Derniers sujets
» Présentation sur le forum
Aujourd'hui à 13:13 par dacapa

» Bon plan: Enfumoir Electrique Acier Inoxydable 20,89€
Aujourd'hui à 13:11 par mister6

» Bonjour du 64
Aujourd'hui à 13:10 par dacapa

» Projet de balance électronique
Aujourd'hui à 12:38 par robert.perrin

» transhumance remorque
Aujourd'hui à 08:56 par jean84

» Projet d'amélioration de ruche
Aujourd'hui à 00:28 par Apid'jo

» rucher en montagne
Hier à 00:00 par Bouc74

» vitre d'obrservation sur ruche type dadant
Hier à 21:51 par Apid'jo

» Les ruches de maître Xing
Hier à 20:56 par armand1408

» ceinture anti intrusion
Hier à 19:30 par jmp

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Marque-page social
Conservez et partagez l’adresse de abeilles et apiculture sur votre site de social bookmarking

Numagrit

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Numagrit

Message par Polandy le Ven 06 Déc 2013, 22:09

Bonsoir à tous,

D'après ce que j'ai pu glaner ici et là, il est nécessaire d'avoir un N° numagrit pour la déclaration de ruches (moins de 10). Si quelqu'un du 44 à obtenu ce N° , peut -il me renseigner si il l'a obtenu via le GDS car apparemment dans ce département il n'y a pas de GDSA. J'ai en voyer un mail au GDS depuis huit jours , mais je n'ai aucune réponse.

Bonne soirée à tous.

Polandy
larve
larve

Masculin Nombre de messages : 28
Age : 57
ville et région : Nantes (Pays de Loire)
Date d'inscription : 09/09/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par nivek le Ven 06 Déc 2013, 22:42

Si il y a un GDS dans tous les départements. Au pire appelle directement le GDS ou la chambre d'agriculture.

nivek
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 350
Age : 28
ville et région : Bréteil (Bretagne)
Date d'inscription : 26/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par nivek le Ven 06 Déc 2013, 22:44

nivek a écrit:Si il y a un GDS dans tous les départements. Au pire appel directement le GDS ou la chambre d'agriculture
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
tout est là Very Happy

nivek
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 350
Age : 28
ville et région : Bréteil (Bretagne)
Date d'inscription : 26/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par petrole59 le Ven 06 Déc 2013, 23:28

Si je puis me permettre de te donner un conseil demandes un siret ça ne coute rien , mais si tu veux vendre un jour ne serait ce qu'un pot de miel tu en auras besoin .

Si tu as besoin de renseignement complémentaire sur le siret , demandes , nous te renseignerons.

_________________
Petrole

petrole59
abeille gardienne
abeille gardienne

Masculin Nombre de messages : 6259
Age : 49
ville et région : Cambrai nord
Date d'inscription : 17/11/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par Polandy le Ven 06 Déc 2013, 23:44

Effectivement ,il y a bien un GDS dans le 44, on y voit le formulaire de déclaration de rucher mais pas celui demandant un N° Numagrit . Je vais prendre le temps de les appeler semaine prochaine. J'aurais peut être plus de chance que par mail.

Merci à tous et bonne soirée

Polandy
larve
larve

Masculin Nombre de messages : 28
Age : 57
ville et région : Nantes (Pays de Loire)
Date d'inscription : 09/09/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par didierp le Sam 07 Déc 2013, 08:24

Dans un proche avenir le numagrit va bientôt etre  suprimé.

didierp
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 396
Age : 53
ville et région : Franche Comté alt. 350m
Date d'inscription : 19/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par vainvain le Sam 07 Déc 2013, 09:21

didierp a écrit:dans un proche avenir le numagrit va bientôt etre  suprimer
En peut en savoir plus?

Very Happy

vainvain
abeille nourrice
abeille nourrice

Masculin Nombre de messages : 743
Age : 45
ville et région : nord 70 Franche Comté
Date d'inscription : 25/07/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par Michel52 le Sam 07 Déc 2013, 09:51

Bonjour,

Voici ce qu'il en est dit:

"Le N° SIRET est obligatoire dès lors que vous envisagez la vente de votre miel, mais aussi le don hors cadre familial (arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage)."

"Le N° SIRET n'est pas nécessaire en cas de don de miel limité au cercle familial exclusivement, dans ce cas vous devez obtenir un N° NUMAGRIT"

Ça , sauf erreur de ma part, c'est la loi à ce jour.
Pour ces démarches (et les autres qui vont avec) il vaut mieux se rapprocher du CFE de la chambre d'agriculture de sa région.

Après, à chacun de voir.

Bon week-end.
Michel.

Michel52
Donateur
Donateur

Masculin Nombre de messages : 688
Age : 51
ville et région : Haute-Marne
Date d'inscription : 30/04/2013

http://www.lesrucherschampetres.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par dncs le Sam 07 Déc 2013, 09:56

Si c'est ta premiere declaration il vont t'attribuer un N° NUMAGRIT en meme temps.

dncs
Donateur
Donateur

Masculin Nombre de messages : 316
Age : 42
ville et région : plouay,Bretagne
Date d'inscription : 23/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par Michel52 le Sam 07 Déc 2013, 10:02

Question Question Question 
"Il faut obtenir son N° SIRET ou NUMAGRIT afin de pouvoir enregistrer sa déclaration de détention et d'emplacement de ses ruches."
Autrement dit: sans N° SIRET ou NUMAGRIT --> déclaration refusée.
Ca aussi c'est la loi.
Y a p'têtre des coins ou ça ne se passe pas comme ça?

Michel.

Michel52
Donateur
Donateur

Masculin Nombre de messages : 688
Age : 51
ville et région : Haute-Marne
Date d'inscription : 30/04/2013

http://www.lesrucherschampetres.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par Michel52 le Sam 07 Déc 2013, 10:04

CFE pour le N° SIRET ou NUMAGRIT
GDS pour la déclaration

Michel52
Donateur
Donateur

Masculin Nombre de messages : 688
Age : 51
ville et région : Haute-Marne
Date d'inscription : 30/04/2013

http://www.lesrucherschampetres.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par franz88 le Sam 07 Déc 2013, 10:16

+++petrole59,
Autant demander d'emblée un n° siret, car on passe très vite à un nombre de ruches qui t'oblige à vendre une partie de ta récolte...donc, il vaut mieux être en règle...pouvoir vendre légalement et même établir des factures...
Il n'y a aucun inconvénient.

franz88
abeille butineuse
abeille butineuse

Masculin Nombre de messages : 2268
Age : 69
ville et région : Offroicourt VOSGES
Date d'inscription : 14/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par Roumégou le Sam 07 Déc 2013, 11:31

Pour avoir un numéro de siret cela m'a couté 60€ dans le Gard...  j'ai appelé mon GDSA avant d'envoyer le chèque qui m'a bien confirmé que dans le Gard, c'est le prix!... c'est un peu absurde, je comprends mieux pourquoi il y en a qui ne déclarent pas leurs ruches et qui vendent leur miel sans siret... surtout quand on n'a que quelques ruches comme moi. Dommage.

Roumégou
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 136
Age : 32
ville et région : Gard
Date d'inscription : 08/04/2013

https://www.facebook.com/pages/Le-rucher-du-Roum%C3%A9gou/433706

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par petrole59 le Sam 07 Déc 2013, 12:05

Il y a de très rares départements ou il faut payer, ç'est ennuyeux, mais pas excessif.

On le paye qu'une fois pour toute sa vie.

Ensuite on peut vendre son miel et les produits de la ruche en étant en règle.

60€ sont vite amortis sur de la vente de miel, ça ne vaut pas le coup d'ètre hors la loi.

Maintenant ne pas déclarer ses ruches, c'est idiot, le numagrit lui est gratuit et permet d'assurer ses ruches .

Parce que le jour ou il y a un mort à cause d'une de vos abeilles (même si elle n'est pas à vous ou que ce n'est pas une abeille, mais une guèpe ou un frelon) ou un accident , quel qu'il soit , je ne voudrais pas ètre à la place du propriétaire des ruches.

_________________
Petrole

petrole59
abeille gardienne
abeille gardienne

Masculin Nombre de messages : 6259
Age : 49
ville et région : Cambrai nord
Date d'inscription : 17/11/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par jmb 24 le Sam 07 Déc 2013, 13:07

Maintenant ne pas déclarer ses ruches , c'est idiot , le numagrit lui est gratuit et permet d'assurer ses ruches

Bonjour
On peux assurer ses ruches sans être déclaré; les deux sont indépendants l'un de l'autre, surtout pour la responsabilité civile. Pour les pertes; c'est autre chose car il faut un document officiel comme quoi tu étais en possession d'un cheptel donné.

_________________
Salutations jmB
Si les abeilles devaient disparaître, l'humanité n'aurait plus que quelques années à vivre .

jmb 24
abeille gardienne
abeille gardienne

Masculin Nombre de messages : 9503
Age : 67
ville et région : Périgord pourpre
Date d'inscription : 16/07/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par Nintro le Sam 07 Déc 2013, 13:31

Polandy a écrit:Bonsoir à tous,

D'après ce que j'ai pu glaner ici et là, il est nécessaire d'avoir un N° numagrit pour la déclaration de ruches (moins de 10). Si quelqu'un du 44 à obtenu ce N° , peut -il me renseigner si il l'a obtenu via le GDS car apparemment dans ce département il n'y a pas de GDSA. J'ai en voyer un mail au GDS depuis huit jours , mais je n'ai aucune réponse.

Bonne soirée à tous.
tu as ta réponse sur le site du ministère de l'agriculture :

"Apiculture : déclaration annuelle des ruches
La déclaration annuelle des ruches est obligatoire depuis le 1er janvier 2010. Elle s’insère dans le dispositif réglementaire suivant :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Article L.221-1 du code rural
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Arrêté ministériel du 11 août 1980 : dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles modifié
Les GDS départementaux deviennent ‘guichet unique’ pour
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] les demandes de NUMAGRIT et /ou de numéro d’apiculteur (NAPI),
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] le dépôt des déclarations des ruches faites sous format ‘papier’ envoyé par courrier, fax, pièce jointe d’un courriel ou déposée au GDS,
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] assurer l’appui technique aux apiculteurs qui utilisent TeleRuchers

  • Déclaration par TeleRuchers sur le portail "mes démarches"
  • Consulter la procédure de déclaration des ruchers : note d ’information aux apiculteurs
  • Liste des opérateurs désignés pour l’enregistrement des déclarations de ruche(s) et les demandes de NUMAGRIT et de NAPI"

Nintro
abeille nourrice
abeille nourrice

Masculin Nombre de messages : 699
Age : 37
ville et région : (13)
Date d'inscription : 16/10/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par Nintro le Sam 07 Déc 2013, 13:33

pour le siret, il faut être sur de son coup avant de le demander, ensuite il y a les cotisations qui tombent, même sans chiffre d'affaire..

Nintro
abeille nourrice
abeille nourrice

Masculin Nombre de messages : 699
Age : 37
ville et région : (13)
Date d'inscription : 16/10/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par Nintro le Sam 07 Déc 2013, 13:38

GDS nantes :

44 G.D.S. Loire Atlantique rue de la Géraudière
44939 NANTES CEDEX 9
Tél 02.40.16.39.00 Fax 02.40.16.39.19

 

et le lien officiel

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Nintro
abeille nourrice
abeille nourrice

Masculin Nombre de messages : 699
Age : 37
ville et région : (13)
Date d'inscription : 16/10/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par petrole59 le Sam 07 Déc 2013, 14:42

Nintro a écrit:pour le siret, il faut être sur de son coup avant de le demander, ensuite il y a les cotisations qui tombent, même sans chiffre d'affaire..
Tu n'as aucune cotisation .

La déclaration aux impôts se fait au dela de dix ruches.

C'est un forfait apicole qui est variable d'un département à l'autre et d'une année sur l'autre.

Dans le nord l'année dernière il était de 9€ par ruche.

Donc un api possédant 11 ruches en production (pas les ruchettes en dévelopement) déclarait aux impôt : 11 x 9 € =99 €.

Il déclare dans ce cas 99€ de gain (pas d'impôt à payer).

A moins de le faire sauter d'une tranche d'imposition il n'aura rien à payer.

_________________
Petrole

petrole59
abeille gardienne
abeille gardienne

Masculin Nombre de messages : 6259
Age : 49
ville et région : Cambrai nord
Date d'inscription : 17/11/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par franz88 le Sam 07 Déc 2013, 17:46

++pétrole

nintro,  tu déconnes... c'est à cause de croyance de ce type que certains restent dans une clandestinité bien inutile...

franz88
abeille butineuse
abeille butineuse

Masculin Nombre de messages : 2268
Age : 69
ville et région : Offroicourt VOSGES
Date d'inscription : 14/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par jmb 24 le Sam 07 Déc 2013, 19:10

Nintro a écrit:pour le siret, il faut être sur de son coup avant de le demander, ensuite il y a les cotisations qui tombent, même sans chiffre d'affaire..
Bonjour
Peux tu mettre en ligne tes sources ? car ce que tu dis là n'est pas vérifiable et qui plus est jusqu’à preuve du contraire, faux.

_________________
Salutations jmB
Si les abeilles devaient disparaître, l'humanité n'aurait plus que quelques années à vivre .

jmb 24
abeille gardienne
abeille gardienne

Masculin Nombre de messages : 9503
Age : 67
ville et région : Périgord pourpre
Date d'inscription : 16/07/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par Nintro le Sam 07 Déc 2013, 23:23

si on demande un siret auprès d'un centre de formalités des entreprises, c'est pour déclarer une activité professionnelle. et rien d'autre. on ne déclare pas d'association dans un CFE. les CFE ce n'est que pour activité professionnelle, prof libérale, artisan etc..

la définition sur le site de l'insee :

"Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement.
Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties..."

le siret permet d'ailleurs à l'insee de suivre l'activité économique des différents secteurs dans le pays. c'est pour les statistiques

si vous demandez un siret, c'est comme se déclarer en profession libérale, et là c'est cotisation obligatoire. Je suis passé par là (prof libérale) et tu n'y échappes pas..

il lui faut demander un Numagrit c'est tout, c'est officiel et tu déclares tes ruches, pas de cotisation, et si + de 10 ruches, un supplément sur la fiche d'imposition, rien de méchant..mais pas demander un siret.

Nintro
abeille nourrice
abeille nourrice

Masculin Nombre de messages : 699
Age : 37
ville et région : (13)
Date d'inscription : 16/10/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par petrole59 le Dim 08 Déc 2013, 02:59

Nintro a écrit:si on demande un siret auprès d'un centre de formalités des entreprises, c'est pour déclarer une activité professionnelle. et rien d'autre. on ne déclare pas d'association dans un CFE. les CFE ce n'est que pour activité professionnelle, prof libérale, artisan etc..

la définition sur le site de l'insee :

"Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement.
Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties..."

le siret permet d'ailleurs à l'insee de suivre l'activité économique des différents secteurs dans le pays. c'est pour les statistiques

si vous demandez un siret, c'est comme se déclarer en profession libérale, et là c'est cotisation obligatoire. Je suis passé par là (prof libérale) et tu n'y échappes pas..

il lui faut demander un Numagrit c'est tout, c'est officiel et tu déclares tes ruches, pas de cotisation, et si + de 10 ruches, un supplément sur la fiche d'imposition, rien de méchant..mais pas demander un siret.
Négatif Nintro l'apiculture est un sujet vraiment à part.

Si tu as plus de 10 ruches tu n'as pas de numagrit tu passes en siret.

Je t'assure que j'ai un siret et plusieurs amis apiculteurs en ont un , ils ne payent pas d'impots ni de cotisations(moi non plus).

Tous ceux sur le forum qui ont un siret te diront la même chose : rien à payer.Very Happy

_________________
Petrole

petrole59
abeille gardienne
abeille gardienne

Masculin Nombre de messages : 6259
Age : 49
ville et région : Cambrai nord
Date d'inscription : 17/11/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par mario le Dim 08 Déc 2013, 08:39

J'ai un N° de siret et je ne paye rien.
Attention certains arnaqueurs t'enverront des factures à payer, mais il ne faut pas répondre.

mario
abeille butineuse
abeille butineuse

Masculin Nombre de messages : 2088
Age : 57
ville et région : walincourt-Selvigny (Nord)
Date d'inscription : 23/08/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par Nintro le Dim 08 Déc 2013, 10:07

Alors, c'est vraiment un cas à part, parce que s'inscrire dans un CFE, c'est déclarer une activité professionnelle, c'est sur. alors qu'on ne demande rien aux apiculteurs, c'est vraiment qu'ils veulent suivre l'évolution de l'apiculture et inciter les gens à se lancer dedans.

Justement, le régime auto entrepreneur a été crée pour pallier au système traditionnel contraignant, qui te demande de payer avant même de faire du CA, en AE tu ne payes que si tu fais du chiffre.

Par contre, pour ceux qui font de la vente de miel leur activité principale, il ne faut surtout pas fonctionner au forfait, qui dit aucune cotisation dit  couverture pas terrible..à mon avis.

Nintro
abeille nourrice
abeille nourrice

Masculin Nombre de messages : 699
Age : 37
ville et région : (13)
Date d'inscription : 16/10/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Numagrit

Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 13:13


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum