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Quand se déclarer?

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Quand se déclarer?

Message par Theophile le Sam 05 Avr 2014, 08:15

Bonjour,

Question peut être un peu bête , mais je préfère être sûr!

Je viens donc d'acheter 3 ruches vides, pour la déclaration légale dois-je le faire dès maintenant ou seulement lorsqu'elles seront peuplées?

Merci

Théo

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Re: Quand se déclarer?

Message par Lucarne63 le Sam 05 Avr 2014, 08:36

Bonjour
Contact le GDSA de ton département pour obtenir ton numéro d'apiculteur et ton numagrit si tu ne l'as déjà fait.
Par la suite, quand tu auras des colonies, tu auras bien le temps de les déclarer.

Lucarne63
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Re: Quand se déclarer?

Message par Theophile le Sam 05 Avr 2014, 09:01

Lucarne63 a écrit:Bonjour
Contact le GDSA de ton département pour obtenir ton numéro d'apiculteur et ton numagrit si tu ne l'as déjà fait.
Par la suite, quand tu auras des colonies, tu auras bien le temps de les déclarer.

Merci pour ces infos, je n'avais fait encore aucune démarche de ce genre.
Je vais de suite rattraper mon retard !!

Merci encore pour la rapidité de ta réponse!

Theophile
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Re: Quand se déclarer?

Message par L'amiral le Sam 05 Avr 2014, 11:02

La déclaration doit être faite dans l'année civile, sans butée autre que le 31 décembre.
Tu peux très bien recevoir en janvier un récépissé de déclaration pour l'année précédente et tu es en règle.

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Re: Quand se déclarer?

Message par Lucarne63 le Sam 05 Avr 2014, 13:47

Theophile a écrit:
Merci pour ces infos, je n'avais fait encore aucune démarche de ce genre.
Je vais de suite rattraper mon retard !!

Merci encore pour la rapidité de ta réponse!

Ne t'inquètes pas, tu n'as pas de retard.
Reste cool, comme avec les abeilles Very Happy

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Re: Quand se déclarer?

Message par sammbzz le Sam 05 Avr 2014, 14:27

Salut amis apis

Pour Téophile

tu dois demander ton N° NUMAGRI et ton numéro d'apiculteur immédiatement auprés de la direction départementale et de la protection des population (ex DDAF) dans ton département.

Puis dès que tu as des ruches occupées tu dois déclarer ton rucher auprés du GDSA de ton département.
Ensuite les années suivantes tu fais la déclaration plutôt en fin d'année lorsque tu as le nombre définitif de ruches.

Pense aussi à vérifier avec ton assureur la portée de ton assurance responsabilité civile pour voir si tu es bien couvert pour tes ruches.

Pour l'amiral

Il faut bien différencier la déclaration de début d'activité (NUMAGRI et N° D'apiculteur) et déclaration annuelle de rucher

à plus

Sammbzz

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Re: Quand se déclarer?

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