Derniers sujets
» kit miellerie
Aujourd'hui à 19:24 par nico14

» nourrir ?
Aujourd'hui à 19:23 par Apid'jo

» transhumance remorque
Aujourd'hui à 19:16 par Apid'jo

» Prestation de services
Aujourd'hui à 19:10 par BSM73

» Projet de balance électronique
Aujourd'hui à 17:58 par Pat78

» étude rucher combinant poulailler
Aujourd'hui à 17:39 par Apid'jo

» un predateur contre les frelon asiatique LES POULES!!!!!!
Aujourd'hui à 16:20 par eul' riolu

» rucher en montagne
Aujourd'hui à 16:18 par altitude38

» Lio le savoyard
Aujourd'hui à 13:19 par JCF

» Elles hibernent...
Aujourd'hui à 11:28 par BSM73

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Marque-page social
Conservez et partagez l’adresse de abeilles et apiculture sur votre site de social bookmarking

Suite a réception du n° de siret

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: Suite a réception du n° de siret

Message par petrole59 le Mar 10 Sep 2013, 08:29

Dans le Nord service gratuit, mais certains département ont un petit quelque chose à payer.

Après réception il y a plein de chose à payer qu'il ne faut surtout pas payer, ils me demandaient 700et quelques €. Quand j'ai eu bien lu je me suis aperçu que ce n'était pas obligatoire.

petrole59
abeille gardienne
abeille gardienne

Masculin Nombre de messages : 6262
Age : 49
ville et région : Cambrai nord
Date d'inscription : 17/11/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Suite a réception du n° de siret

Message par Roumégou le Mar 10 Sep 2013, 12:01

ok merci pour vos réponses. Je peux donc renvoyer ma demande de création d'entreprise (même si c'est pour vendre quelques kilos sur des petits marchés) simplement en remplissant le formulaire sans joindre le moindre chèque... merci à tous.

Roumégou
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 136
Age : 32
ville et région : Gard
Date d'inscription : 08/04/2013

https://www.facebook.com/pages/Le-rucher-du-Roum%C3%A9gou/433706

Revenir en haut Aller en bas

Re: Suite a réception du n° de siret

Message par xavier34 le Ven 04 Oct 2013, 19:06

Roumégou a écrit:ok merci pour vos réponses. Je peux donc renvoyer ma demande de création d'entreprise (même si c'est pour vendre quelques kilos sur des petits marchés) simplement en remplissant le formulaire sans joindre le moindre chèque... merci à tous.
je relance la question qui m intéresse aussi  ?? 

study study study study

xavier34
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 252
Age : 33
ville et région : herault
Date d'inscription : 01/03/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Suite a réception du n° de siret

Message par Filou46 le Dim 06 Oct 2013, 17:47

Bonsoir,
Le sujet a été largement débatu, mais voici quelques remarques:
Remplir la déclaration de création d'entreprise agricole  (cerfa 11922-02)
 sur laquelle tu indiques
- origine de l'exploitation: création.
-Élevage de: autres animaux: abeilles
-Régime d'imposition: forfaitTVA: remboursement forfaitaire agricole
-tva: remboursement forfaitaire agricole
-Observations: nombre de ruches en exploitation
Pour nous, dans le Lot:
Copie de la carte d'identité ou acte de naissance
Copie de la carte vitale
Le formulaire de demande..

et c'est tout...
Et pour info:
Abeille du Forez

Filou46
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 370
Age : 68
ville et région : Lot
Date d'inscription : 20/09/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Suite a réception du n° de siret

Message par xavier34 le Dim 06 Oct 2013, 17:49

Filou46 a écrit:Bonsoir,
Le sujet a été largement débatu, mais voici quelques remarques:
Remplir la déclaration de création d'entreprise agricole  (cerfa 11922-02)
 sur laquelle tu indiques
- origine de l'exploitation: création.
-Élevage de: autres animaux: abeilles
-Régime d'imposition: forfaitTVA: remboursement forfaitaire agricole
-tva: remboursement forfaitaire agricole
-Observations: nombre de ruches en exploitation
Pour nous, dans le Lot:
Copie de la carte d'identité ou acte de naissance
Copie de la carte vitale
Le formulaire de demande..

et c'est tout...
Et pour info:
Abeille du Forez
merci OK ! OK !

xavier34
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 252
Age : 33
ville et région : herault
Date d'inscription : 01/03/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Suite a réception du n° de siret

Message par Filou46 le Dim 06 Oct 2013, 18:03

De rien,
Mais surtout, tu balances tout ce qui te demande du fric à la poubelle si tu as 10 ruches.
Ce sont des "escrocs" qui veulent t'inscrire sur des listes, dans des annuaires, et surtout vendre tes coordonnées à des boites de martos...

Si c'est autorisé (??), voici une "bible" de la fiscalité gracieusement mis en ligne par le Syndicat Apicole Dauphinois:

Syndicat Apicole Dauphinois

Filou46
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 370
Age : 68
ville et région : Lot
Date d'inscription : 20/09/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Suite a réception du n° de siret

Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 20:17


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum