Derniers sujets
» le monde sans les abeilles
Aujourd'hui à 12:21 par sauvapic

» pesée de mes ruches
Aujourd'hui à 11:21 par nico14

» Ruche warré horizontale
Aujourd'hui à 11:08 par Lililarose

» de la fumée sans feu.
Aujourd'hui à 09:49 par eul' riolu

» 38 idées et plans gratuits de ruches !!
Aujourd'hui à 09:34 par BSM73

» Laquelle des ruches vous choisissez ???
Aujourd'hui à 09:13 par verlhac

» Aération ruchette
Hier à 23:47 par Apid'jo

» Reda Anahal (l'apiculteur)
Hier à 23:28 par reda19877

» peinture suédoise.
Hier à 23:16 par eul' riolu

» rucher en montagne
Hier à 23:10 par sauvapic

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Marque-page social
Conservez et partagez l’adresse de abeilles et apiculture sur votre site de social bookmarking

Fonctionnaire et apiculture.

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Fonctionnaire et apiculture.

Message par vainvain le Sam 16 Jan 2016, 13:11

Je sais que l'apiculture fait partie du cumul d'emploi autorisé pour les fonctionnaires.

Est ce que parmi vous certains ont déjà fait cette demande à leur hiérarchie, dans quel délai la réponse à été donnée, si il est arrivé que la réponse soit négative.

vainvain
abeille nourrice
abeille nourrice

Masculin Nombre de messages : 742
Age : 45
ville et région : nord 70 Franche Comté
Date d'inscription : 25/07/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par Viamansilis le Sam 16 Jan 2016, 15:42

Je ne comprends pas ta question car avec 10 ruches, c'est plutôt une apiculture familiale de loisir que tu pratiques.

Poses cette question à nos hommes politiques, ils connaissent bien le cumul d'emploi... 
                                                                                                mdr
Ils sont champions du "faites ce que je dis et non ce que je fais"

Viamansilis
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 340
Age : 44
ville et région : Vosges
Date d'inscription : 01/02/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par vainvain le Sam 16 Jan 2016, 15:55

A partir du moment où l'apiculteur veut vendre ou donner du miel en dehors du cercle familial "restreint", il doit avoir un n° de siret.

Le n° de siret est "attaché" à une activité agricole, et celle-ci est considérée  comme un cumul d'activité pour les fonctionnaires et est soumise à autorisation.

vainvain
abeille nourrice
abeille nourrice

Masculin Nombre de messages : 742
Age : 45
ville et région : nord 70 Franche Comté
Date d'inscription : 25/07/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par Daniel65 le Sam 16 Jan 2016, 16:44

vainvain a écrit:A partir du moment ou l'apiculteur veut vendre ou donner du miel en dehors du cercle familiale "restreint", il doit avoir un n° de siret.

Le n° de siret est "attaché" à une activité agricole, et celle-ci est considérée  comme un cumul d'activité pour les fonctionnaires et est soumise à autorisation.

Bonjour à tous,

Vainvain a raison. J'ai été confronté au problème mais par flemme de monter un dossier et surtoût, parce que je n'avais pas envie de me justifier vis à vis de ma hiérarchie, j'ai fait la demande de SIRET au nom de mon épouse. Je me suis déclaré comme conjoint d'exploitant ce qui ne demande aucune démarche particulière.

Bonne journée...

Daniel65
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 101
Age : 49
ville et région : Sud-Ouest
Date d'inscription : 21/03/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par vainvain le Sam 16 Jan 2016, 16:50

Effectivement c'est une bonne idée.

Pas non plus envie de rende compte à ma hiérarchie mais bon si il faut y passer.

vainvain
abeille nourrice
abeille nourrice

Masculin Nombre de messages : 742
Age : 45
ville et région : nord 70 Franche Comté
Date d'inscription : 25/07/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par gvsv82 le Sam 16 Jan 2016, 18:28

J'ai fait une demande de cumul en juin dernier, j'ai eu la raison en moins de 24h. Cela dépend de ton adminitration de rattachement et surtout de ton supérieur hiérarchique.

gvsv82
reine des abeilles
reine des abeilles

Masculin Nombre de messages : 1134
Age : 40
ville et région : caussade 82
Date d'inscription : 04/04/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par vainvain le Sam 16 Jan 2016, 18:37

C'était très rapide, mais dans mon cas, il faut que mon chef se service se renseigne puis transmette  le dossier à son supérieur, qui lui aussi à son supérieur etc.

Ça risque de prendre un certain temps.

J'ai lu sur le net, que s'il n'y avait pas de réponse dans les 2 mois suivant la demande, la demande est considérée comme acceptée.

vainvain
abeille nourrice
abeille nourrice

Masculin Nombre de messages : 742
Age : 45
ville et région : nord 70 Franche Comté
Date d'inscription : 25/07/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par roseicollis le Sam 16 Jan 2016, 22:44

Pour que que tu ais une réponse négative de ton administration il faut qu'elle soit motivée.

Du moment que cette activité ne va pas à l'encontre du service public, et qu'elle ne soit pas en concurrence avec ton poste, ils ne sont pas en droit de refuser.

Jai plusieurs collègues qui travaillent en espaces verts en collectivité et sont à la fois exploitants agricoles.

roseicollis
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 191
Age : 34
ville et région : normandie
Date d'inscription : 28/07/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par Yank le Sam 16 Jan 2016, 23:12

Avec l'emplois àv ie pour les fonks de toute facon pas ou peut de pb.

Yank
larve
larve

Masculin Nombre de messages : 11
Age : 48
ville et région : Talmont 85
Date d'inscription : 01/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par eul' riolu le Sam 16 Jan 2016, 23:22

Yank a écrit:Avec l'emplois àv ie pour les fonks de toute facon pas ou peut de pb.
Peux tu nous traduire s'il te plait, je n'ai pas compris. What a Face

_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

eul' riolu
reine des abeilles
reine des abeilles

Masculin Nombre de messages : 13937
Age : 65
ville et région : Saone Doubs
Date d'inscription : 18/05/2011

http://www.lesfousdubois.org/forum

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par Yank le Sam 16 Jan 2016, 23:29

jamais vu ou entendu parlé d'un fonk licencié !! 
mais peut etre que je n'ai pas eu l'info

Yank
larve
larve

Masculin Nombre de messages : 11
Age : 48
ville et région : Talmont 85
Date d'inscription : 01/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par roseicollis le Dim 17 Jan 2016, 07:50

Yank a écrit:jamais vu ou entendu parlé d'un fonk licencié !! 
mais peut etre que je n'ai pas eu l'info
Et pourtant si, ça arrive; Bien sûr il y a d'autres sanctions avant d'en arriver là. Tu as l'avertissement, le blâme, la mise à pieds de plusieurs jours sans solde, la révocation. Pour les deux dernières sanctions tu passes devant le tribunal administratif présidé par un juge. Et tu peux même être sanctionné pour une action ou attitude hors temps de travail. Enfin bon c'est pas le sujet Very Happy

Je pense qu'il n'y aucune raison que ton administration s'y oppose, mais comme dit Daniel65 si ça t’inquiètes, déclare ça au nom de ta femme, c'est une bonne idée.

roseicollis
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 191
Age : 34
ville et région : normandie
Date d'inscription : 28/07/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par Papouille le Dim 17 Jan 2016, 09:47

roseicollis a écrit:
Yank a écrit:jamais vu ou entendu parlé d'un fonk licencié !! 
mais peut etre que je n'ai pas eu l'info
Et pourtant si, ça arrive; Bien sûr il y a d'autres sanctions avant d'en arriver là. Tu as l'avertissement, le blâme, la mise à pieds de plusieurs jours sans solde, la révocation. Pour les deux dernières sanctions tu passes devant le tribunal administratif présidé par un juge. Et tu peux même être sanctionné pour une action ou attitude hors temps de travail. Enfin bon c'est pas le sujet Very Happy

Je pense qu'il n'y aucune raison que ton administration s'y oppose, mais comme dit Daniel65 si ça t’inquiètes, déclare ça au nom de ta femme, c'est une bonne idée.

Qui va travailler au rucher ? Si c'est Vainvain sa femme emploiera donc du personnel sans le déclarer et sans salaire .... ça coûte plus cher qu'une demande d'autorisation.

Je me souviens d'une patronne de resto qui a été persécutée par l'URSSAF  pour la simple raison que des clients  amis débarrassaient eux mêmes leur table. Cela avait été assimilé  à du travail dissimulé.

Des tordus on en trouve partout.

Papouille
abeille nourrice
abeille nourrice

Masculin Nombre de messages : 694
Age : 54
ville et région : Picardie
Date d'inscription : 05/04/2014

http://rucherdephilippe.free.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par roseicollis le Dim 17 Jan 2016, 10:11

Oui c'est sur, après on peut tout imaginer.... Un contrôle URSSAF dans un rucher de 10 ruches...

roseicollis
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 191
Age : 34
ville et région : normandie
Date d'inscription : 28/07/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par Daniel65 le Dim 17 Jan 2016, 10:27


Bonjour,
Je suis déclaré comme conjoint d'exploitant. Conclusion: ce n'est pas du travail dissimulé.

En droit, il n'existe que deux types de travail dissimulé:
1/ par dissimulation de salarié.
2/ par dissimulation de revenu.

De plus, peut-être que certains pourront me le confirmer, mais il existait une pratique en France qui s'appelait "entraide familiale". Elle était surtout connue dans le milieu agricole et n'engendrait aucune poursuite de quelque forme que ce soit.
Et comme le dit si bien roseicollis: "Oui c'est sur, après on peut tout imaginer.... Un contrôle URSSAF dans un rucher de 10 ruches..."

Daniel

Daniel65
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 101
Age : 49
ville et région : Sud-Ouest
Date d'inscription : 21/03/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par Daniel65 le Dim 17 Jan 2016, 10:35

re bonjour,

J'aurais du commencer par ça:

Définition de l'entraide familiale - source: Droit-Finances.net

L'entraide familiale est une forme spécifique de bénévolat permettant de faire participer les membres d'une même famille aux activités d'une entreprise ou à l'exercice d'une profession en faisant prévaloir les liens de parenté et la solidarité familiale, sans que cette collaboration soit constitutive d'une infraction de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.

Bonne journée

Daniel65
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 101
Age : 49
ville et région : Sud-Ouest
Date d'inscription : 21/03/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par roseicollis le Dim 17 Jan 2016, 10:52

Merci pour cette précision Daniel65

roseicollis
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 191
Age : 34
ville et région : normandie
Date d'inscription : 28/07/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par eul' riolu le Mar 19 Jan 2016, 02:09

roseicollis a écrit:Oui c'est sur, après on peut tout imaginer.... Un contrôle URSSAF dans un rucher de 10 ruches...

Et tu as combien d'abeilles saisonnières que tu ne déclares pas ? affraid boulet

_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

eul' riolu
reine des abeilles
reine des abeilles

Masculin Nombre de messages : 13937
Age : 65
ville et région : Saone Doubs
Date d'inscription : 18/05/2011

http://www.lesfousdubois.org/forum

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par roseicollis le Mar 19 Jan 2016, 06:24

eul' riolu a écrit:
roseicollis a écrit:Oui c'est sur, après on peut tout imaginer.... Un contrôle URSSAF dans un rucher de 10 ruches...

Et tu as combien d'abeilles saisonnières que tu ne déclares pas ? affraid boulet


t'es sur d'aller en prison ! Laughing

roseicollis
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 191
Age : 34
ville et région : normandie
Date d'inscription : 28/07/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par Papouille le Mar 19 Jan 2016, 08:02

Daniel65 a écrit:re bonjour,

J'aurais du commencer par ça:

Définition de l'entraide familiale - source: Droit-Finances.net

L'entraide familiale est une forme spécifique de bénévolat permettant de faire participer les membres d'une même famille aux activités d'une entreprise ou à l'exercice d'une profession en faisant prévaloir les liens de parenté et la solidarité familiale, sans que cette collaboration soit constitutive d'une infraction de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.

Bonne journée
Merci pour ces précisions que je ne connaissais pas. Je vais mettre de suite ma femme au boulot...[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Papouille
abeille nourrice
abeille nourrice

Masculin Nombre de messages : 694
Age : 54
ville et région : Picardie
Date d'inscription : 05/04/2014

http://rucherdephilippe.free.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par roseicollis le Mar 19 Jan 2016, 08:06

Mdr

roseicollis
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 191
Age : 34
ville et région : normandie
Date d'inscription : 28/07/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par Jobiere le Mar 19 Jan 2016, 20:24

Bonsoir,

Je suis prof des écoles, je fais ma demande tous les ans et aucun problème à signaler pour le cumul.
Je mets que le montant annuel est équivalent à 500 € (il y a un montant à ne pas dépasser par rapport à ton salaire pour que ce soit accepté) et ensuite c'est tout bon pour un an. C'est juste une formalité.

Jobiere
nymphe
nymphe

Masculin Nombre de messages : 91
Age : 33
ville et région : Nancy (54)
Date d'inscription : 12/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par roseicollis le Mar 19 Jan 2016, 20:59

Jobiere a écrit:Bonsoir,

Je suis prof des écoles, je fais ma demande tous les ans et aucun problème à signaler pour le cumul.
Je mets que le montant annuel est équivalent à 500 € (il y a un montant à ne pas dépasser par rapport à ton salaire pour que ce soit accepté) et ensuite c'est tout bon pour un an. C'est juste une formalité.

Je suis étonné que tu sois obligé de renouveler tous les ans ta demande.

roseicollis
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 191
Age : 34
ville et région : normandie
Date d'inscription : 28/07/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par gvsv82 le Mar 19 Jan 2016, 21:08

Je confirme, l'autorisation est sans limite de temps. Elle ne doit être renouvelée qu'en cas de changement substantiel dans les conditions d'exercice ou de rémunération de l'activité.


source: service-publique.fr onglet demande d'autorisation.

gvsv82
reine des abeilles
reine des abeilles

Masculin Nombre de messages : 1134
Age : 40
ville et région : caussade 82
Date d'inscription : 04/04/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par roseicollis le Mar 19 Jan 2016, 21:12

C'est bien ce qu'il me semblait, A partir où il n'y a pas de changement elle est sans limite.
Merci pour la précision, gvsv82

roseicollis
abeille nettoyeuse
abeille nettoyeuse

Masculin Nombre de messages : 191
Age : 34
ville et région : normandie
Date d'inscription : 28/07/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Fonctionnaire et apiculture.

Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 12:35


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum