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Suite a réception du n° de siret

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Suite a réception du n° de siret

Message par vanessa le Dim 09 Jan 2011, 19:47

Bonjour,
Alors voilà nous avons demandé un n° de siret. Nous avons reçu le récépissé de depôt de dossier de création d'entreprise.

Par contre le dossier a été transmis au MSA pourquoi? Et l INSEE? On a du mal a comprendre pourquoi? Les impôts comment vont-ils savoir ce que nous vendons? Faut tenir une comptabilité??

Si y a quelqu un pour m éclairer ce serait super sympa merci d avance Very Happy

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par pierrolefou le Dim 09 Jan 2011, 20:05

bonjour
c est normal des qu il ya une demande de siret pour l administration c est une creation d entreprise donc envoie du message a la msa, aux impots et a l insee pour enregistré ton entreprise et c est comme ca qu avec toutes ces demandes de siret obligatoire a l apiculture en cas de vente ou cession de miel vous aller voir une augmentation dans les statistiques du nombre de creation d entreprise en france, chiffres dont sont friand les politiques pour vous faire avaler leur efficacités en creation d entreprises et d emploie. Razz
bientot tu va recevoir l imprimé n 3520 k intitulé remboursement forfaitaire et la tu lira le post present en ce moment sur le forum.a+

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par vanessa le Dim 09 Jan 2011, 20:20

Merci beaucoup Pierro mais la msa n est pas obligatoire?

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par segomaure le Dim 09 Jan 2011, 20:29

non, tu devras justifier le nb de ruche en ta possession une fois fait tu auras la paix, t'inquiète pas.

l'idéal c'est de se rendre à la MSA pour t'expliquer au moins tu as un visage et son nom en cas de soucis


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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par pierrolefou le Dim 09 Jan 2011, 21:09

re
tu va surement etre contacté pa la msa pour savoir ton nombre de ruches :
si moins de 50 R A S
si plus de 50 tu va avoir une cotisation de solidarité et etc...mais tape plutot

nouveau guide fiscal de SAD clik 1er onglet.a+

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par vanessa le Dim 09 Jan 2011, 21:18

Parce que sur la lettre que mon père a reçu y a marqué régime d assurance maladie actuel
et en dessous Organisme d assurance maladie choisi hors on ne veut pas de la msa. Je leur ai envoyé un mails. JE vais aller voir le guide. Merci encore

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par vanessa le Dim 09 Jan 2011, 21:28

Merci beaucoup j ai pu trouver une permanence a Léguevin de quelqu un qui travail au MSA [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par zizizizi le Mar 13 Aoû 2013, 14:00

J'ai moi aussi reçu un numéro Siret, il y a quelques jours de la part de la chambre d'agriculture de mon département.
Numéro que j'ai transmis au GDSA afin de recevoir mon numéro d'apiculteur.
 
A ce jour, toujours rien ... Mais en plein mois d'août, je comprends que les services tournent au ralenti.
 
Par contre j'ai reçu un courrier de la MSA concernant un élevage de ...Chevaux Shocked Laughing . Je n'ai lu le courrier qu'en diagonale, ne me sentant pas concerné.

D'après vous, que faut-il que je fasse ?

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par tetraneon le Mar 13 Aoû 2013, 14:15

Elever des chevaux pour être conforme à la réglementation en vigueur sort

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par zizizizi le Mar 13 Aoû 2013, 14:21

Va falloir que j'agrandisse mes ruches alors ...Laughing

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par HANDFIRE84 le Mar 13 Aoû 2013, 16:02

Alors, normalement, il faut savoir le nombre de ruches que l'on a, que l'on veux déclarer exactement, si on veut payer des impots ou pas, si on veut juste faire de l'apiculture en amateur ou en professionnel.
Sinon de 1 à 10 =  n° Numagrit, pas de vente de miel, donc amateur tranquille, rien à payer etc...
de 11 à 49 = on paie un forfait, on peut avoir un, n° Siret, on peut vendre du miel , mais avec une miellerie aux normes, etc...
de 50 à 200 et plus =  MSA , Siret, cotisations diverses, impots etc....on devient un pro avec tout ce qui va avec.
Donc  si on est amateur, on ne fait pas de bruit -pour vivre heureux vivons cachés-.

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par zizizizi le Mar 13 Aoû 2013, 21:32

OK. Donc pour le document MSA ?...  Je "l'oublie" ?

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par pierro91 le Mer 14 Aoû 2013, 00:50

Oui. Tout comme ma femme a oublié le document voulant la rattacher au régime des aides à domicile alors qu'elle a fait 4 heures de soutien scolaire à la fille d'une amie Smile

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par zizizizi le Jeu 29 Aoû 2013, 18:44

Ca y est, j'ai mon n° siret et mon n° d'apiculteur.
Mais j'ai une petite question.
Si les cinq premiers chiffres du n° d'api correspondent au département et au n° de commune, à quoi correspondent les trois derniers ( 901 dans mon cas ).

Merci d'avance.

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par lebruant le Jeu 29 Aoû 2013, 18:47

Bonjour

C'est un peu bizarre , dans ma commune j'ai le numéro 5. Naïvement je pose la question à l'administration en demandant si elle pouvait me donner les noms des 4 précédents . La personne me répond qu'il n'y en a pas ...j'ai rien compris .

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par Invité le Jeu 29 Aoû 2013, 21:49

Il faut vraiment une miellerie aux normes... ?
Tout cela pour quelques dizaines de kilos de miel à la vente quand on a 11 ruches ?
J'ose même pas en savoir plus sur le type de normes.

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par zizizizi le Ven 30 Aoû 2013, 00:44

Et pour les 3 derniers chiffres, quelqu'un sait ? ...

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par petrole59 le Ven 30 Aoû 2013, 07:54

Ulysse 27 a écrit:Il faut vraiment une miellerie aux normes... ?
Tout cela pour quelques dizaines de kilos de miel à la vente quand on a 11 ruches ?
J'ose même pas en savoir plus sur le type de normes.
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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par Invité le Ven 30 Aoû 2013, 10:28

Bon, je retire ce que j'ai écrit, ce n'est peut-être pas si contraignant finalement.
Merci Pétrole.

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par cdpolo le Ven 30 Aoû 2013, 19:24

lebruant a écrit:Bonjour

C'est un peu bizarre , dans ma commune j'ai le numéro 5. Naïvement je pose la question à l'administration en demandant si elle pouvait me donner les noms des 4 précédents . La personne me répond qu'il n'y en a pas ...j'ai rien compris .
Un conseil pour l'administration : Ne cherche pas a comprendre, eux même ils sont perdus !!

triiiiiiste France.

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par Roumégou le Lun 09 Sep 2013, 14:13

J'ai lu que depuis peu de temps il fallait payer un quelque chose pour avoir un obtenir un numéro de siret... est ce vrai ou faux? Et si c'est vrai, combien? Il parait que cela depend du département. Comment puis-je savoir combien ca coute et comment on fait? on joint un chèque avec la déclaration d'entreprise?
Ca fait beaucoup de questions peut etre...Rolling Eyes 

merci!

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par tetraneon le Lun 09 Sep 2013, 18:18

Attention ! Il existe des escrocs qui font payer des soit-disant services d'intermédiaire pour une procédure généralement relativement simple et surtout gratuite...

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par ceriz le Lun 09 Sep 2013, 20:30

Tout dépend de la forme juridique que tu as choisie ? Il y a surement des frais mais c'est pas uniquement le numéro siret.

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par willoo87 le Lun 09 Sep 2013, 22:37

Il faut payer un "forfait" traitement de dossier. Moi 32,90 à la chambre d'agriculture de haute vienne. (= envoi du dossier, traitement par une secrétaire, probable futur envoi.) ils ne risquent pas de faire faillite. Dans cette structure. On paye les employés. Ah, il y a aussi un mot pour dire que si on veut une assistance, on peut...y aller.
Pratique à l'époque du mail et du net.

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Re: Suite a réception du n° de siret

Message par stefun le Lun 09 Sep 2013, 23:15

Ici dans le 47, numéro de siret gratos...
j'ai reçu un papier qui me demandait plus de 100€ pour publier mon numéro de siret dans un journal officiel... jeté direct à la poubelle..... Wink

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Re: Suite a réception du n° de siret

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