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Pesticides : l’Etat condamné à indemniser un agriculteur

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Pesticides : l’Etat condamné à indemniser un agriculteur

Message par mario le Sam 23 Mar 2013, 17:47

L’État a été condamné jeudi par la Cour d'appel de Nancy à indemniser un agriculteur qui avait développé un cancer provoqué par des substances toxiques contenues dans des produits phytosanitaires.
Les magistrats de la chambre civile de la Cour d'appel ont confirmé une décision d'avril 2012 de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) d’Épinal, qui avait condamné l’État à réparer le préjudice subi.
Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, avait développé en 2002 un syndrome myéloprolifératif, une pathologie du sang reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Épinal.
"Nous sommes satisfaits, c'est la première fois en France que l'Etat indemnisera ce type de préjudice ", a précisé son avocat, Me François Lafforgue. "Les juridictions ont reconnu que des fautes avaient été commis par les fabricants de produits phytosanitaires", a-t-il poursuivi, en indiquant qu'une trentaine de dossiers similaires étaient en cours.

Ne serait-il pas normal que se soit les fabricants des produits qui soient condamnés ? C'est le monde à l'envers

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Re: Pesticides : l’Etat condamné à indemniser un agriculteur

Message par franz88 le Sam 23 Mar 2013, 18:16

On ne sait qui croire:
Selon certaines sources, les maladies développées par les agriculteurs dues au produits phytosanitaires seraient nettement supérieures à la moyenne de la population française.
Selon d'autres sources, elles seraient équivalentes.
Qui ment ???
Perso, je pencherais pour la première version...
Cela dit, si l'état est régulièrement condamné, ses représentants seront peut-être plus prudents...
Il est certainement difficile d'imputer tel produit plutôt qu'un autre, donc de condamner telle ou telle firme et c'est bien dommage.

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Re: Pesticides : l’Etat condamné à indemniser un agriculteur

Message par Oximel le Sam 23 Mar 2013, 18:32

Tu a trouvé où tes sources, Mario?

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Re: Pesticides : l’Etat condamné à indemniser un agriculteur

Message par mario le Sam 23 Mar 2013, 19:08

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Re: Pesticides : l’Etat condamné à indemniser un agriculteur

Message par Oximel le Sam 23 Mar 2013, 19:36

J'ai été plus rapide sure ce coup là !!! lol!




y faut descendre un peu sur le fil !

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Re: Pesticides : l’Etat condamné à indemniser un agriculteur

Message par Dunap le Sam 23 Mar 2013, 20:47

Pour répondre à Mario

"Le montant des indemnisations sera fixé après une expertise, ordonnée par la Cour d'appel. L'Etat, via le fond d'indemnisation, pourra ensuite se retourner contre les fabricants des produits incriminés dans le cadre d'une action récursoire."

Espérons que l'êtat va le faire,...

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