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La cotisation foncière après la demande de SIRET

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La cotisation foncière après la demande de SIRET

Message par Pierre&Abeilles le Jeu 26 Fév 2015, 02:21

Shocked Shocked
Cotisation foncière des entreprises (CFE) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : date limite de paiement de l'avis d'imposition de Janvier. 
J'ai reçu plein de papier à remplir des impôts foncier et doit payer une cotisation !!! avec 6 ruches ??? la limite c'est 10 ruches non ? je ne dois pas être imposé ?


Dois-je les remplire ou je ne dois pas m'inquiéter et dans ce cas la je ne réponds pas ? 
Qu'en pensez vous ?
Bizarre !!!


Merci

Pierre&Abeilles
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Re: La cotisation foncière après la demande de SIRET

Message par kryscosne le Jeu 26 Fév 2015, 07:55

La CFE est basée sur la location de bien immobilier. Tu n'as pas de bien immobilier (tu ne loue pas ta maison pour l'apiculture). Donc pas à payer.

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Re: La cotisation foncière après la demande de SIRET

Message par lcp le Jeu 26 Fév 2015, 08:15

Tu as fait une demande de siret pour etre embêté de la sorte?  Vaut mieux essayer d'éclaircir avec les impots sinon ils ne vont pas te lacher

lcp
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Re: La cotisation foncière après la demande de SIRET

Message par beewin le Jeu 26 Fév 2015, 08:44

@kryscosne
Faut arrêter de lire en diagonale !
le CFE est calculé sur la valeur locative que tu sois propriétaire ou locataire.

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Re: La cotisation foncière après la demande de SIRET

Message par Pierre&Abeilles le Jeu 26 Fév 2015, 10:16

Donc je n'ai rien à payer ???? D'autres avis ? dois-je répondre à ces papiers ?

Merci

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Re: La cotisation foncière après la demande de SIRET

Message par verlhac le Jeu 26 Fév 2015, 10:58

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"Entreprises concernées

La CFE est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition.
Les activités de location et de sous-location d'immeubles (sauf celles concernant des immeubles nus à usage d'habitation) sont concernées par la CFE, à l'exception des locations meublées incluses dans l'habitation principale du propriétaire.
Certaines entreprises sont exonérées de façon permanente"


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

"Certaines entreprises ne sont pas soumises à la CFE de manière permanente, sous réserve de respecter certaines conditions :

Les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de l'État,
Les grands ports maritimes, les ports autonomes, ainsi que les ports gérés par des collectivités territoriales, des établissements publics ou des sociétés d'économie mixte (à l'exception des ports de plaisance),
Les exploitants agricoles, certains groupements d'employeurs et certains GIE ,
Certaines coopératives agricoles et leurs unions,
...
...
..."


A+

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Re: La cotisation foncière après la demande de SIRET

Message par yanou le Ven 27 Fév 2015, 20:27

Ca me fait marrer.

Je reçois des tonnes de courrier de différents organismes qui réclament aussi des sous, après lecture approfondie, tu vois que ce sont toutes des arnaques.

siret aussi pour 8 ruches.

yanou
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Re: La cotisation foncière après la demande de SIRET

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