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Officialisation de récupération d'essaim

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Officialisation de récupération d'essaim

Message par Jean Millemann le Mer 29 Mai 2013, 17:57

Salut les gens,

Suite à une discussion qui s'est déroulée ici, avec quelqu'un qui tait tombé, en ramassant un essaim, sur une vieille dame acariâtre, j'ai pondu un texte que je vous soumets ci-dessous ; j'y fais référence à la loi française, désolé les belges, canadiens et autres francophones, mais je pense que vous pourrez adapter, si besoin est, le texte à vos législations nationales.
Voici donc le bébé ; j'attends vos remarques éventuelles (bien sûr, le texte est totalement libre de droits, n'hésitez pas à le copier et le diffuser où vous voulez).

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Entre :

Monsieur happyculteur330

demeurant à :

3, parc des abeilles

Troène en fleur

99999 Ste Zaza sur Mellifère

tél : 00 00 00 00 00

ci-après désigné le cueilleur
d'essaim




Et :

Monsieur Gépeurdézabeilles

demeurant à :

Allée des essaims perdus

Chemin des arbres gigantesques

99999 Gourmand sur Gâtodemiel

ci-après désigné le propriétaire du
terrain,




Il est arrêté et conclut ce qui
suit :




Accord
de récupération d'un essaim d'abeilles




Article 1 :
Définition de l'essaim



  • Le propriétaire du
    terrain reconnaît avoir pris contact, directement ou par le biais
    de tiers, avec le cueilleur d'essaim parce que sur le terrain,
    meuble ou immeuble, appartenant au propriétaire du terrain se
    trouve un essaim d'abeilles installé là








                      depuis le :
                      à (heure) :










  • Le propriétaire du
    terrain souhaite que cet essaim soit enlevé par le cueilleur
    d'essaim.




Article 2 :
Obligations à la charge du cueilleur d'essaim



  • Le cueilleur
    d'essaim s'engage à faire tout ce qui est nécessaire pour
    enrucher, par un moyen à sa convenance, l'essaim d'abeilles défini
    à l'article 1 ci-dessus.
  • Le cueilleur
    d'essaim s'engage à demander l'autorisation au propriétaire avant
    toute action de nature à dégrader le terrain du propriétaire du
    terrain, et en particulier et sans que cette liste soit exhaustive :
    couper une branche, monter sur le toit, grimper sur un arbre,
    traverser un massif de fleurs, ouvrir une cloison... En cas de refus
    du propriétaire du terrain, et si aucune autre solution simple et
    aisée ne peut être utilisée pour enrucher l'essaim, le cueilleur
    d'essaim peut de plein droit refuser de récupérer et d'emmener
    l'essaim.
  • En cas d'accident
    sur la personne du cueilleur d'essaim, accident du à la
    récupération de l'essaim (chute du toit, chute d'un arbre, coupure
    etc) la responsabilité du propriétaire du terrain ou se trouve
    l'essaim ne sera pas engagé.
  • En cas de demande
    d'aide de la part du cueilleur d'essaim, le propriétaire du terrain
    ou toute autre personne présente sur les lieux est en droit de
    refuser d'apporter votre soutien afin de
    garantir sa sécurité.
  • Dans le cas où le
    propriétaire du terrain, ou toute autre personne présente sur les
    lieux lors de la récupération de l'essaim, souhaite apporter son
    aide et participer à l'opération de récupération de l'essaim,
    une tenue de protection de type «vareuse» avec gants de protection
    lui sera prêtée le temps de la récupération de l'essaim.
    Toutefois, la personne apportant son aide reconnaît être
    consciente du risques de piqûres d'abeilles dû à la manipulation
    de l'essaim.
  • Le cueilleur
    d'essaim se réserve toutefois le droit de refuser l'aide qui peut
    lui être proposée, et ce sans qu'il aie besoin de justifier sa
    décision.




Article 3 : Obligations à la
charge du propriétaire du terrain



  • Le propriétaire du terrain
    s'engage à mettre tout en œuvre pour faciliter le travail
    d'enruchage de l'essaim défini à l'article 1 ci-dessus ; en
    particulier, il veillera à faire dégager les lieux de tout enfant,
    animal de compagnie ou personne assistant à l'opération
    d'enruchage.
  • Le propriétaire du terrain
    reconnaît avoir été informé du fait qu'un essaim d'abeilles peut
    se déplacer a tout moment et ce n'importe où et dans n'importe
    quelle direction.
  • Pour sa sécurité et afin
    d'éviter de se faire piquer, le propriétaire du terrain s'engage à
    rester a une distance de sécurité estimée par le cueilleur
    d'essaim en fonction du lieu où s'est posé l'essaim.

  • Le propriétaire du terrain
    renonce à toutes poursuites judiciaires, en cas de casse
    involontaire, ou volontaire avec autorisation du propriétaire
    (ouverture de cloison, plafond, ouverture de tuiles...) ainsi qu'en
    cas de destruction de plantes et autres dommages en rapport avec
    l'action de récupération de l'essaim.


Article 4 :
Enlèvement de l'essaim enruché



  • le propriétaire du terrain est
    informé que lorsque l’opération de récupération de l'essaim se
    termine (lorsque les abeilles font le « rappel » sur la
    ruche/ruchette), le risque de piqûres d'abeille reste élevé, et
    que l'on ne doit en aucun cas approcher, toucher ou même
    déplacer
    la ruche ou la ruchette.
  • Le propriétaire du terrain est
    également informé que le transport de la ruche/ruchette peut ne se
    faire qu'à la nuit tombée, et que de ce fait le cueilleur d'essaim
    pourra être amené à revenir sur le terrain une dernière fois,
    après avoir toutefois fixé une heure pour un rendez-vous, afin de
    récupérer la ruche/ruchette contenant l'essaim d'abeilles et
    pouvoir la transporter hors de la propriété.



Article 5 : Propriété de
l'essaim



  • L'article 209 de la loi n° 99-5
    du 06 janvier 1999, dont le décret d'application est paru au
    Journal Officiel le 07 janvier 1999, dispose dans son article 209
    que « Le propriétaire d’un essaim a le droit de le réclamer
    et de s’en ressaisir, tant qu’il n’a point cessé de le suivre
    ; autrement l’essaim appartient au propriétaire du terrain sur
    lequel il s’est fixé. »
  • Toutefois, et dans l'hypothèse où
    ce n'est pas le cueilleur d'essaim qui est au termes de la loi,
    propriétaire de l'essaim, les deux parties s'accordent pour lui en
    transférer la propriété pleine et entière à compter du moment
    où le cueilleur d'essaim aura enruché l'essaim et l'aura emmené
    hors du terrain.




Rédigé en deux exemplaires à :

Le :







Signature du cueilleur d'essaim
(précédé de la mention manuscrite « Lu et approuvé ») :
















Signature du, propriétaire du terrain
(précédé de la mention manuscrite « Lu et approuvé ») :

Jean Millemann
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Re: Officialisation de récupération d'essaim

Message par les merises le Mer 29 Mai 2013, 18:31

très bonne idée merci

En effet à force de regarder les séries télé les gens de nos jours pensent que tous les problèmes se règlent au tribunal ou au poste de police.
Et l on se retrouve emm...dé pour un service.

les merises
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Re: Officialisation de récupération d'essaim

Message par motard_18 le Mer 29 Mai 2013, 19:25

J'avais commencé aussi à travailler en ce sens mais tu as été plus rapide, ça peut effectivement être utile !!!

motard_18
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http://cite-des-dalmatiens.forumactif.com

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Re: Officialisation de récupération d'essaim

Message par happyculteur33 le Jeu 30 Mai 2013, 20:43

Superbe! Smile Les gens cherchent a devenir riche grace aux erreurs de ceux qui bougent....! Et meme dans la vie de tous les jours....à la moindre erreur,au moindre accrochage, hop tribunal!

happyculteur33
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Re: Officialisation de récupération d'essaim

Message par Jean Millemann le Sam 01 Juin 2013, 09:07

Salut,

après vérifications dans les bases de données de Légifrance, j'ai apporté une mise à jour à l'article 5 du document, qui jusqu'ici faisait référence à une codification qui date un peu. La nouvelle version est :
Article 5 : Propriété de
l'essaim



  • La loi L-211-9 du 18 septembre
    2000 du Code rural et de la pêche maritime, dont le décret
    d'application est paru au Journal Officiel le 21 septembre 2000,
    dispose que « Le propriétaire d’un essaim a le droit de le
    réclamer et de s’en ressaisir, tant qu’il n’a point cessé de
    le suivre ; autrement l’essaim appartient au propriétaire du
    terrain sur lequel il s’est fixé. »






Voilà. Si vous désirez, pour mettre vos coordonnées dedans et laisser celles du proprio du terrain en blanc, le texte au format Word ou OpenOffice, envoyez-moi un mail à [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Jean Millemann
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Re: Officialisation de récupération d'essaim

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