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Déclaration de ruches et ruchers annuelle 2018 - 2019 - ....

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Déclaration de ruches et ruchers annuelle 2018 - 2019 - .... - Page 2 Empty Re: Déclaration de ruches et ruchers annuelle 2018 - 2019 - ....

Message par willy69 le Sam 27 Oct 2018, 20:12

David R a écrit:@bsm73 : Il n'y a pas de taxe sur les ruches pour les amateurs juste qu'il faut déclarer les ventes sur une déclaration annexe à la déclaration d'impôt sur les revenus.

Sur les ventes les impots pratiquent un abattement de 87 % qui représente tes charges théoriques.

Au final tes recettes après abattement sont ajoutées à ton revenu global et tu es imposable ou pas en fonction de tes revenus globaux.


Et le prélèvement à la source en janvier, on fait comment ? lol!

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Déclaration de ruches et ruchers annuelle 2018 - 2019 - .... - Page 2 Empty Re: Déclaration de ruches et ruchers annuelle 2018 - 2019 - ....

Message par Apid'jo le Sam 27 Oct 2018, 20:24

Quoi en janvier déjà affraid 

Pas de problème, la FRANCE est prête cheers

sort

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Message par pèlerin le Sam 27 Oct 2018, 23:16

David R a écrit:@bsm73 : Il n'y a pas de taxe sur les ruches pour les amateurs juste qu'il faut déclarer les ventes sur une déclaration annexe à la déclaration d'impôt sur les revenus.

Sur les ventes les impots pratiquent un abattement de 87 % qui représente tes charges théoriques.

Au final tes recettes après abattement sont ajoutées à ton revenu global et tu es imposable ou pas en fonction de tes revenus globaux.
alors à quoi sert un Siret

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Déclaration de ruches et ruchers annuelle 2018 - 2019 - .... - Page 2 Empty Re: Déclaration de ruches et ruchers annuelle 2018 - 2019 - ....

Message par Apid'jo le Sam 27 Oct 2018, 23:37

Pour avoir le droit de vendre, c'est en quelque sorte ton n° de vendeur, tu es une entreprise et donc fiché Very Happy

Tu es aussi censé avoir une assurance "pro" ou similaire qui te couvre en cas d'intoxication par exemple, ou qui te permet la vente sur les marchés par exemple.

Après, c'est comme ça, c'est la loi et donc pour être tranquille on s'y soumet.

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Message par oli le Sam 27 Oct 2018, 23:50

Apid'jo a écrit:Pour avoir le droit de vendre, c'est en quelque sorte ton n° de vendeur, tu es une entreprise et donc fiché Very Happy

Tu es aussi censé avoir une assurance "pro" ou similaire qui te couvre en cas d'intoxication par exemple, ou qui te permet la vente sur les marchés par exemple.

Après, c'est comme ça, c'est la loi et donc pour être tranquille on s'y soumet.
un amateur est il censé avoir une assurance pro .une assurance amateur ca n existe pas ?  Laughing
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Message par JC26 le Sam 27 Oct 2018, 23:59

Autant que je sache, un api amateur n'a pas le droit de vendre son miel. L'assurance RC / intoxication ne s'applique donc pas dans ce cas
En adhérent à son syndicat apicole, ou en s'abonnant à une revue spécialisée, il souscrit à une assurance Responsabilité Civile pour les dégâts que pourraient causer ses ruches.
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Message par eul' riolu le Dim 28 Oct 2018, 00:49

JC26 a écrit:A...
les dégâts que pourraient causer ses ruches.
Un bon avocat te dira que des ruches ne peuvent pas faire de dégats et que les habitantes n'ont pas de n° d'immatriculation et ne t'appartiennent pas.

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Déclaration de ruches et ruchers annuelle 2018 - 2019 - .... - Page 2 Empty Re: Déclaration de ruches et ruchers annuelle 2018 - 2019 - ....

Message par JC26 le Dim 28 Oct 2018, 00:52

Tout à fait d'accord, mais alors à quoi sert l'assurance souscrite auprès du syndicat ou de la revue spécialisée ?
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Message par willy69 le Dim 28 Oct 2018, 07:10

eul' riolu a écrit:
JC26 a écrit:A...
les dégâts que pourraient causer ses ruches.
Un bon avocat te dira que des ruches ne peuvent pas faire de dégats et que les habitantes n'ont pas de n° d'immatriculation et ne t'appartiennent pas.

Tu fais venir des amis chez toi  et quelqu'un se fait piquer en passant près des abeilles, ou bien le jardinier se fait attaquer par les zazas en passant la tondeuse ….. si les conséquences sont dramatique et que l'on t'attaque en justice il vaudra mieux :

1- que tes ruches soit déclarées.
2- que tes ruches soit assurées ( RC habitation ou RC par syndicat apicole )

Et je doute qu'un avocat puisse prouver que ce ne sont pas tes abeilles qui sont en cause !

Quand c'est le voisin à 100 m qui se fait piquer chez lui, c'est pas pareil.
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Message par Gryotte le Dim 28 Oct 2018, 07:27

Il me semble que la jurisprudence admet comme responsable la ruche la plus proche à 1 mètre ou à 100
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Message par Apid'jo le Dim 28 Oct 2018, 07:48

Il y a aussi les colonies "sauvage" non répertoriées !

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Message par Apid'jo le Dim 28 Oct 2018, 07:54

Mon assurance est une assurance pro qui couvre tout, la commercialisation, les dommages éventuels aux tiers et même la perte "élément naturel" et le vol des colonies (et ruches).
Pour la perte des colonies du à une maladie, c'est un autre coût.

Je suis à environ 2 € par colonie en assurance.
Ce n'est pas donné mais je suis tranquille, je dors bien la nuit  Sleep


Dernière édition par Apid'jo le Dim 28 Oct 2018, 10:38, édité 1 fois

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Message par Viamansilis le Dim 28 Oct 2018, 10:23

Apid'jo a écrit:Mon assurance couvre les dommages éventuels aux tires 
Ce n'est pas donné mais je suis tranquille, je dors bien la nuit  Sleep
Ils n'ont qu'a bien se tenir ces voleurs de ruches tir 
je sors
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Message par Apid'jo le Dim 28 Oct 2018, 10:40

Mais non, tu as mal lu, c'est tiers Embarassed

J'ai changé mais il est vrai que parfois un petit coup de 12  ne ferait pas de mal à certains ....

Moi aussi. je sors

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Message par Win27 le Mer 12 Déc 2018, 08:09

Cette année, j'ai pas vraiment envie de déclarer mes ruches. 
Le gouvernement vous aide ?
Le gouvernement a interdit le glyphosate ?
C'est obligatoire ou sinon quoi ?

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Message par lcp le Mer 12 Déc 2018, 09:46

En quoi as-tu besoin d’aides ?
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Message par willy69 le Mer 12 Déc 2018, 11:12

Win27 a écrit:Cette année, j'ai pas vraiment envie de déclarer mes ruches. 
Le gouvernement vous aide ?
Le gouvernement a interdit le glyphosate ?
C'est obligatoire ou sinon quoi ?
 Ben! Tu es hors la loi ..... 
 Et plus d'être obligatoire, ça ne coûte rien .... C'est toi qui vois mais je ne te dirai pas de ne pas le faire.
En cas de problème, il vaut mieux que les ruches soient déclarées surtout pour ton assurance. Et puis la déclaration sert de recensement.
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Message par Win27 le Mer 12 Déc 2018, 11:37

J'en ai marre de culpabiliser quand on me demande si il y a des pesticides dans mon miel.
J'en ai marre de l'inaction de l'état face aux frelons.
J'en ai marre de perdre des colonies.

Le nombre de ruches est déclaré à l'assureur. Je vois pas ce que ça change de ne pas déclarer.

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Message par willy69 le Mer 12 Déc 2018, 12:18

Win27 a écrit:J'en ai marre de culpabiliser quand on me demande si il y a des pesticides dans mon miel.
J'en ai marre de l'inaction de l'état face aux frelons.
J'en ai marre de perdre des colonies.

Le nombre de ruches est déclaré à l'assureur. Je vois pas ce que ça change de ne pas déclarer.

La déclaration est obligatoire ! c'est pas un choix, il faut s'y plier pour être en règle.
Si tu ne déclares pas tes ruches, c'est inutile de les assurer car l'assurance ne prendra pas en charge le sinistre.

Après, si tu en as marre de culpabiliser, marre de l'inaction de l'état, marre de perdre des colonies et bien :
 - tu commences par déclarer tes ruches
 - et tu mets un gilet jaune  Smile
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Message par benoit25 le Mer 12 Déc 2018, 12:52

Win27 a écrit:Cette année, j'ai pas vraiment envie de déclarer mes ruches. 
Le gouvernement vous aide ?
Le gouvernement a interdit le glyphosate ?
C'est obligatoire ou sinon quoi ?

slt,

Pareil, au final déclarer pour quoi?
qu'il te pete une taxe sortie de je sais pas d'où...
Le jour ou plus aucune ruche ne sera déclarée peut-etre sera décrété l'état d'urgence par les pouvoirs publics "biodiversité" qu'il y aura des mesures conséquentes pour lutter contre varroa, frelons, créations de haies et contre-pesticides, etc..., après je ne vois pas en quoi le fait de déclarer fait avancer le schmillblick...
a+
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Message par Jihemere le Mer 12 Déc 2018, 12:53

Win27 a écrit:Cette année, j'ai pas vraiment envie de déclarer mes ruches. 
Le gouvernement vous aide ?
Le gouvernement a interdit le glyphosate ?
C'est obligatoire ou sinon quoi ?

En cas de maladie dans ton secteur tu risques de ne pas être informé.. Ce serait dommage du perdre tes colonies par manque d'information et de râler après Laughing

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Message par Anono le Mer 12 Déc 2018, 13:48

benoit25 a écrit:et cette déclaration, elle a quel but alors?
Salut,

J'ai une approche différente de ce que j'ai pu lire ci-dessus...

L'Europe distribue des fonds pour plein de choses, dont l'apiculture. Comme va-t-elle répartir ces montants (importants), en fonction des pays ? Le seul moyen de le faire correctement, c'est de connaitre cette activité: Nombre de ruches et nombres d'apiculteurs.

Sans recensement crédible, bye bye les euros européens pour le secteur !

Pareil pour le niveau national. Vous voulez une vraie politique pour diminuer les pesticides ? Déclarez vos ruches ! Pourquoi est-ce que l'on emmerderait des agriculteurs, qui nourrissent le peuple et génèrent des milliards d'euros de chiffre d'affaire (et donc de taxes et TVA), pour faire plaisir à une douzaine de mecs avec quelques ruches ?

Au bistrot, c'est celui qui gueule le plus fort qui a raison. Pour les décisions politiques, c'est celui qui aligne le plus de chiffres devant "euros"...

En Belgique, on réagit pareil, ne vous inquiétez pas!

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Message par Apid'jo le Mer 12 Déc 2018, 15:40

Win27 a écrit:
J'en ai marre de perdre des colonies.

Tu n'es pas le seul , mais bien souvent c'est l'apiculteur qui a merdé et pas l'état !

Il y a pas mal d'apiculteurs qui râlent à cause de leur perte de colonies nettement plus important de que moyenne du secteur mais ne se posent pas la question s'il n'ont pas loupé un truc. Rolling Eyes

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Message par benoit25 le Mer 12 Déc 2018, 18:25

Anono a écrit:
benoit25 a écrit:et cette déclaration, elle a quel but alors?
Salut,

J'ai une approche différente de ce que j'ai pu lire ci-dessus...

L'Europe distribue des fonds pour plein de choses, dont l'apiculture. Comme va-t-elle répartir ces montants (importants), en fonction des pays? Le seul moyen de le faire correctement,c'est de connaitre cette activité: nombre de ruches et nombres d'apiculteurs.

Sans recensement crédible, bye bye les euros européens pour le secteur!

Pareil pour le niveau national. Vous voulez une vraie politique pour diminuer les pesticides? Déclarez vos ruches! Pourquoi est-ce que l'on emmerderait des agriculteurs, qui nourrissent le peuple et génères des milliards d'euros de chiffre d'affaire (et donc de taxes et TVA), pour faire plaisir à une douzaine de mecs avec quelques ruches?

Au bistrot, c'est celui qui gueule le plus fort qui a raison. Pour les décisions politiques, c'est celui qui alignes le plus de chiffres devant "euros"...

En Belgique, on réagis pareil, ne vous inquiétez pas!

Anono
slt,

bon allez c'est fait, pas sur qu'on puisse faire un jour le poids mais bon les petites gouttes d'eau font les océans... Smile

et question maladie je suis d'accord, par contre j'ai une question svp :en cas de loque américaine si ton rucher est touché et tes ruches cramées, le fait de répertorier mes ruches sur le site du gouvernement peut il me dédommager du matos et colonies détruites?
merci a+
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Message par petrole59 le Mer 12 Déc 2018, 19:19

Jihemere a écrit:
Win27 a écrit:Cette année, j'ai pas vraiment envie de déclarer mes ruches. 
Le gouvernement vous aide ?
Le gouvernement a interdit le glyphosate ?
C'est obligatoire ou sinon quoi ?

En cas de maladie dans ton secteur tu risques de ne pas être informé.. Ce serait dommage du perdre tes colonies par manque d'information et de râler après Laughing
Le problème c'est que lorsqu'il y a une maladie détectée (genre loque américaine ) dans ton secteur , tu n'es pas prévenu .

Genre oeufs aethina thumida détectés , qui a été prévenu ???

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Message par Lisie le Mer 12 Déc 2018, 21:32

Je profite de ce sujet  pour vous interroger sur "mon" rucher.
Une dame d'un village m'a confié son rucher sur lequel il y  a actuellement une ruche habitée. Le rucher est sur son terrain.
Elle a eu des ruches pendant plus de 10 ans.
Au rucher pas de plaque avec un numéro.

Du coup je me demande qui doit déclarer le rucher ? elle  ou moi ? Dois je demander un numéro d'apiculteur ?
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Message par lcp le Mer 12 Déc 2018, 21:40

Pas évident. Je dirais que ça serait plus à elle de déclarer ses ruches, du coup elle aurait un numéro d’apiculteur.
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Message par Apid'jo le Mer 12 Déc 2018, 21:51

Si elle veut arrêter son activité, c'est à toi de les prendre à ton nom.

De toute façon, pour l'instant ça ne coûte rien d'avoir un n°.
Tu peux très bien avoir un N° et pas de ruche(s), donc pourquoi s'en priver si tu souhaites en avoir un jour.

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Message par Lisie le Mer 12 Déc 2018, 22:15

j'espère bien pouvoir intégrer un essaim (ou plus) au printemps.
je vais faire les démarches alors
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Message par jacquesv le Jeu 13 Déc 2018, 07:53

Ça te prend 2 mn sur internet.

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Message par jacquesv le Jeu 13 Déc 2018, 07:54

A propos on n'est plus obligé de faire de déclaration en mairie maintenant ?

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Message par Apid'jo le Jeu 13 Déc 2018, 08:13

J'ai juste fait un courrier au maire pour lui dire qu'il y avait des abeilles dans la commune.

Juste pour info.

Au moins personne ne pourra me reprocher d'avoir des abeilles dans le village.

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Message par willy69 le Jeu 13 Déc 2018, 08:33

Lisie a écrit:Je profites de ce sujet  pour vous interroger sur "mon" rucher.
Une dame d'un village m'a confié son rucher sur lequel il y  a actuellement une ruche habitée. Le rucher est sur son terrain.
elle a eu des ruches pendant plus de 10 ans.
Au rucher pas de plaque avec un numéro.

Du coup je me demande qui doit déclaré le rucher ? elle  ou moi ? dois je demander un numéro d'apiculteur ?
Selon moi :
Si elle t'a donné ses ruches et que tu t'en occupes tu dois avoir un NAPI.
Si elle t'a simplement confié l'entretien du rucher, c'est elle qui doit avoir un NAPI.
Dans les 2 cas les ruches doivent être déclarés.
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Message par michelfr30 le Jeu 13 Déc 2018, 12:35

Propose lui de faire la démarche pour elle. tu insistes sur le fait que c'est gratuit, mais obligatoire.
Si elle refuse la démarche (il y a des gens qui ne veulent rien avoir affaire avec l'administration), tu peux alors lui demander de t'en occuper comme étant les tiennes en les enregistrant à ton nom.
ce sera l'occasion pour qu'elle te les cède.
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Message par willy69 le Lun 23 Sep 2019, 13:51

Pour rappel 

c'est le moment de déclarer ses ruches pour ceux qui veulent être en règle  Very Happy

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Message par Nucleon le Lun 23 Sep 2019, 14:11

Fait, depuis le premier septembre  Very Happy
Il n'y a que des avantages à déclarer ses ruches.
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Message par benoit25 le Lun 23 Sep 2019, 14:55

Avantages ??
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Message par API07 le Lun 23 Sep 2019, 15:02

Nucleon a écrit:Fait, depuis le premier septembre  Very Happy
Il n'y a que des avantages à déclarer ses ruches.
Bonjour,

Peux tu développer ? Merci !

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Message par lcp le Lun 23 Sep 2019, 15:02

benoit25 a écrit:Avantages ??
Avec mon gdsa, pour une cotisation modique, ça me donne droit à 2 cadres cirés et deux lanières ( apistan ou apivar) par ruche et par an. Pour 5 €. Alors moi j’y vois que des avantages.
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Message par laineux le Lun 23 Sep 2019, 15:12

benoit25 a écrit:Avantages ??

Le NAPI est obligatoire pour s'inscrire dans un syndicat et être assuré.
Rien que pour les dommages que peuvent causer des abeilles aux hommes ou aux animaux, c'est absolument indispensable à mon avis.

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Message par Nucleon le Lun 23 Sep 2019, 15:34

En cas de problème sanitaire (ex: loque américaine) intervention du gdsa et des services vétérinaires gratuitement dans toute la zone de quarantaine pour les ruchers déclarés).
Quand on sait à quel point ce genre d'affection peut vite partir en vrille c'est  un devoir moral de déclarer son rucher, au moins pour garantir la sécurité des autres.

Il n'y a aucune raison morale qui justifierait de ne pas déclarer ses ruches.

Ça ne coûte rien, ça n'enlève rien, ça n'apporte aucune restriction.
Par contre ça permet l’obtention d'un numéro NAPI donc d'être officialisé et reconnu avec tous les intérêts que ça apporte, être informé des arrêtés du SNA, être protégé en cas de maladies contagieuses sur un rucher proche (et donc aussi de protéger vos voisins d'un problème sur votre rucher), être reconnu par votre groupement apicole départemental qui souvent propose des avantages, de pouvoir vous assurer en cas de problème, de pouvoir faire une demande de siret pour pouvoir vendre légalement ses produits de la ruche, limiter le nombre de ruchers abandonnés et donc de possible foyers de contagions (loque, varroa, etc..) Etc...

Bref, pour ma part je ne comprends pas les apis qui ne déclarent pas leurs ruchers. J'aimerais bien qu'ils me donnent leurs arguments, ça m’intéresse.
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Message par dan70 le Lun 23 Sep 2019, 17:59

Je déclare aussi, ça ne coûte rien et en même temps ça permet d'avoir une idée de la densité des ruches sur le territoire.

Bon, que l'état ait une arrière pensée pour imposer différemment les ruchers, tout est possible...

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Message par Apid'jo le Lun 23 Sep 2019, 21:05

D'après ce que j'ai compris lors d'une discussion avec un pro :

En fait, les pros aiment bien que tout soit déclaré, puisque l'Europe donne des subventions aux apiculteurs des différents pays en fonction de "l'effectif - Ruches".

Et ce n'est pas trop les amateurs avec leurs 5 ou 10 ruches qui auront des aides  Sad

C'est de bonne guerre  Very Happy, ils doivent en vivre et ce n'est pas toujours évident pour certains.
Pour ma part, c'est surtout pour une raison sanitaire que les ruches doivent être déclarées.

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Message par API07 le Lun 23 Sep 2019, 21:27

Apid'jo a écrit:D'après ce que j'ai compris lors d'une discussion avec un pro :

En fait, les pros aiment bien que tout soit déclaré, puisque l'Europe donne des subventions aux apiculteurs des différents pays en fonction de "l'effectif - Ruches".

Et ce n'est pas trop les amateurs avec leurs 5 ou 10 ruches qui auront des aides  Sad

C'est de bonne guerre  Very Happy, ils doivent en vivre et ce n'est pas toujours évident pour certain.
Pour ma part, c'est surtout pour une raison sanitaire que les ruches doivent être déclarées.
+1 !
Surtout que le petit coléoptère nous guette  What a Face.

Et de toute manière, la déclaration des ruches et ruchers est obligatoire de part la loi.

Petites précisions, l'adhésion à un gdsa n'est pas obligatoire et l'assurance indispensable peut être prise où on le souhaite et souvent déjà incluse dans la multirisque habitation. Wink

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Message par laineux le Lun 23 Sep 2019, 21:38

API07 a écrit:Petites précisions, l'adhésion à un gdsa n'est pas obligatoire et l'assurance indispensable peut être prise où on le souhaite et souvent déjà incluse dans la multirisque habitation. Wink

C'est vrai. Mais connaissant les assureurs, je ne serai pas étonné qu'ils rejettent toute prise en charge si le client n'a pas respecté ses obligations légales.

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Message par API07 le Mar 24 Sep 2019, 06:30

laineux a écrit:
API07 a écrit:Petites précisions, l'adhésion à un gdsa n'est pas obligatoire et l'assurance indispensable peut être prise où on le souhaite et souvent déjà incluse dans la multirisque habitation. Wink

C'est vrai. Mais connaissant les assureurs, je ne serai pas étonné qu'ils rejettent toute prise en charge si le client n'a pas respecté ses obligations légales.
Bonjour,

De quelles obligations légales parles tu ?

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Message par Apid'jo le Mar 24 Sep 2019, 06:38

La déclaration des ruches et ruchers surement Wink

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Message par API07 le Mar 24 Sep 2019, 07:33

Tu as raison ! cheers
J'avais la tête dans mes nucs... drunken

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Message par Gryotte le Mar 24 Sep 2019, 07:53

Je rajoute les distances légales.
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Message par Apid'jo le Mar 24 Sep 2019, 07:55

Ohhh, très fin Very Happy

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Message par michelfr30 le Mar 24 Sep 2019, 08:40

laineux a écrit:
API07 a écrit:Petites précisions, l'adhésion à un gdsa n'est pas obligatoire et l'assurance indispensable peut être prise où on le souhaite et souvent déjà incluse dans la multirisque habitation. Wink

C'est vrai. Mais connaissant les assureurs, je ne serai pas étonné qu'ils rejettent toute prise en charge si le client n'a pas respecté ses obligations légales.
Rares sont les assureurs qui assurent les ruches dans leurs contrats habitation...
La MACIF m'avait dit que c'était le cas (abeilles domestiques au même titre que chien ou chat) et quand j'ai eu un problème avec un voisin, tout en respectant la légalité, le service sinistre m'a dit tout le contraire. Et c'était trop tard. Heureusement que j'avais une assurance par le syndicat.
Donc soyez très vigilants. ce n'est pas ce que coûte une assurance par ruche en responsabilité civile. Et les tarifs pour les assurances plus complètes ne sont pas excessives non plus pour quelques ruches.
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