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Ruches dans mon jardin

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Ruches dans mon jardin

Message par MayaSud85 le Lun 25 Aoû 2014, 16:36

Bonjour à tous,

J'ai eu la visite du maire suite à une plainte de voisinage, photo d'essaim d'abeilles à l'appui.
Je précise que je n'ai pas vu la photo.
J'ai 8 essaims, dont 2 en ruchettes. L'année dernière, j'avais 2 ruches. Mon terrain fait à peine 900 m2, et mes clôtures minérales font toutes plus de 2 m de haut, auxquelles j ai planté en périphérie divers noisetiers, tamaris et bambous allant jusqu'à 4 m de hauteur.
Selon le discours du maire, il refuse au delà d'une ruche dans le jardin, et si je ne les déplace pas : il rédigera un arrêté avec éventuellement une distance de 500 mètres.

Après m'être renseigné, en dehors du code rural, nous avons un arrête préfectoral.

L'emplacement des ruches par rapport aux propriétés voisines, privées ou publiques est réglementé par les articles 206 et 207 du code rural et de l'arrêté du 19 avril 1973 de la préfecture de Vendée
Arrêté du 19 avril 1973
Article ler - Conformément aux dispositions des deux derniers alinéas de l'article 207 du Code Rural, les ruches peuplées d'abeilles, isolées ou groupées en ruchers, peuvent être disposées à l'arrière de clôtures les séparant des routes, des chemins publics, des propriétés voisines. La clôture (mur palissade en planches jointes, haie vive ou sèche, touffue et continue) doit avoir au moins deux mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol sur toute sa longueur et dépasser à ses extrémités les dernières ruches d'au moins deux mètres de chaque côté.
Article 2 - En l'absence d'un tel écran, les ruches doivent être placées :
-    à 10 mètres au moins de la voie publique et des propriétés voisines 
-    à 5 mètres au moins si les propriétés voisines sont des bois, des landes ou des friches
-    à 100 mètres au moins si les propriétés voisines sont des terrains de sport, des habitations à caractère collectif ou des établissements tels qu'hôpitaux, casernes, écoles, sauf pour les ruchers d'étude de ces écoles.
Article 3 - Toutefois, des dispositions spéciales d'emplacement peuvent être prises par le Préfet sur demande motivée des intéressés.

A votre avis, est ce que le maire, peut durcir la règlementation actuelle ?

Quels sont mes recours ?

MayaSud85
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Re: Ruches dans mon jardin

Message par Supradine le Lun 25 Aoû 2014, 17:02

Il y a un article sur ce sujet dans abeilles et Fleurs de ce mois ci.

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Re: Ruches dans mon jardin

Message par Papouille le Lun 25 Aoû 2014, 17:12

Supradine a écrit:Il y a un article sur ce sujet dans abeilles et Fleurs de ce mois ci.
Exact. Un maire a été débouté pour abus de pouvoir.

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http://rucherdephilippe.free.fr/

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Re: Ruches dans mon jardin

Message par papylabeille le Lun 25 Aoû 2014, 20:06

Papouille a écrit:
Supradine a écrit:Il y a un article sur ce sujet dans abeilles et Fleurs de ce mois ci.
Exact. Un maire a été débouté pour abus de pouvoir.
Bonsoir
Je ne suis pas abonné à "abeilles et fleurs". Pourrais tu scanner l'article et le mettre en ligne ?
Ça m’intéresse grandement.
merci

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Re: Ruches dans mon jardin

Message par Papouille le Mar 26 Aoû 2014, 11:31

Je n'ai plus l'exemplaire c'est un ami qui me l'avait prêté. Je suis abonné uniquement à l'abeille de France.

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Re: Ruches dans mon jardin

Message par Supradine le Mar 26 Aoû 2014, 11:49

Si j'y pense, je le scanne pour demain

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Re: Ruches dans mon jardin

Message par scania le Mar 26 Aoû 2014, 13:14

Bonjour, pour faire simple:
article 207 du Code Rural nous sauve la mise :
« Toutefois, ne sont assujettis à aucune prescription de distances les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au dessus du sol et s’étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche. »

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Re: Ruches dans mon jardin

Message par Xav le Mer 27 Aoû 2014, 08:54

Réglementation ruches en ville.
 
La réglementation est définie par les articles 206 et 207 du code rural et stipule que:
·        Chaque département a son arrêté préfectoral concernant les distances à respecter avec le voisinage et la voie publiques (de 20 à 100m).
 
·        Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruchers isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planche jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s'étendre au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche.

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Re: Ruches dans mon jardin

Message par papylabeille le Mer 27 Aoû 2014, 08:58

Supradine a écrit:Si j'y pense, je le scanne pour demain
merci

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Re: Ruches dans mon jardin

Message par Supradine le Mer 27 Aoû 2014, 09:00

oups désolé.... dés que je revois mon doc (dans les WC lol! )... ca m'y fera penser.

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Re: Ruches dans mon jardin

Message par exnéoph35 le Mer 27 Aoû 2014, 10:24

MAYA
Trouve un journaliste qui t'écriras un article intitulé :    " LE MAIRE DE X COMMUNE N'AIME PAS LES ABEILLES NI LA NATURE"
Tu ne t'en feras pas un ami mais tu auras la paix !

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Re: Ruches dans mon jardin

Message par franz88 le Mer 27 Aoû 2014, 11:48

De toute évidence, ton maire a tort  , sauf si tu as un établissement public à moins de 100 m ....

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Re: Ruches dans mon jardin

Message par thierry25 le Jeu 28 Aoû 2014, 06:39

Bonjour
Sans doutes ton maire a tort. Pour autant il tente de régler un problème de voisinage. Ton véritable souci, à mon sens, n'est pas le maire mais ceux qui se sont plaint.
Personnellement je sauterais sur l'occasion pour demander gratuitement à la municipalité un terrain à ma convenance, et je garderai une ruche dans ma propriété.

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https://www.facebook.com/Le-Rucher-Des-Valli%C3%A8res-1584117098

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Re: Ruches dans mon jardin

Message par Supradine le Ven 29 Aoû 2014, 08:28

Voici l'article

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Re: Ruches dans mon jardin

Message par papylabeille le Ven 29 Aoû 2014, 09:31

merci Supradine 
cette jurisprudence risque bien de me servir prochaiment

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Re: Ruches dans mon jardin

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