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Panneau "vente de miel" Quelle réglementation ?

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Panneau "vente de miel" Quelle réglementation ?

Message par Invité le Ven 28 Fév 2014, 20:42

Tout est dans le titre !

Y a t il des démarches à faire avant d'apposer ce type de panneau ?

Invité
Invité


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Re: Panneau "vente de miel" Quelle réglementation ?

Message par jmb 24 le Ven 28 Fév 2014, 21:08

Bonjour
Il y a des démarches à faire quand le panneau dépasse une certaine surface et suivant son emplacement, mais je ne me souvient plus lesquelles.
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Salutations jmB
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