quand doit on payer la msa

Krotal a écrit:

Pareillement, vous en connaissez beaucoup des apis qui ont fini en cabane parce qu'il manquait 10g ?

Ben non, tu ne finiras pas en cabane si tu n'as pas de balance NF, mais une accumulation de petites erreurs... les services vétérinaires ou les fraudes n'aiment pas trop. Et souvent, ils sont beaucoup, beaucoup moins conciliants.

Au final il faudra tout de même en acheter une ... LOL

Et on sait très bien qu'on n'est pas toujours 100 % dans les clous, par manque de temps ou tout simplement par manque de connaissance de chaque obligation.

Krotal a écrit:
une balance étalonnées, ouais, et une analyse de miel pour chaque pot aussi des fois qu'il en contamine un en le remplissant ?!
Ah mais non il ne peut pas le remplir lui-même vu qu'il faut une doseuse, elle aussi étalonnée bien sûr...
Et une miellerie en bon et dû forme bien sûr , parce que tout apiculteur qui se respecte a bien sûr une miellerie !

Il ne faut pas apporter de la desinformation sur le forum :
- la balance étalonnée est obligatoire pour vendre en commerces et sur les marchés.
- la doseuse n'est jamais obligatoire
- la miellerie dédiée ne l'est qu'à partir d'un certain nombre de ruches et n'est donc pas obligatoire pour tout le monde.

On peut en penser ce qu'on veut ; c'est la loi qui décide de qu'il faut avoir ou pas et pas toi !

Moi ma balance "étalonnée" c'est celle de la cuisine qui vient de chez lidl et ça fait parfaitement l'affaire. Et si tu as un doute sur ta balance, bah tu remplis le pot presque à ras bord et voilà ! De toute façon les pots sont étudiés pour faire la bonne contenance donc à quelques grammes près...

Ce n'est pas légal pour vendre en commerces et sur les marchés.
Si la répression des fraudes te tombe dessus tu verras ce qu'il se passe...

Je serais curieux de savoir QUI a une balance étalonnée ici !!

Pas moi ; mais je ne vends pas en commerces ni sur les marchés. Donc je n'en ai pas besoin.

Remplir le pot taquet n'engendre pas un manque à gagner et cela donne même une bonne image pour les consommateurs.

@Olivier_V

A partir du moment ou tu vends ton miel tu es tenu de le peser avec une balance homologuée .

Condor73220 a écrit:Remplir le pot taquet n'engendre pas un manque à gagner ....

Difficile à comprendre pour moi....

Par contre et même si ça pose problème à certains: c'est interdit (de mettre plus que la quantité vendue)....vis à vis des impôts, ces gens là n'aiment pas "le gratuit", normal ils ne touchent rien dessus !!

petrole59 a écrit:@Olivier_V

A partir du moment ou tu vends ton miel tu es tenu de le peser avec une balance homologuée .

Arf ! comment peux tu prouver aux services de contrôle que tu as bien utilisé une balance homologuée ???

Meuh non, ce qui est controlé par la DIRECCTE: la vignette verte sur la balance et le carnet de métrologie

Quand on vient te contrôler c'est chez toi , tu dois être en mesure de montrer la balance homologuée .

J'ai un pote qui a été contrôlé .

Après les gens de la répression des fraudes ne savent pas tout non plus , ils lui ont dit que sur ses pots il devait apposer son numéro de SIRET , alors que rien ne l'oblige .

Krotal a écrit:
Pareillement, vous en connaissez beaucoup des apis qui ont fini en cabane parce qu'il manquait 10g ?

Avoir une balance dans les clous n'exonère pas de mettre la bonne quantité, mais s'il y a ni l'une ni l'autre, ben ça fait déjà deux problèmes  ...

robert51 a écrit:

petrole59 a écrit:@Olivier_V

A partir du moment ou tu vends ton miel tu es tenu de le peser avec une balance homologuée .

Arf ! comment peux tu prouver aux services de contrôle que tu as bien utilisé une balance homologuée ???
Meuh non, ce qui est controlé par la DIRECCTE: la vignette verte sur la balance et le carnet de métrologie

Oui tu as parfaitement raison j'aurais du dire "tu es tenu de posséder une balance homologuée".
Mon clavier a glissé