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Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

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Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par fabs42 le Mar 18 Fév 2014, 16:06

Bonjour à tou.
Je me retourne vers vous pour vous posez quelques questions sur un questionnaire que j'ai reçu récemment des impôts suite à la demande de SIRET
 Et je vous avoue que je n'ai pas trop compris le questionnaire. Que faut il mettre pour un apiculteur avec moins de 10 ruches?

( j'ai demandé un SIRET avec domiciliation de mon exploitation chez moi ))

Voici le questionnaire en question:
1 Identification de votre entreprise:
-téléphone fixe:
 -téléphone portable:
 -adresse courriel:
-Date effective de début d'activité: 

2 votre comptable
-Nom
téléphone et adresse courriel
Nom de l'organisme de gestion agréé

3 caractéristiques des locaux affectes a votre activité
-Adresse du local: 50/12-----------------------------------
-Situation des locaux( bâtiment, étage) je n'ai pas compris cette partie que dois-je mettre batiment tout simplement?
-Numéro de lot dans la copropriété: 
-Précédent occupant: 
-Superficie totale des locaux en m²: ???????
-Détail (en m²) de l'affectation de la superficie à usage:
-Professionnel
-Industriel
-Commercial
--D'habitation
La je ne sais pas quoi choisir ci dessus??
Détail (en m² de l'utilisation des surfaces à usage professionnel en:
-Magasin:
-Entrepôt 
-Bureaux 

Autres à préciser: Que dois je mettre ??
Je ne sais pas quoi mettre ci dessus

Vous êtes:
-Propriétaire: je le suis 
-Locataire: 
-Sous locataire: 
En domiciliation commerciale: je coche ou pas?
- En domiciliation à titre gratuit: Que mettre ?

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par mario le Mar 18 Fév 2014, 16:08

Tu ne remplis rien. Mets la mention Apiculteur avec - de 10 ruches!

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par Juju 21 le Mar 18 Fév 2014, 17:36

C'est surprenant comme questionnaire. Les questions s'adresse plutôt a  une activité commerciale qu'à une activité agricole au sens large. 
En activité commerciale des taxes sont calculées sur la surface des entrepôts, magasins, ... Pas en activité agricole.
Petite question: A qui as tu transmis ta demande de numéro SIRET?

Une remarque: si tu as - 10 de ruches déclaré, évite de mettre 15 ruches dans ta présentation, ça fait louche.

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par gazpart le Mar 18 Fév 2014, 18:30

C'est effectivement plutôt lié à la création d'un magasin de vente, je pense que tu as reçu des imprimés qui ne te sont pas destinés,

Quand j'ai rempli ma déclaration l'an passée à la chambre d'agriculture, avec demande de siret pour pouvoir vendre le produit de mes ruches (30 ruches), donc plus que toi, il était bien marqué que ma déclaration serait également destinée à être dirigée aux impots, etc, etc, et donc, pas reçu de papiers spéciaux comme les tiens, de la part des impots , je pense que c'est une erreur et qu'ils te confondent avec un commerçant !

Mais au fait ta demande de siret , tu l'as faite où ? avec ton inscription d'apiculteur à ta chambre d'agri ou directement aux impots ?


Dernière édition par gazpart le Mar 18 Fév 2014, 18:33, édité 1 fois

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par motard_18 le Mar 18 Fév 2014, 18:30

ils n'ont pas lu que tu avais moins de 10 ruches lol!

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par fabs42 le Mar 18 Fév 2014, 18:37

j'ai effectivement pas mis a jour mon profil moque 
Pour ma demande, je l'ai transmise directement au CFE de la chambre d'agriculture, qui m'a envoyé un document comme quoi j'avais bien le statut d'apiculteur....j'appelerais les impots demain pour leur demander...
Merci pour vos réponses !!!

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par Michel52 le Mar 18 Fév 2014, 18:38

Juju 21 a écrit:Une remarque: si tu as - 10 de ruches déclaré, évite de mettre 15 ruches dans ta présentation, ça fait louche.
Bonjour,

Pas forcement, en effet, seules les ruches en production doivent être déclarées.

Michel.

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par gazpart le Mar 18 Fév 2014, 18:50

motard_18 a écrit:ils n'ont pas lu que tu avais moins de 10 ruches lol!


Non, tu vas voir sa réponse, ça n'a rien à voir, quand tu t'inscris à ta chambre d'agriculture en demandant un siret pour commercialiser, tu dois cocher et choisir: forfait, ou réel, tva ou pas, etc, etc, mais tout dans le questionnaire qui est complet et qui est ensuite adressé aux impots, mais qui n'a rien à voir avec le nombre de ruches, c'est après, au niveau déclaration de ruchers que le nombre est demandé, pas pour ton inscription et siret .

et d'ailleurs, le nombre de ruches, (en dessous 200) n'a rien à voir, si tu es au forfait, les impots te rajoutent ensuite un revenu multiplié par le nombre de ruches déclarées et point barre, on vient pas te demander si tes locaux son peints en jaune ou en rose ou si tu transhumes en vélo ou à dos d'âne !

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par petrole59 le Mar 18 Fév 2014, 19:05

En rose ou en jaune .  mdr  la mielerie de Barbie peut être ?

Avec un ane déja vu sur le forum , même à pied , mais en vélo , faut pas se ramasser .

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par Michel52 le Mar 18 Fév 2014, 19:13

Je viens juste de replonger dans ces détails moi, alors voici ce que je peux dire pour répondre au post de Gaspart:

Lors de ma demande de création d'entreprise (SIRET) au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de ma région, il y a quelques années, on m'a bien demandé un nombre de ruches (chiffre de départ). Oui, oui!

Le dossier est transmis à la MSA entre autre.....
Chaque année, en plus de votre déclaration de ruches aux impôts, la MSA envoie un formulaire aussi aux impôts avec un nombre de ruches, attention, suivant le centre des impôts, il arrive qu'ils privilégient la déclaration de la MSA!!! Je ne le savais pas.

Ainsi, chaque début d'année vous recevez un relevé de la MSA, vérifiez bien que ça correspond à ce que vous allez déclarer parce que la copie de ce relevé sera envoyée aux impôts (ils me l'ont montré).
Si différence, un coup de fil à la MSA pour correction.

Michel.

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par Juju 21 le Mar 18 Fév 2014, 20:18

Tu es visiblement victime d'une erreur des impôts qui doivent te considérer comme un revendeur au lieu de producteur.
Tu n'as plus qu'à aller aux impôts pour vérifier que c'est bien une erreur et la faire corriger.
Bon courage.

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par HANDFIRE84 le Mer 19 Fév 2014, 07:36

Moi, je pense qu'il faut savoir ce que tu veux:
- Soit tu es amateur seulement et tu ne vends pas de miel, tu as moins de 10 ruches, et donc un numéro NUMAGRIT suffit.
- Soit tu veux vendre ton miel, tu as plus de 10 ruches et alors tu demandes un numéro SIRET. Se mettre en contact avec ton centre des impôts qui te donneront la marche à suivre (tva- nombre de pots de miel vendus, etc...)

- Soit ensuite tu rentres dans ce schéma suivant:
- de 1 à 10 ruches
- de 11 à 49 ruches
- de 50 à 200
- de 200 et plus 

Celui qui t'a envoyé la feuille à remplir a compris que tu voulais carrément te déclarer en entreprise. Comme ils sont à l'affût du moindre dollar à ramasser, ils t'ont vu arriver de loin.

En tous cas, si tu veux juste être amateur, tu ne déclares rien et tu demandes juste un numéro de NUMAGRIT à ton GDSA de ton coin.

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par gazpart le Mer 19 Fév 2014, 09:54

Exact, le siret est obligatoire si tu dois servir un ou des magasins qui revendent ton miel et à qui tu seras obligé de faire des factures, (ce qui est mon cas) sinon Numagrit suffit, si c'est pour vendre quelques pots aux amis et à tes connaissances, tu ne feras pas de factures, donc pas besoin de siret.

cette année j'ai décidé de servir une clientèle qui paradoxalement m'est apparue délaissée question miels (et surtout vrais bons miels) la première question quand je me suis présenté comme apiculteur, à été si je pouvais faire des factures ? ça prouve que souvent les petits apiculteurs n'ont que le numagrit.

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par Juju 21 le Mer 19 Fév 2014, 10:09

gazpart a écrit: Numagrit suffit, si c'est pour vendre quelques pots aux amis et à tes connaissances, tu ne feras pas de factures, donc pas besoin de siret.
FAUX, le numéro siret est obligatoire dès qu'il y a vente du 1er kg de miel.
A l'appui: page 13 du guide apicole fiscal et social de l'UNAF: Guide apicole fiscal et social

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par gazpart le Mer 19 Fév 2014, 10:55

JUJU, Pose la question, tu verras que même si les textes semblent jouer les inflexibles et faire peur, si tu déclares vendre quelques pots à tes amis, tu verras que les impots ne trouveront rien à redire avec un numagrit, d'ailleurs, pour eux ça ne change rien du tout car si tu as déclaré 20 ruches, au forfait, tu vas avoir en déclaration tes impots sur le revenu augmenté de ce forfait multiplié par 20 ruches et non pas par le nombre de pots que tu pourrais avoir vendus, donc ils s'en fichent de ce que tu as vendu et du prix vendu ! ça c'est pour les grosses entreprises qui sont au régime du réel (+ de 75 000€ de chiffre).

Pour mon cas par exemple, 30 fois 17€ = 510 € de revenus supplémentaires à rajouter sur ma déclaration de revenus, avec ça, que j'ai vendu 500 kg à 15€ le kilog ou le double si la récolte est bonne, ou encore mieux à 20 € le kg, ils n'en ont rien à foutre, je suis imposé sur 30 ruches au forfait x17€ et point barre, et au contraire, si demain je produis rien ou pas grand chose, je serai toujours imposé de la même façon.

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par Juju 21 le Mer 19 Fév 2014, 11:03

Désolé gazpart mais tu mélanges deux choses différentes:

- vendre du miel: un numéro SIRET est OBLIGATOIRE dès le premier pot de miel vendu

- l'imposition: la tu as tout a fait raison. 
La seule préoccupation des impôts est de savoir le nombre de ruche pour connaitre le niveau le montant du revenu forfaitaire. Ce n'est pas leur problème de savoir si l'apiculteur a un numéro SIRET ou un NUMAGRI. Ce n'est pas leur problème également de savoir si la personne à produit beaucoup ou pas de miel ou s'il a vendu ou non du miel.

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par gazpart le Mer 19 Fév 2014, 11:30

Je sais très bien ce que tu dis et je ne confond rien du tout, mais j'ai eu (peut être) la chance d'être renseigné par un gars aux impots qui m'a bien expliqué, et je t'assure que avant, avec seulement quelques ruches et quelques pots vendus dans mon entourage le numagrit suffisait, depuis l'an passé et le fait de vendre avec facture, là ok, il m'a bien été conseillé de demander un siret. j'explique ça pour ceux qui compte rester à quelques ruches (moins de dix) et écouler leur petit surplus à des particuliers de leur entourage, et je peux te garantir qu'ils ne seront jamais ennuyés par les impots.

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par HANDFIRE84 le Mer 19 Fév 2014, 11:54

exact pour la déclaration des ruches; c'est au forfait.
mais normalement en numagrit, c'est bien précisé qu'on ne peut vendre de miel. Donc, pour ceux qui sont amateur et qui vendent quand même en douce, le mieux est : pour vivre heureux vivons cachés, sinon on cherche le bâton pour se faire battre.

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par franz88 le Mer 19 Fév 2014, 17:41

Désolé, gazpart!!!
 ton "garc aux impôts"  ne connaît pas la législation...Avec le numagrit, tu n'as pas le droit de vendre du miel !!!

Dans la pratique, il ne doit pas y avoir de problème pour écouler quelques kilos sans être inquiété...évidemment!

Mais il faut aussi s'attendre à ce qu'un jour tu sois contraint de pouvoir présenter une miellerie aux normes...même si , pour le moment on ne le contrôle pas...
Il y a les lois...et leur application qui n'est pas toujours aussi tatillonne qu'on le dit souvent...mais, on ne peut pas affirmer des erreurs sur un forum...d'autant que ce sujet a déjà été abordé  x fois...

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par gazpart le Mer 19 Fév 2014, 18:53

C'est pas une histoire d'erreur qui serait ou pas à dire sur un forum Franz, et encore moins un non respect des lois inflexibles comme tu le suppose, c'est une histoire de bon sens que le premier gars (normal) des impots à qui tu vas honnêtement confesser vendre quelques kg de miel à tes amis ou connaissances, provenant de tes 3 ou 5 ruches "déclarées" et pour lesquelles tu es imposé forfaitairement, te diras ce que je raconte en te prévenant que c'est de la tolérance, c'était mon cas quand j'avais peu de ruches et maintenant que j'ai besoin de vendre différemment, j'ai demandé un siret, mais si j'étais resté avec quelques ruches je n'aurai rien changé et c'est pour ça que peux le dire même sur un forum et je ne vois pas comment ça pourrait déranger ?

pour aller plus loin ( dans le non droit), si tu savais le nombre de personne, des retraités par exemple, qui ont quelques ruches "non déclarées" (pour s'occuper ou pour s'amuser) chez eux et loin des regards et qui vendent tout leur miel, tu serais surpris, c'est nous qui sommes pointilleux déjà de déclarer à partir de quelques ruches car je suis sûr qu'il y a plus de petits ruchers "non déclarés" que déclarés, là t'a pas photo.

Sans dire non plus "sur un forum" que c'est le bon exemple, (MÊME SI C'EST LA VÉRITÉ) et tu le sais toi aussi certainement très bien !

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

Message par fabs42 le Mer 19 Fév 2014, 20:14

Bon, je suis allé aux impots...
Resultat :
il faut bien un SIRET pour vendre 1 kg de miel ( facture, pas facture, amis ou autres !!)...et si quelqu'un te balance ( comme c'est beaucoup le cas actuellement !!) et que tu vends du miel sous le chapeau, c'est consideré comme du travail au black....alors attention àvous..

À propos de mon papier, nous sommes 2 à avoir fait la demande ensemble avec 2 siret différents, et il y a seulement moi qui ait reçu le papier...du coup le gars des impots m'a dit d'envoyer le papier avec marqué dessus " apiculture travaillant à domicile avec moins de 10 ruches " ( les ruches en production seulement ) et l'envoyer..
Je pense que ce papier n'est pas envoyé aux apiculteurs d'habitude, car il était surpris de cet envoi..

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Re: Questionnaire des impots suite a une demande de SIRET

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