Officialisation de récupération d'essaim

Salut les gens,

Suite à une discussion qui s'est déroulée ici, avec quelqu'un qui tait tombé, en ramassant un essaim, sur une vieille dame acariâtre, j'ai pondu un texte que je vous soumets ci-dessous ; j'y fais référence à la loi française, désolé les belges, canadiens et autres francophones, mais je pense que vous pourrez adapter, si besoin est, le texte à vos législations nationales.
Voici donc le bébé ; j'attends vos remarques éventuelles (bien sûr, le texte est totalement libre de droits, n'hésitez pas à le copier et le diffuser où vous voulez).

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Entre :

Monsieur happyculteur330

demeurant à :

3, parc des abeilles

Troène en fleur

99999 Ste Zaza sur Mellifère

tél : 00 00 00 00 00

ci-après désigné le cueilleur
d'essaim




Et :

Monsieur Gépeurdézabeilles

demeurant à :

Allée des essaims perdus

Chemin des arbres gigantesques

99999 Gourmand sur Gâtodemiel

ci-après désigné le propriétaire du
terrain,




Il est arrêté et conclut ce qui
suit :




Accord
de récupération d'un essaim d'abeilles



Article 1 :
Définition de l'essaim

• Le propriétaire du
  terrain reconnaît avoir pris contact, directement ou par le biais
  de tiers, avec le cueilleur d'essaim parce que sur le terrain,
  meuble ou immeuble, appartenant au propriétaire du terrain se
  trouve un essaim d'abeilles installé là
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  depuis le :
  à (heure) :
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  


• Le propriétaire du
  terrain souhaite que cet essaim soit enlevé par le cueilleur
  d'essaim.
  

Article 2 :
Obligations à la charge du cueilleur d'essaim

• Le cueilleur
  d'essaim s'engage à faire tout ce qui est nécessaire pour
  enrucher, par un moyen à sa convenance, l'essaim d'abeilles défini
  à l'article 1 ci-dessus.
  
• Le cueilleur
  d'essaim s'engage à demander l'autorisation au propriétaire avant
  toute action de nature à dégrader le terrain du propriétaire du
  terrain, et en particulier et sans que cette liste soit exhaustive :
  couper une branche, monter sur le toit, grimper sur un arbre,
  traverser un massif de fleurs, ouvrir une cloison... En cas de refus
  du propriétaire du terrain, et si aucune autre solution simple et
  aisée ne peut être utilisée pour enrucher l'essaim, le cueilleur
  d'essaim peut de plein droit refuser de récupérer et d'emmener
  l'essaim.
  
• En cas d'accident
  sur la personne du cueilleur d'essaim, accident du à la
  récupération de l'essaim (chute du toit, chute d'un arbre, coupure
  etc) la responsabilité du propriétaire du terrain ou se trouve
  l'essaim ne sera pas engagé.
  
• En cas de demande
  d'aide de la part du cueilleur d'essaim, le propriétaire du terrain
  ou toute autre personne présente sur les lieux est en droit de
  refuser d'apporter votre soutien afin de
  garantir sa sécurité.
  
• Dans le cas où le
  propriétaire du terrain, ou toute autre personne présente sur les
  lieux lors de la récupération de l'essaim, souhaite apporter son
  aide et participer à l'opération de récupération de l'essaim,
  une tenue de protection de type «vareuse» avec gants de protection
  lui sera prêtée le temps de la récupération de l'essaim.
  Toutefois, la personne apportant son aide reconnaît être
  consciente du risques de piqûres d'abeilles dû à la manipulation
  de l'essaim.
  
• Le cueilleur
  d'essaim se réserve toutefois le droit de refuser l'aide qui peut
  lui être proposée, et ce sans qu'il aie besoin de justifier sa
  décision.
  

Article 3 : Obligations à la
charge du propriétaire du terrain

• Le propriétaire du terrain
  s'engage à mettre tout en œuvre pour faciliter le travail
  d'enruchage de l'essaim défini à l'article 1 ci-dessus ; en
  particulier, il veillera à faire dégager les lieux de tout enfant,
  animal de compagnie ou personne assistant à l'opération
  d'enruchage.
  
• Le propriétaire du terrain
  reconnaît avoir été informé du fait qu'un essaim d'abeilles peut
  se déplacer a tout moment et ce n'importe où et dans n'importe
  quelle direction.
  
• Pour sa sécurité et afin
  d'éviter de se faire piquer, le propriétaire du terrain s'engage à
  rester a une distance de sécurité estimée par le cueilleur
  d'essaim en fonction du lieu où s'est posé l'essaim.
  
  
• Le propriétaire du terrain
  renonce à toutes poursuites judiciaires, en cas de casse
  involontaire, ou volontaire avec autorisation du propriétaire
  (ouverture de cloison, plafond, ouverture de tuiles...) ainsi qu'en
  cas de destruction de plantes et autres dommages en rapport avec
  l'action de récupération de l'essaim.
  

Article 4 :
Enlèvement de l'essaim enruché

• le propriétaire du terrain est
  informé que lorsque l’opération de récupération de l'essaim se
  termine (lorsque les abeilles font le « rappel » sur la
  ruche/ruchette), le risque de piqûres d'abeille reste élevé, et
  que l'on ne doit en aucun cas approcher, toucher ou même
  déplacer
  la ruche ou la ruchette.
  
• Le propriétaire du terrain est
  également informé que le transport de la ruche/ruchette peut ne se
  faire qu'à la nuit tombée, et que de ce fait le cueilleur d'essaim
  pourra être amené à revenir sur le terrain une dernière fois,
  après avoir toutefois fixé une heure pour un rendez-vous, afin de
  récupérer la ruche/ruchette contenant l'essaim d'abeilles et
  pouvoir la transporter hors de la propriété.
  
  
  

Article 5 : Propriété de
l'essaim

• L'article 209 de la loi n° 99-5
  du 06 janvier 1999, dont le décret d'application est paru au
  Journal Officiel le 07 janvier 1999, dispose dans son article 209
  que « Le propriétaire d’un essaim a le droit de le réclamer
  et de s’en ressaisir, tant qu’il n’a point cessé de le suivre
  ; autrement l’essaim appartient au propriétaire du terrain sur
  lequel il s’est fixé. »
  
• Toutefois, et dans l'hypothèse où
  ce n'est pas le cueilleur d'essaim qui est au termes de la loi,
  propriétaire de l'essaim, les deux parties s'accordent pour lui en
  transférer la propriété pleine et entière à compter du moment
  où le cueilleur d'essaim aura enruché l'essaim et l'aura emmené
  hors du terrain.
  

Rédigé en deux exemplaires à :

Le :







Signature du cueilleur d'essaim
(précédé de la mention manuscrite « Lu et approuvé ») :
















Signature du, propriétaire du terrain
(précédé de la mention manuscrite « Lu et approuvé ») :

très bonne idée merci

En effet à force de regarder les séries télé les gens de nos jours pensent que tous les problèmes se règlent au tribunal ou au poste de police.
Et l on se retrouve emm...dé pour un service.

J'avais commencé aussi à travailler en ce sens mais tu as été plus rapide, ça peut effectivement être utile !!!

Superbe! Les gens cherchent a devenir riche grace aux erreurs de ceux qui bougent....! Et meme dans la vie de tous les jours....à la moindre erreur,au moindre accrochage, hop tribunal!

Salut,

après vérifications dans les bases de données de Légifrance, j'ai apporté une mise à jour à l'article 5 du document, qui jusqu'ici faisait référence à une codification qui date un peu. La nouvelle version est :
Article 5 : Propriété de
l'essaim

• La loi L-211-9 du 18 septembre
  2000 du Code rural et de la pêche maritime, dont le décret
  d'application est paru au Journal Officiel le 21 septembre 2000,
  dispose que « Le propriétaire d’un essaim a le droit de le
  réclamer et de s’en ressaisir, tant qu’il n’a point cessé de
  le suivre ; autrement l’essaim appartient au propriétaire du
  terrain sur lequel il s’est fixé. »
  

Voilà. Si vous désirez, pour mettre vos coordonnées dedans et laisser celles du proprio du terrain en blanc, le texte au format Word ou OpenOffice, envoyez-moi un mail à [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]