dernière année pour le numagrin

Bonjour.
Dimanche dernier il y avait l'assemblée générale de l'abeille des hautes Vosges. 
Des personnes de la chambre d'agriculture et du conseil général , ont dit que dans quelques mois tout le monde aura un siret.
Avez vous entendu ça du côté de chez vous ?

Bonjour
si cela est vrai, ce sera une bonne chose, car je ne vois pas l'utilité du numagri

jmb 24 a écrit:Bonjour
si cela est vrai, ce sera une bonne chose, car je ne vois pas l'utilité du numagri

Dans mon département le siret est payant, pas le numagri.
Le siret coûte 80 € donc j'étais bien content de ne rien payer lol

A partir du 1 er mai , j'aurais mon siret avec ma société dans l'apiculture suis impatient, cette année objectif 30 ruches et l années prochaine plus de 50. 
J'aurais 3 rucher et l'année prochaine 4.

Tant que ça ne devient pas une taxe supplémentaire, numagri ou siret, je m'en fiche ...

Mouaip ...

On arrive tout doucement à bientôt nous faire payer même pour l'air qu'on respire ...

Connaissant nos hommes politiques, je doute que ce soit complètement innocent et sans arrière pensée fiscale.  
/ Abeille verte

Le siret est gratuit pratiquement partout...

franz88 a écrit:Le siret est gratuit pratiquement partout...

Euh... pas dans le 07 !

J'ai bien peur que celà signifie la fin de la franchise pour les 10 premières ruches ....

Le siret  n'est pas gratuit partout .
Une arnaque de plus .
Les gens au fond des campagnes ne sont pas idiots .
Les petits avec 2/3 ruches ne déclareront rien du tout , et ne traiteront pas non plus , je vous laisse
imaginer le reste .

L'obtention d'un numéro de Siret pour les apiculteurs est tout à fait gratuite dans les Bouches du Rhône.
Ensuite et en fonction du statut de chacun il y a des charges à payer ou pas.

Non , api 07!!!
il serait question de faire passer la franchise de 9 à 49 ruches!!!  mais j'avoue que j'ai peine à y croire ( ce n'est déjà pas pour cette année...), même si cela ne représente qu'une perte très ,  très minime pour l'état... Par exemple, me concernant, la déclaration pour 35 ruches n'a augmenté mes impôts que de 120€ (j'ai fait la simulation avec , puis sans...)

Cette mesure serait intéressante ( pour l'état, s'entend...) car elle encouragerait les amateurs à augmenter le nombre de leurs ruches, donc, à produire davantage... (les années où elles produisent...) Ce qui serait perdu en impôts serait gagné sur les importations...

api 07 a écrit:

franz88 a écrit:Le siret est gratuit pratiquement partout...

Euh... pas dans le 07 !

Et, par curiosité, qui est-ce qui t'a fait payer quelque chose?
Pour moi, dans le 48, rien à payer. Par contre, une fois inscrit j'ai reçu plusieurs courriers, dont certains avec une entête laissant penser à un courrier officiel, me demandant de payer pour être référencé sur une liste quelconque.....

Oui pour être référencé sur l'annuaire des entreprises.

Car qui dit siret dit entreprise.

Au delà de 9 ruches ( et jusqu'à 49...), tu dois les déclarer aux impôts...Un forfait de revenu est appliqué, variable selon les départements (il tourne souvent autour de 10€...)
Rectificatif: ce n'était pas pour 35, mais pour 22 ruches en 2013...

Quant aux différents annuaires qui te proposent de t'inscrire, tu ne réponds pas!!!  même si leur formulaire ressemble à des formulaires officiels, comme le précise api happy...  Sont un peu truands sur les bords!!!

Pourquoi 9 ruches?

jusqu'à 10 ruches, vous ne payez rien au niveau impôts.

à partir de 10 ruches vous payez un petit impôt.

à partir de 50 ruches vous cotisez à la msa.



 je cite :



""La déclaration annuelle obligatoire de rucher(s) (Formulaire Cerfa n°13995*2) exige de disposer d’un numéro SIRET ou d’un numéro NUMAGRIN.

Le choix entre NUMAGRIN et SIRET ne dépend pas du nombre de vos ruches, mais de l’usage que vous faites des produits de vos ruches. Les seuils de 10 ruches pour les impôts et de 50 ruches pour la cotisation solidarité de la MSA n’interviennent pas dans le choix entre SIRET ou NUMAGRIN. 

• Si vous consommez  tous les produits de vos ruches uniquement dans le cadre familial le numéro NUMAGRIN est adapté.
  
• Si vous donnez des produits de vos ruches à des amis, ou vendez ces produits, il vous faut un numéro SIRET. """
  

de toute façon, si l'Etat s'amuse à vouloir taxer à partir d'une ruche vous pouvez être tranquille, plus personne ne fera de déclaration de détention de rucher.
comme par magie , du jour au lendemain, il n'y aura plus de ruches en France. A part les professionnels.

jmb 24 a écrit:Bonjour
si cela est vrai, ce sera une bonne chose, car je ne vois pas l'utilité du numagri

Bonjour
Le siret, il me semble a des conséquences au cas où il y aurait chomage (baisse des allocations) et puis pour quelqu'un comme moi qui n'ai que 2 ruches, pas l'intérêt d'avoir un siret.
Tu me dis si je me trompes, jmb.

HANDFIRE tu aurais du l'écrire en grand en gras et en rouge.
C'est lourd de répéter.

D'un point de vue fiscal, la franchise de 10 ne s'applique que sur les ruches productrices de miel, donc pas forcément sur le nombre total de ruches dont on dispose.

Pour la déclaration annuelle de rucher, c'est évidemment stricto sensus des ruches dont on dispose.

En tous cas, je l'ai compris comme cela.

Il me semble également qu'à partir du moment où tu cèdes du miel à quelqu'un d'autre de ta faille, le numéro SIRET s'impose.

aquathierry62 a écrit:

jmb 24 a écrit:Bonjour
si cela est vrai, ce sera une bonne chose, car je ne vois pas l'utilité du numagri

Bonjour
le siret, il me semble a des conséquences au cas ou il y aurait chomage ( baisse des allocations) et puis pour quelqu'un comme moi qui n'ai que 2 ruched ,pas l'intérêt d'avoir un siret
tu me dis si je me trompe jmb

Bonjour
Pour l'instant tu n'as que 2 ruches, mais tu vas monter en puissance, et si tu as un SIRET tu peux vendre le surplus, sinon, il faut que tu fasses les démarches, ce que tu n'as pas besoin de faire si tu l'as fait dés le départ, car ce sont les mêmes formalités..

Bonsoir,
SIRET payant en Haute Garonne ; 70€ de mémoire. En tout cas, c'est ce que j'ai payé l'an dernier quand je l'ai pris. Sinon, le relèvement de la franchise de 10 à 49 ruches me semble être une bonne chose. Je ne suis pas sûr que tous les apis propriétaires de plus de 10 ruches déclarent la globalité de leur cheptel...

stephane.theron a écrit:Bonsoir,
SIRET payant en Haute Garonne ; 70€ de mémoire. En tout cas, c'est ce que j'ai payé l'an dernier quand je l'ai pris. Sinon, le relèvement de la franchise de 10 à 49 ruches me semble être une bonne chose. Je ne suis pas sûr que tous les apis propriétaires de plus de 10 ruches déclarent la globalité de leur cheptel...

Le relèvement de la franchise la première année .

La deuxième année :changement d'avis, ils taxent tout le monde avec leur nombre de ruche exact.