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Second confinement: quelle attestation?

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Second confinement: quelle attestation? Empty Second confinement: quelle attestation?

Message par corax le Lun 02 Nov 2020, 08:36

Bonjour,

Dans le cadre de ce second confinement, qu'utilisez vous comme dérogation?

La même que précédemment?
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+ l'attestation? (je ne me souviens plus ce qu'il faut cocher)

Merci.

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Message par denis1789 le Lun 02 Nov 2020, 08:53

Salut Corax,

Tu coches cette phrase + ta déclaration de ruches et tu seras tranquille. Comme tu as un numéro de NAPI c'est comme pour les pros et le numéro de siret.....
Bonne journée
Denis
Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
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Message par Kalou38 le Lun 02 Nov 2020, 09:20

Mieux vaut utiliser la dernière

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Message par michelfr30 le Lun 02 Nov 2020, 10:20

tu trouveras ça là :
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Message par E.L73500 le Lun 02 Nov 2020, 10:27

Sujet déjà traité sur le forum à cet endroit :

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Tu vas à la dernière page Wink
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Message par corax le Lun 02 Nov 2020, 14:32

Merci à tous désolé je ne retrouvais plus le lien.

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Message par cherokee30 le Lun 02 Nov 2020, 18:22

Bonjour.

Avec l'attestation, pensez vous qu'il soit possible de faire 120km aller et 120km retour Gard-Lozère ?
C'est pour transhumer mes ruches, j'aimerais rapatrier chez moi les colonies les plus petites qui sont actuellement à 1200m d’altitude.

Laurent

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Message par Kalou38 le Lun 02 Nov 2020, 19:14

Il n'y a pas de limite de distance pour les trajets liés à l'activité professionnelle, ou considérés comme tels. Ce qui est le cas, me semble t'il, de l'apiculture.

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Message par f38ob le Lun 02 Nov 2020, 20:07

oui avec ces 3 documents avec toi:
-ces instructions [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
 téléchargement direct ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

-la déclaration des ruches
-l'attestation de déplacement dérogatoire.

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Message par snoupi le Lun 02 Nov 2020, 23:29

Bonsoir.

Moi je remplis la feuille, je ne coche rien, simplement je rajoute au dessous apiculteur, ma déclaration de ruche dessus il y a le numéro d'api et de siret et mon attestation d'assurance jamais eu de problème, de plus ce n'est pas la meme saison, on va moins aux ruchers.
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