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Document cerfa "lieu d'exploitation"

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Document cerfa "lieu d'exploitation"

Message par Yann le Ven 07 Juin 2013, 23:17

Bonsoir,

Concernant la déclaration de création d'une entreprise agricole il est demandé le lieu de l'exploitation.

Quelqu'un pourrait il me dire si cela concerne l'emplacement du rucher (Dans mon cas j'ai 2 ruchers dans 2 départements différents) ou de la miellerie ?

D'avance merci.

Yann
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Re: Document cerfa "lieu d'exploitation"

Message par Yann le Sam 08 Juin 2013, 21:12

Vue 35 fois et pas de réponses!? Crying or Very sad

Yann
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Re: Document cerfa "lieu d'exploitation"

Message par GreenHornet le Sam 08 Juin 2013, 21:20

C'est le siège social,
ton domicile ou la mielerie si bureau.

GreenHornet
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Re: Document cerfa "lieu d'exploitation"

Message par Yann le Sam 08 Juin 2013, 21:24

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] GreenHornet Wink

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Re: Document cerfa "lieu d'exploitation"

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