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auto entrepreneur

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auto entrepreneur

Message par fabrice le Jeu 09 Jan 2014, 15:04

Bonjour à toutes et tous. Je voudrai savoir, que pensez vous de se mettre auto-entrepreneur pour vendre son miel ?? C'est bien ou non ??
Merci. Fabrice.

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Re: auto entrepreneur

Message par petrole59 le Jeu 09 Jan 2014, 16:12

Quel serait l'intérêt de payer des impots ?

Avec un simple siret : tu vends ton miel .

Pour payer des impots avec un simple siret , il faut avoir une quantité de ruches assez conséquente .

Je ne vois aucun intérêt à se mettre auto-entrepreneur.

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Re: auto entrepreneur

Message par lulu l abeille le Jeu 09 Jan 2014, 16:56

l'activité agricole n'est pas compatible avec le statut d'auto entrepreneur. il faut etre à la MSA je crois

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Re: auto entrepreneur

Message par Juju 21 le Jeu 09 Jan 2014, 17:04

La réponse est simple: le statut d'auto entrepreneur pour des activités agricoles n'existe pas.

La commercialisation de miel produit par l'apiculteur étant une activité agricole, c'est le régime agricole qui s'applique: fiscal et social (MSA).

Il est d'ailleurs ultra favorable aux apiculteurs:
- Moins de 10 ruches: pas d'impôts, pas de cotisation sociale à la MSA.
- Entre 10 et 50 ruches: uniquement le forfait pour le calcul du revenu imposable, c'est à dire environ 10€ de résultat forfaitaire par ruche qui s’additionne aux autres revenus. Pas de cotisation MSA.
- Entre de 50 ruches et 200 ruches, cotisation sociale de solidarité  qui correspond à environ 12% du forfait, soit environ 1,20€ de cotisations par ruche.
- A partir de 200 ruches: exploitant à part entière avec des cotisations d'environ 42% du résultat (forfaitaire ou réel)
A partir de 76 000€ de chiffre d'affaire: résultat réel, c'est à dire tenue d'une comptabilité obligatoire.

Les agriculteurs peuvent uniquement être auto entrepreneurs pour des activités qu'ils exécutent en parallèle de leur activité agricole.

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Re: auto entrepreneur

Message par Invité le Jeu 09 Jan 2014, 17:46

Si on reformule la question :
Comment vendre son miel et dérivés (bougies cire, nougat, pain d'épices etc...) sur les marchés ?
Pour le miel ok, pas de soucis, si moins de 10 ruches.
Mais pour les produits dérivés ?

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Re: auto entrepreneur

Message par fabrice le Jeu 09 Jan 2014, 18:11

Merci à tous pour ces réponces super sympas ! Donc si je veux vendre sur mon marché il me faut un siret et un document msa ???? c'est bien ça ??? Wink

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Re: auto entrepreneur

Message par petrole59 le Jeu 09 Jan 2014, 18:15

Pour vendre les produit dérivés du miel, tu n'as besoin de rien de plus que pour le miel.

Tu dois fabriquer ces produits et ne pas faire de bénéfices sur tout ce qui ne vient pas de tes ruches ,exemple : farine, sucre ...

En revanche tu n'as pas le droit de vendre des produits de la ruche qui ne sont pas de tes ruches, ou de revendre des produits tout faits, achetés dans le commerce .

Pas besoin de document MSA pour vendre sur un marché.

Certains te le demanderont mais la plupart du temps, on ne te demande rien .

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Re: auto entrepreneur

Message par Juju 21 le Jeu 09 Jan 2014, 18:24

API07 a écrit:Si on reformule la question :
comment vendre son miel et dérivés (bougies cire, nougat, pain d'épices etc...) sur les marchés ?
Pour le miel ok pas de soucis, si moins de 10 ruches.
Mais pour les produits dérivés ?

Si les produits dérivés contiennent une majorité de produits issus de la ruche ou de l'exploitation, ils sont considéré comme agricoles.
Dans le cas contraire, c'est une activité artisanale et/ou commerciale et ne relève plus du régime agricole.

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Re: auto entrepreneur

Message par petrole59 le Jeu 09 Jan 2014, 18:29

Qu'entends tu par majorité , le plus+ grand pourcentage en poids ?

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Re: auto entrepreneur

Message par fabrice le Jeu 09 Jan 2014, 18:37

J'ai reçu mon numéro de siret. ils m'ont renvoyé un document me demandant : copie du livret famille, carte d'identité, déclaration du rucher, fiche des élevages spécialisés ! il faut que je renvoie tout ces documents ???? Je n'ai pas de rucher !! La police municipale m'a demandé  mon numéro siret + une carte ? De quelle carte parle elle ? Après avoir renvoyé ce dossier j'aurai une carte ????

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Re: auto entrepreneur

Message par petrole59 le Jeu 09 Jan 2014, 18:54

La déclaration de détention et d'emplacement de ruche(s) cerfa  N)13995*01
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

La police municipale a demandé siret et carte à quelle occasion ?

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Re: auto entrepreneur

Message par Invité le Jeu 09 Jan 2014, 19:08

Question pour Juju21 qui a l'air d'en connaitre un rayon :

Un agriculteur au forfait assujetti à la TVA pourrait il récupérer la TVA sur ses achats de ruches, essaims, et autres équipements spécifiques à l'apiculture ?

Dans le cas d'un agriculteur en polyculture élevage qui voudrait avoir 5 ruches par exemple ...

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Re: auto entrepreneur

Message par Michel52 le Jeu 09 Jan 2014, 19:10

Bonsoir 

Juju21 nous dit: "Entre de 50 ruches et 200 ruches, cotisation sociale de solidarité  qui correspond à environ 12% du forfait, soit environ 1,20€ de cotisations par ruche"


Apparemment La cotisation de solidarité MSA est d'environ 25% (et non 12%) du forfait, soit 2,5€ si le forfait est de 10€. Du moins en Haute-Marne.

En fait, c'est un peu plus compliqué que ça, sauf erreur de ma part, on paye d'avance:
 24% x (100 x taux horaire smic)+ une cotisation de ~50€ assurance VIVEA + (si plus de 81 ruches) ~60€ assurance TEXA

Exemple pour 50 ruches et un taux horaire du smic de 9,53€ : 24%(100x9,53) + 50 = 278,72€ --> c'est ce qu'on paie d'avance (cotisation de solidarité à la MSA) en attente de connaître le forfait.

Puis le forfait est connu on va dire 10€/ruche, alors la MSA reprend le calcul suivant 25% du forfait x le nombre de ruche = 25% (50 x 10) = 250€ (quand même!). Alors la MSA vous rembourse le trop perçu 278,72 - 250 = 28,72€. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Et encore j'ai simplifié! C'est justement ce que m'a expliqué un gars de la MSA ce samedi dernier. Et j'espère avoir à peu près compris!? Shocked 
C'est une cotisation de solidarité, par contre je n'ai pas réussi à savoir si les cotisations aux assurances VIVEA et TEXA peuvent nous servir. Si quelqu'un sait ?

Autre chose, faite gaffe à la déclaration aux impôts au dessus de 10 ruches, en effet, c'est pour ça que je me suis retrouvé à la MSA ce week-end, lorsque que je me suis rendu au CFE pour toutes les démarches (SIRET....) il y a quelques années, ils m'ont demandé un nombre de ruches, j'avais donné des prévisions un peu élevées. Et bien, la MSA a envoyé ce chiffre aux impôts tous les ans depuis! Et c'est ce chiffre que les impôts ont retenu !!!!

Attention- à bien indiquer aux impôts le bon chiffre
- à bien vérifier votre relevé de situation annuelle de la MSA envoyé chez vous (que ce soit ~le même que donné aux impôts)
- à bien vérifier aussi que les impôts ne vous comptent pas des revenus (forfaits) en dessous de 10 ruches (oui, ça arrive aussi)

C'est pourquoi, je suis actuellement dans la "merdasse" de rectifs sur plusieurs années.
Je ne veux pas être plus long, mais même si ces erreurs en votre défaveur ne vous font pas payer d'impôts, ceci modifie votre revenu de référence qui sert entre autre par exemple à voir si vous avez droit à des prestations familiales.... Je ne vous raconte pas.
 hein 


Michel.

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Re: auto entrepreneur

Message par Juju 21 le Jeu 09 Jan 2014, 19:16

Dino71 a écrit:Question pour Juju21 qui a l'air d'en connaitre un rayon :

Un agriculteur au forfait assujetti à la TVA pourrait il récupérer la TVA sur ses achats de ruches, essaims, et autres équipements spécifiques à l'apiculture ?

Dans le cas d'un agriculteur en polyculture élevage qui voudrait avoir 5 ruches par exemple ...

Oui, sans problème.

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Re: auto entrepreneur

Message par Invité le Jeu 09 Jan 2014, 19:22

Merci Juju pour la réponse ^^

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Re: auto entrepreneur

Message par Juju 21 le Jeu 09 Jan 2014, 19:34

Je précise les chiffres pour le cotisant solidaire:
- cotsation de solidarité :16% du forfait (et non 12% comme je l'ai annoncé plus haut), soit environ 1,60€ de cotisations par ruche  et 80€ pour 50 ruches
- ATEXA: forfait de 61,4€
- formation pro (VIVEA): forfait de 51€
- cotisation FMSE: forfait de 20€
- CSG RDS: 8% du forfait soit environ 0,8€ par ruche et 40€ pour 50 ruches

Au total pour un apiculteur de 50 ruches: 252€ de cotisation globale, dont 80€ de cotisation de solidarité.

Ca correspond à peu prêt au 25% annoncé par Michel, mais c'est vrai que pour quelqu'un qui a 50 ruches, étant donné que les cotisations VIVEA, FMSE et ATEXA sont fixes

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Re: auto entrepreneur

Message par Michel52 le Jeu 09 Jan 2014, 19:43

OK pour ce détail. Merci! On est pratiquement au montant que le gars de la MSA m'a expliqué.

On a donc là 252€ pour 50 ruches dont 80€ de solidarité.
Je cherche encore à comprendre:
- ces 80€ c'est cadeau à la MSA?
- la cotis ATEXA nous donne droit à quoi?
- idem formation PRO, FMSE

Michel.

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Re: auto entrepreneur

Message par Babeille22 le Jeu 09 Jan 2014, 19:45

C'est une cotisation solidaire donc tu payes mais te n'as droit à rien. Vive la solidarité !!!

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Re: auto entrepreneur

Message par Michel52 le Jeu 09 Jan 2014, 19:48

Tout cadeau? Même les assurances? Ben là!
 nawak 
Après on dira qu'il y a de fausses déclarations!

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Re: auto entrepreneur

Message par Babeille22 le Jeu 09 Jan 2014, 19:49

Vous cotisez l'assurance veuvage même si vous restez célibataire toute votre vie c'est encore de la solidarité.

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Re: auto entrepreneur

Message par Michel52 le Jeu 09 Jan 2014, 19:50

Ça commence à faire beaucoup pour ce soir!  Sad

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Re: auto entrepreneur

Message par Babeille22 le Jeu 09 Jan 2014, 19:55

Tu cotises pour une retraite que tu n'auras peut-être pas

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Re: auto entrepreneur

Message par Invité le Jeu 09 Jan 2014, 19:56

En agriculture , on paie une CVO pour certaines choses.

CVO => Contribution Volontaire Obligatoire.

Celui qui a trouvé cette dénomination est fort !!!

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Re: auto entrepreneur

Message par Michel52 le Jeu 09 Jan 2014, 19:59

@babeille: là, c'est moins sûr, parce que ça se rapproche quand même!
@Dino: je connaissais pas cette expression " Volontaire Obligatoire" elle est bonne celle là! Y en a qui réfléchissent fort (à notre place)

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Re: auto entrepreneur

Message par Babeille22 le Jeu 09 Jan 2014, 20:14

@Michel52 je pense qu'il te faut encore cotiser une bonne quinzaine d'années mais d'ici là, il y aura eu au moins une dizaine de réformes et on nous rallongera soit la durée de cotisation, soit l'âge légal. Pour ma part vu mon année de naissance, je peux partir à 62 ans, mais je n'aurai pas assez cotisé, donc il faudrait que fasse au moins 6 ans de plus; mais d'ici là les poules auront des dents.

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Re: auto entrepreneur

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