2013 - 10:49

happyculteur33 a écrit:
Margil a écrit:Le manque de soleil, le mauvais temps qui dure rend tout le monde aigri, encore un peu de patience...

c'est vrai......mais si j'ai des bâtons dans les roues à peine commencé........ je vais pas aller loin.......
j'ai une espèce de boule dans la gorge avec tout ça...... autant la météo qui nous rend fou...c'est la nature....
Mais la volonté d’écraser quelqu'un et de lui pourrir son avenir........

je comprends ton désarroi, malheureusement il y a des C.. partout, courage pour ton projet, ne lâche pas, avec ce type de décharge, ça devrait limiter les risques ...
Il est vrai que la météo n'est pas clémente avec nos zazas,

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par eul' riolu le Ven 24 Mai 2013 - 11:13

Mais à qui faire signer ça ?
La voisine ne l'aurait jamais fait.

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par happyculteur33 le Ven 24 Mai 2013 - 11:54

eul' riolu a écrit:Mais à qui faire signer ça ?
La voisine ne l'aurait jamais fait.

Surement,
mais dans ce cas la, je tourne les talons et c'est tout! (même si ça
fait mal au coeur de laisser des zazas comme ça....)


Merci pour vos messages! Je vais tout de même aller poser une main courante pour diffamation, histoire qu'elle comprenne que moi aussi je ne rigole pas! non mais oh.....!

Quand je vois toute l’énergie que je donne, tout l'amour que je donne pour les zazas (j'ai encore transhumé des ruches pour une asso cette nuit Surprised) ) et quand je vois ce genre de comportement..... ça me dégoute.

Enfin c'est comme ça....

J'attends des nouvelles du monsieur qui s'occupe de la liste des cueilleurs d'essaims...car comme elle lui a ecrit...il était pret à me retirer de la liste...mais je lui ai envoyé un mail hier pour lui expliquer la situation.... du coup il ma répondu qu'il allait prendre contact avec moi par téléphone... Je trouve ça injuste que pour une seule personne comme ça, l'impact soit de cette ampleur... on voit bien qu'elle veut me nuire... (le gendarme m'avait dit que la phrase que je n'aurais pas du dire c’était "ca repousse") mort de rire!

C'est un peu comme mon boulot que j'avais avant...j'arrivais à l'heure tout les jours, voire en avance, et Bim ! le jour où je suis venu en retard de 5 minutes ça se remarque ! Je préfère la psychologie des zazas que des z'humains! Smile

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par eul' riolu le Ven 24 Mai 2013 - 11:58

happyculteur33 a écrit:
eul' riolu a écrit:Mais à qui faire signer ça ?
La voisine ne l'aurait jamais fait.

Surement,
mais dans ce cas là, je tourne les talons et c'est tout! (même si ça
fait mal au cœur de laisser des zazas comme ça....)


Non, je ne pensais pas à celle qui t'a appelé mais à l'acariatre voisine.

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par happyculteur33 le Ven 24 Mai 2013 - 14:35

Salut les gars!

Bon je rentre d'une intervention! Surprised) Encore un essaim grace à la liste des cueilleurs d'essaims! Surprised)
Ca c'est tres bien passé (j'ai même eu le droit au café, et rester à manger! Bon je n'ai pris que le café...j'avais déjà mangé!) et après je suis allé à la gendarmerie de mon village.
Après leur avoir expliqué, ils me confirment que j'ai le droit à leur appui et au soutien de la brigade de l'autre ville où cela s'est passé. Et que même si elle portait plainte les gendarmes se porteraient témoins en ma faveur! Du coup ils ont pris ma carte en cas où des gens appellent pour des essaims! Bref, je suis content, j’espère que Luc qui gère la liste des cueilleurs d'essaim ne m’enlèvera pas cette liste qui pour moi est indispensable!
Bon voila les news!
Je suis un peu plus rassuré quand même... je fais tout pour ètre honnete, que rien ne dépasse, tout faire dans les règles...alors si quelqu'un commence à mentir sur mon compte, mettre des batons dans les roues etc.... ça à plutot tendance à saper le moral...
mais encore merci à tous de votre soutien. Ça me fait chaud au cœur !!!! Surprised)

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par Ellebore Noire le Ven 24 Mai 2013 - 14:46

Salut Happyculteur33,
Tout mon soutien dans cette ridicule affaire.
Comme certains le disent tu as eu la malchance de tomber sur une vieille acariâtre, heureusement c'est pas la majorité.
Le fait qu'elle ait voulu te nuire par contre c'est vraiment méchant, tu dois être vigilant là dessus et éventuellement déposer plainte si elle s'acharne, sinon laisse tomber, tes nuits n'en seront que meilleures ! Sleep
Un autre conseil si tu ne l'as pas déjà fait, va voir la caserne de pompier du secteur pour y laisser tes coordonnées, généralement c'est eux que les gens appellent en premier.
Et ils passent tous les ans pour te vendre un calendrier (échange avec un pot de miel ?)
Bonne continuation et espérons que le temps s'améliore pour nos abeilles et notre moral ! sunny
Apicolement

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par lulurei le Ven 24 Mai 2013 - 15:35

Content que ça ait l'air de s'arranger.
Des emmerdeurs il y en aura toujours.
Bonne continuation !

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par motard_18 le Ven 24 Mai 2013 - 16:20

Je me permets juste une remarque sur ta lettre, je pense qu'elle demande à être encore un peu travailler, il me semble avoir vu quelques fautes ...
Je suis content de lire que ton moral va mieux, COURAGE !!!!

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par franz88 le Ven 24 Mai 2013 - 17:12

C'est pas "Taty Danièle", par hasard?????????? mdr

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par happyculteur33 le Ven 24 Mai 2013 - 18:05

franz88 a écrit:C'est pas "Taty Danièle", par hasard?????????? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

loll qui? Non c'est une Myriam D.

Oui moi aussi je suis content! ^^
des emmerdeurs... y en a tellement.... Mais franchement, pour le moment cest encore frais, et je dois bien avouer
que moi, qui ne porte pas dans mon cœur notre race humaine, j'en suis encore plus dégouté.... je regarde les gens avec une pensée du genre "A quel point cette personne peut-elle ètre hystérique?" Quand je suis allé récupérer un essaim tantot, je n'ai pas fait signer la lettre... car elle n'est pas prete...à cause des fautes! Surprised) Mais je vous promets, j'ai téléphoner pour dire que j'étais devant chez eux, j'ai demandé si je pouvais entrer, si je pouvais posé mon pied ici et là....enfin bref, un peu, non beaucoup parano....! Après je n'ai pas pu m'empecher d'expliquer pourquoi j'étais comme ça... enfin bref voilà !!! En tout cas ici à Bordeaux 15° au MAX de chez MAX à l'abri, mais sinon c'est pluie, vent et fraicheur...!!! Quand je pense à toutes les zazas qui sont dehors et qui n'ont pas été vues !!! Sad

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par happyculteur33 le Ven 24 Mai 2013 - 18:26

Youpi!!! Je reste dans la liste des cueilleurs d'essaims!
Je suis content que Luc qui s'occupe de cette liste ait pris le temps de m’écouter Surprised) Ça me soulage tellement de savoir que les gens sont de mon côté ! Surtout que j'ai rien fait.... Surprised)
Aller manger et récupérer mon essaim Surprised)

et dodo!

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par Jean Millemann le Sam 25 Mai 2013 - 7:24

Je regarde ton document et j'en corrige les fautes que j'aperçois, si tu es d'accord, happy (je compte en effet utiliser ce document si besoin).

Je pense également à la charte des cueilleurs d'essaims, qui pourrait y être jointe.

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par happyculteur33 le Sam 25 Mai 2013 - 7:37

Bien sur que je suis d'accord! Je suis pour le partage et la liberté! Aucune porte n'est fermée à clef chez moi ! Aucun code d'aucune sorte! Surprised) envoie moi la doc quand tu l'as corrigée s'il te plait.... Surprised) Je suis vraiment nul en orthographe, grammaire....Surprised)

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par franz88 le Sam 25 Mai 2013 - 15:15

T'as pas vu le film...N'oublie pas de le regarder quand il repassera à la télé...En attendant, méfie toi des "Taty Myram"... Laughing

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par happyculteur33 le Sam 25 Mai 2013 - 16:08

Quel film? j'ai une mémoire à courte durée pour les films ! Surprised)

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par moici le Ven 28 Juin 2013 - 22:47

Je crois que la loi est très claire sur la récupération d'essaim. Il s'agit de récupérer ce qui est assimilé à du cheptel, et le propriétaire d'une vache fugueuse est en droit de la récupérer, il en a même le devoir. Reste à sa charge, les dégâts éventuels causés au tiers. C'est mieux de pouvoir prévenir le propriétaire que vous allez pénétrer chez lui pour récupérer votre essaim (Un essaim n'a pas d'étiquette dans l'oreille et est à celui qui le réclame en premier "grosso modo", par contre celui qui le réclame n'en est pas responsable pour autant.) Il ne s'agit pas d'une demande de permission qui n'est légalement pas nécessaire. Le propriétaire (la vieille dame acariâtre) ne peut pas s'opposer à la récupération (comme pour une vache) et s'il met des battons dans les roues c'est lui qui est condamnable en cas de plainte du récupérateur contre lui y compris la perte financière de l'essaim. Par politesse on prévient "Bonjour, j'ai un essaim qui c'est installé chez vous, comme la loi m'y autorise, je vais le récupérer. Ne vous inquiétez pas, si toutefois je faisais des dégâts, ils seraient à ma charge". Il faut faire comprendre tout de suite qu'il s'agit d'un acte parfaitement légal...et au besoin la menacer de porter plainte si elle part sur ce terrain là, ça calme tout de suite d'avoir à payer pour un essaim perdu.. Arrondir les angles poliment si possible mais rester ferme. C'est la loi et contente ou pas c'est la même chose... Les gens ne savent de nous que ce qu'on leur dit et il ne peuvent à priori pas savoir s'ils ont à faire à un débutant, un amateur, un pro, etc. être pro, c'est aussi connaître les lois sur l'apiculture...
Bonne continuation, et M... aux emm..deurs

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par guillaume62 le Dim 23 Mar 2014 - 22:39

De toute façon je ne vois vraiment pas pour quel motif elle aurait pu déposer plainte : il n'y a pas de violation de propriété ça n'existe pas, de plus la violation de domicile implique une dégradation pour entrer et un maintien au domicile de plusieurs heures voire plusieurs jours et ce dans le but de nuire à autrui.
Les gendarmes ne peuvent s'opposer à un dépôt de plainte, mais le parquet classera sans suite puisque l'introduction dans la propriété résulte de l'exercice d'un service ou d'un devoir. D'où l'intérêt aussi d'être déclaré et de pouvoir justifier de son action.

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par Fabrice34 le Jeu 27 Mar 2014 - 6:54

happyculteur33 a écrit:Quel film? j'ai une mémoire à courte durée pour les films ! Surprised)
"Tatie  Danièle"............quand je l'ai vu elle m'a filé la boule au ventre tellement elle est exécrable !!!!!  affraid

Courage à toi !!!! on vit dans un monde......fou !!!!!!  hein  mais à priori tout se règle !!

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par Apivancor le Mer 16 Avr 2014 - 8:24

happyculteur33 a écrit:Voila le texte final enfin sans les corrections :

Autorisation pour la récupération d'un essaim d'abeilles


En signant ce document j'autorise Monsieur happyculteur33
à pénétrer sur ma propriété afin de récupérer un essaim d'abeille bénévolement et le lui en fait don.

De ce fait a partir du
____/____/2013 à ____H____


L'essaim appartient donc à Monsieur Happyculteur33
et de ce fait est soumis à la loi N°99-5 qui suit :

« Propriété de l’essaim naturel.
Article 209 (Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 art. 4 Journal Officiel du 7 janvier 1999)
Le propriétaire d’un essaim a le droit de le réclamer et de s’en ressaisir, tant qu’il n’a point cessé de le suivre ; autrement l’essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s’est fixé. »


Je renonce à toutes poursuites judiciaires,  en cas de casse involontaire ou volontaire avec autorisation du propriétaire (ouverture de cloison, plafond, ouverture de tuiles...) ainsi qu'en cas de destruction de plantes et autres dommages en rapport avec l'action de récupération de
l'essaim .

happyculteur33 s'engage à demander l'autorisation au propriétaire avant toute action que ce
soit, comme par exemple : couper une branche, monter sur le toit, monter à un arbre, traverser un massif de fleurs, ouvrir une cloison...

En cas de demande d'aide de la part de happyculteur33 pour récupérer l'essaim d'abeilles, vous êtes dans le droit de refuser d'apporter votre soutien afin de garantir votre sécurité. Dans le cas contraire, si vous acceptez d'apporter votre aide, une tenue de protection « vareuse »
avec gants de protection vous sera prêtée le temps de la récupération de l'essaim et vous reconnaissez être conscient du risque de piqûres d'abeilles du à la manipulation de l'essaim.


Vous êtes informé du fait qu'un essaim d'abeilles peut se déplacer à tout moment et ce n'importe où, et que pour votre sécurité vous devez rester à une distance de sécurité que jugera happyculteur33 en fonction du lieu où est posé l'essaim, afin de réduire au maximum le risque de
piqûres sur votre personne ou personnes présentes sur votre terrain dont vous êtes responsable.

En cas d'accident sur la personne de happyculteur33, du à la récupération de l'essaim (chute du toit, chute d'un arbre, coupure etc) la responsabilité du propriétaire du terrain où se trouve l'essaim ne sera pas engagée.

Vous avez aussi êtes informé que lorsque l’opération de récupération de l'essaim est terminé (lorsque les abeilles font le « rappel » sur la ruche/ruchette), le risque de piqûres d'abeilles reste élevé, et que vous ne devez en aucun cas approcher, toucher ou même déplacer la ruche ou la ruchette.

Vous avez aussi été informé que le transport de la ruche/ruchette ne pourra se faire qu'à la nuit tombée, et que happyculteur33 sera amené à revenir sur votre propriété une dernière fois (après avoir fixé l'heure d'un rendez-vous) afin de récupérer la ruche/ruchette contenant l'essaim d'abeilles et pouvoir la transporter hors de votre propriété.

Fait en deux exemplaires.







happyculteur33 M______________

Salut Happyculteur33 
En tout cas ton texte me plait bien, 
et je vais le faire signer à chaque fois qu'on m’appelle.
bon courage pour la suite.

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

Message par eul' riolu le Mer 16 Avr 2014 - 12:32

J'ai un peu remis en forme le texte d'Hapiculteur 33 en citation.

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Re: recuperation d'un essaim et la loi

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