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Demande de N° de SIRET

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Demande de N° de SIRET

Message par Yann le Ven 07 Juin 2013, 18:22

Bonjour à tous (tes)

Concernant le formulaire N° 11922*03 de déclaration de création d'une entreprise agricole doit on obligatoirement le renvoyer à la chambre d'agriculture de notre région ou peut on l'envoyer au CFE?

Le formulaire N° 11922*02 existe t'il toujours? ( au cas où il serait moins rebutant que le nouveau)



[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] à vous Wink

Yann
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Re: Demande de N° de SIRET

Message par manu44 le Ven 07 Juin 2013, 18:48

J'ai the solution!
ici
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La réponse,
Le formulaire!
et comment le remplir!

manu44
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Re: Demande de N° de SIRET

Message par Yann le Ven 07 Juin 2013, 21:54

manu44 a écrit:J'ai the solution!
ici
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La réponse,
Le formulaire!
et comment le remplir!



[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] manu44

Mais qu'elle est la différences entre les 2 formulaires ( juste le 3 bis en plus ?) le formulaire N° 11922*02 est toujours valable?

Le dit formulaire peut être envoyé au CFE ?

Merci Wink

Yann
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Re: Demande de N° de SIRET

Message par Yann le Ven 07 Juin 2013, 22:37

Yann a écrit:
manu44 a écrit:J'ai the solution!
ici
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La réponse,
Le formulaire!
et comment le remplir!



[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] manu44

Mais qu'elle est la différences entre les 2 formulaires ( juste le 3 bis en plus ?) le formulaire N° 11922*02 est toujours valable?

Le dit formulaire peut être envoyé au CFE ?

Merci Wink



Bah oui au CFE de la chambre d'agriculture....

D'autres options?

Yann
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Re: Demande de N° de SIRET

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