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convention avec mairie pour utilisation d un terrain comme rucher

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convention avec mairie pour utilisation d un terrain comme rucher

Message par plopil le Ven 24 Mai 2013, 10:39

Bonjour
Est ce que l'un d entre vous a déjà signé une convention avec une mairie pour l'instalation de ruches sur un terrain municipal ?
Un modèle ou exemple me serait très utile.
Merci

plopil
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