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Payer toujours payer!

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Payer toujours payer!

Message par mario le Lun 25 Nov 2013, 11:31

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Après avoir fait la demande pour la construction d'un rucher couvert (20 m2) voici ce que j'ai reçu ? étonnant non ?

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Re: Payer toujours payer!

Message par HANDFIRE84 le Lun 25 Nov 2013, 11:41

tu avais besoin de le déclarer comme rucher?
il fallait faire un abri de voiture avec 4 poteaux et un toit sans mur. et rien dire.
par la suite dans 2 ou 3 ans tu fais ce que tu veux.

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Re: Payer toujours payer!

Message par mario le Lun 25 Nov 2013, 11:43

Pour ne pas avoir de problème avec les voisins j'ai été obligé de faire une demande!

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Re: Payer toujours payer!

Message par HANDFIRE84 le Lun 25 Nov 2013, 12:52

Mon fils a monté un car top (abri de voiture), rien à demander. et pourtant les voisins pire que sous Vichy.

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Re: Payer toujours payer!

Message par hive le Lun 25 Nov 2013, 13:29

bonjour,

Pour 20 m² c'est normal qu'il y ait des impôts dessus.

Si cela fait moins de 20m² pas en dur, normalement rien à payer, juste faire une déclaration en mairie, comme pour un abri de jardin;  une serre; un garage à vélos, ...etc ...

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Re: Payer toujours payer!

Message par pierrolefou le Lun 25 Nov 2013, 13:49

bonjour
Et oueh ! Je crois qu'il fallait déclarer 19.5 m.

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Re: Payer toujours payer!

Message par L'amiral le Lun 25 Nov 2013, 13:55

Pas d'accord!

Lis le lien suivant : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

"Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) ne doit donc pas être compris dans la surface taxable."

Si ton rucher est, comme la plupart, ouvert sur une façade, il n'est pas taxable!

De même, "les locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc.)" sont exonérés!

NE TE LAISSE PAS FAIRE!
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Tu ne vas quand même pas leur laisser 45 Kg de miel sans broncher?!!

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Re: Payer toujours payer!

Message par eul' riolu le Lun 25 Nov 2013, 15:32

Effectivement la loi est simple il suffit de savoir jusqu'où elle va.
- Il ne faut pas louer, mettre à disposition (meme tarif)
- Pas de cours, mais des répétitions, (mème tarif)
- Pas de prix mais des participations aux frais.
- pas de matchs d'impros mais des rencontres improvisées.
- Pas de tombolas, mais des loteries.
- En classe il est interdit de donner des devoirs, mais autorisé de donner des leçons (par écrit) ou révisions (par écrit).
- Pas de clients mais des élèves (société).
- Pas d'élèves, mais des adhérents (associations)
- Pas de musique émise par un organisateur, mais un participant.
- En colo il est autorisé de faire des gateaux (toute cuisine) mais il est interditde les manger. Par contre on a le droit de les gouter entièrement.
- Pas de salariés, mais des bénévoles à qui l'on donne des défraiements (mème importants) de la main à la main sans controle.
- Pour les sociétés (jusqu'aux autoentrepeneurs) le paiement devait se faire par virement ou internet et pas par chèque. D'où amende : mais l'amende peut se payer par chèque.
- etc ...

_________________
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Re: Payer toujours payer!

Message par lebruant le Lun 25 Nov 2013, 18:28

vache à lait , ça s'écrit comment en France ?

lebruant
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Re: Payer toujours payer!

Message par mario le Lun 25 Nov 2013, 18:32

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mario
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Re: Payer toujours payer!

Message par lebruant le Lun 25 Nov 2013, 18:43

merci Mario , ce n'est pas con+tribuable ?

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Re: Payer toujours payer!

Message par yanou le Lun 25 Nov 2013, 20:14

Faites attention : La loi  s'est assouplie depuis l'année dernière. Les surfaces sont plus grandes. Par contre il y a dix j'ai fait ma véranda, 30m² sur la région parisienne et j'ai payé bien plus de 1500 euros de taxe.

La limite de 19m² est finie, je crois quelle est passé à 40, et une déclaration de travaux n’empêche pas de payer des taxes et impôts comme un permis seule les modalités son un peu plus simples. 
****

Regardez là
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Déclaration préalable de travaux Extension Permis de construire

Sous certaines conditions, il est possible de construire une extension jusque 40 m² sans permis de construire, mais en déposant une déclaration préalable de travaux.
Quelles sont ces conditions, quelles sont les extensions concernées, le recours à l’architecte n’est-il plus obligatoire et est-ce une réelle avancée ?
Tour d’horizon sur l’une des mesures phares de la réforme de l’urbanisme 2012. etc........

***

yanou
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Re: Payer toujours payer!

Message par sauvapic le Lun 25 Nov 2013, 23:16

Vive la France ......

_________________
" Il faut suivre la voie de ses rêves, même si le chemin est difficile.... C'est ainsi qu'on réalise sa vie."  


On peut pas plaire à tout le monde... L'administrateur de ce forum est incontrôlable. Soyez vigilant !

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Re: Payer toujours payer!

Message par busybee le Lun 25 Nov 2013, 23:39

Réclame des explications..

Le jour où je construis mon rucher je ne demande rien et gare à celui qui pointe son nez....

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Re: Payer toujours payer!

Message par didierp le Mar 26 Nov 2013, 06:20

Que veux  tu ? Petites gens que nous sommes, nous somme les pompes à fric de l'état.

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Re: Payer toujours payer!

Message par cdpolo le Mer 27 Nov 2013, 06:53

Toujours aussi compliqué la réglementation .... même les fonctionnaires des impots s'y perdent !!

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Re: Payer toujours payer!

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