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Déclaration de ruches et ruchers annuelle 2018 - 2019 - ....

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Déclaration de ruches et ruchers annuelle 2018 - 2019 - .... - Page 3 Empty Re: Déclaration de ruches et ruchers annuelle 2018 - 2019 - ....

Message par Lisie le Mer 12 Déc 2018, 21:32

Je profite de ce sujet  pour vous interroger sur "mon" rucher.
Une dame d'un village m'a confié son rucher sur lequel il y  a actuellement une ruche habitée. Le rucher est sur son terrain.
Elle a eu des ruches pendant plus de 10 ans.
Au rucher pas de plaque avec un numéro.

Du coup je me demande qui doit déclarer le rucher ? elle  ou moi ? Dois je demander un numéro d'apiculteur ?

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Déclaration de ruches et ruchers annuelle 2018 - 2019 - .... - Page 3 Empty Re: Déclaration de ruches et ruchers annuelle 2018 - 2019 - ....

Message par lcp le Mer 12 Déc 2018, 21:40

Pas évident. Je dirais que ça serait plus à elle de déclarer ses ruches, du coup elle aurait un numéro d’apiculteur.
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Message par Apid'jo le Mer 12 Déc 2018, 21:51

Si elle veut arrêter son activité, c'est à toi de les prendre à ton nom.

De toute façon, pour l'instant ça ne coûte rien d'avoir un n°.
Tu peux très bien avoir un N° et pas de ruche(s), donc pourquoi s'en priver si tu souhaites en avoir un jour.

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Message par Lisie le Mer 12 Déc 2018, 22:15

j'espère bien pouvoir intégrer un essaim (ou plus) au printemps.
je vais faire les démarches alors
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Message par jacquesv le Jeu 13 Déc 2018, 07:53

Ça te prend 2 mn sur internet.

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Message par jacquesv le Jeu 13 Déc 2018, 07:54

A propos on n'est plus obligé de faire de déclaration en mairie maintenant ?

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Message par Apid'jo le Jeu 13 Déc 2018, 08:13

J'ai juste fait un courrier au maire pour lui dire qu'il y avait des abeilles dans la commune.

Juste pour info.

Au moins personne ne pourra me reprocher d'avoir des abeilles dans le village.

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Message par willy69 le Jeu 13 Déc 2018, 08:33

Lisie a écrit:Je profites de ce sujet  pour vous interroger sur "mon" rucher.
Une dame d'un village m'a confié son rucher sur lequel il y  a actuellement une ruche habitée. Le rucher est sur son terrain.
elle a eu des ruches pendant plus de 10 ans.
Au rucher pas de plaque avec un numéro.

Du coup je me demande qui doit déclaré le rucher ? elle  ou moi ? dois je demander un numéro d'apiculteur ?
Selon moi :
Si elle t'a donné ses ruches et que tu t'en occupes tu dois avoir un NAPI.
Si elle t'a simplement confié l'entretien du rucher, c'est elle qui doit avoir un NAPI.
Dans les 2 cas les ruches doivent être déclarés.
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Message par michelfr30 le Jeu 13 Déc 2018, 12:35

Propose lui de faire la démarche pour elle. tu insistes sur le fait que c'est gratuit, mais obligatoire.
Si elle refuse la démarche (il y a des gens qui ne veulent rien avoir affaire avec l'administration), tu peux alors lui demander de t'en occuper comme étant les tiennes en les enregistrant à ton nom.
ce sera l'occasion pour qu'elle te les cède.
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Message par willy69 le Lun 23 Sep 2019, 13:51

Pour rappel 

c'est le moment de déclarer ses ruches pour ceux qui veulent être en règle  Very Happy

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Message par Nucleon le Lun 23 Sep 2019, 14:11

Fait, depuis le premier septembre  Very Happy
Il n'y a que des avantages à déclarer ses ruches.
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Message par benoit25 le Lun 23 Sep 2019, 14:55

Avantages ??
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Message par API07 le Lun 23 Sep 2019, 15:02

Nucleon a écrit:Fait, depuis le premier septembre  Very Happy
Il n'y a que des avantages à déclarer ses ruches.
Bonjour,

Peux tu développer ? Merci !

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Message par lcp le Lun 23 Sep 2019, 15:02

benoit25 a écrit:Avantages ??
Avec mon gdsa, pour une cotisation modique, ça me donne droit à 2 cadres cirés et deux lanières ( apistan ou apivar) par ruche et par an. Pour 5 €. Alors moi j’y vois que des avantages.
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Message par laineux le Lun 23 Sep 2019, 15:12

benoit25 a écrit:Avantages ??

Le NAPI est obligatoire pour s'inscrire dans un syndicat et être assuré.
Rien que pour les dommages que peuvent causer des abeilles aux hommes ou aux animaux, c'est absolument indispensable à mon avis.

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Message par Nucleon le Lun 23 Sep 2019, 15:34

En cas de problème sanitaire (ex: loque américaine) intervention du gdsa et des services vétérinaires gratuitement dans toute la zone de quarantaine pour les ruchers déclarés).
Quand on sait à quel point ce genre d'affection peut vite partir en vrille c'est  un devoir moral de déclarer son rucher, au moins pour garantir la sécurité des autres.

Il n'y a aucune raison morale qui justifierait de ne pas déclarer ses ruches.

Ça ne coûte rien, ça n'enlève rien, ça n'apporte aucune restriction.
Par contre ça permet l’obtention d'un numéro NAPI donc d'être officialisé et reconnu avec tous les intérêts que ça apporte, être informé des arrêtés du SNA, être protégé en cas de maladies contagieuses sur un rucher proche (et donc aussi de protéger vos voisins d'un problème sur votre rucher), être reconnu par votre groupement apicole départemental qui souvent propose des avantages, de pouvoir vous assurer en cas de problème, de pouvoir faire une demande de siret pour pouvoir vendre légalement ses produits de la ruche, limiter le nombre de ruchers abandonnés et donc de possible foyers de contagions (loque, varroa, etc..) Etc...

Bref, pour ma part je ne comprends pas les apis qui ne déclarent pas leurs ruchers. J'aimerais bien qu'ils me donnent leurs arguments, ça m’intéresse.
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Message par dan70 le Lun 23 Sep 2019, 17:59

Je déclare aussi, ça ne coûte rien et en même temps ça permet d'avoir une idée de la densité des ruches sur le territoire.

Bon, que l'état ait une arrière pensée pour imposer différemment les ruchers, tout est possible...

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Message par Apid'jo le Lun 23 Sep 2019, 21:05

D'après ce que j'ai compris lors d'une discussion avec un pro :

En fait, les pros aiment bien que tout soit déclaré, puisque l'Europe donne des subventions aux apiculteurs des différents pays en fonction de "l'effectif - Ruches".

Et ce n'est pas trop les amateurs avec leurs 5 ou 10 ruches qui auront des aides  Sad

C'est de bonne guerre  Very Happy, ils doivent en vivre et ce n'est pas toujours évident pour certains.
Pour ma part, c'est surtout pour une raison sanitaire que les ruches doivent être déclarées.

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Message par API07 le Lun 23 Sep 2019, 21:27

Apid'jo a écrit:D'après ce que j'ai compris lors d'une discussion avec un pro :

En fait, les pros aiment bien que tout soit déclaré, puisque l'Europe donne des subventions aux apiculteurs des différents pays en fonction de "l'effectif - Ruches".

Et ce n'est pas trop les amateurs avec leurs 5 ou 10 ruches qui auront des aides  Sad

C'est de bonne guerre  Very Happy, ils doivent en vivre et ce n'est pas toujours évident pour certain.
Pour ma part, c'est surtout pour une raison sanitaire que les ruches doivent être déclarées.
+1 !
Surtout que le petit coléoptère nous guette  What a Face.

Et de toute manière, la déclaration des ruches et ruchers est obligatoire de part la loi.

Petites précisions, l'adhésion à un gdsa n'est pas obligatoire et l'assurance indispensable peut être prise où on le souhaite et souvent déjà incluse dans la multirisque habitation. Wink

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Message par laineux le Lun 23 Sep 2019, 21:38

API07 a écrit:Petites précisions, l'adhésion à un gdsa n'est pas obligatoire et l'assurance indispensable peut être prise où on le souhaite et souvent déjà incluse dans la multirisque habitation. Wink

C'est vrai. Mais connaissant les assureurs, je ne serai pas étonné qu'ils rejettent toute prise en charge si le client n'a pas respecté ses obligations légales.

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Message par API07 le Mar 24 Sep 2019, 06:30

laineux a écrit:
API07 a écrit:Petites précisions, l'adhésion à un gdsa n'est pas obligatoire et l'assurance indispensable peut être prise où on le souhaite et souvent déjà incluse dans la multirisque habitation. Wink

C'est vrai. Mais connaissant les assureurs, je ne serai pas étonné qu'ils rejettent toute prise en charge si le client n'a pas respecté ses obligations légales.
Bonjour,

De quelles obligations légales parles tu ?

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Message par Apid'jo le Mar 24 Sep 2019, 06:38

La déclaration des ruches et ruchers surement Wink

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Message par API07 le Mar 24 Sep 2019, 07:33

Tu as raison ! cheers
J'avais la tête dans mes nucs... drunken

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Message par Gryotte le Mar 24 Sep 2019, 07:53

Je rajoute les distances légales.

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Message par Apid'jo le Mar 24 Sep 2019, 07:55

Ohhh, très fin Very Happy

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Message par michelfr30 le Mar 24 Sep 2019, 08:40

laineux a écrit:
API07 a écrit:Petites précisions, l'adhésion à un gdsa n'est pas obligatoire et l'assurance indispensable peut être prise où on le souhaite et souvent déjà incluse dans la multirisque habitation. Wink

C'est vrai. Mais connaissant les assureurs, je ne serai pas étonné qu'ils rejettent toute prise en charge si le client n'a pas respecté ses obligations légales.
Rares sont les assureurs qui assurent les ruches dans leurs contrats habitation...
La MACIF m'avait dit que c'était le cas (abeilles domestiques au même titre que chien ou chat) et quand j'ai eu un problème avec un voisin, tout en respectant la légalité, le service sinistre m'a dit tout le contraire. Et c'était trop tard. Heureusement que j'avais une assurance par le syndicat.
Donc soyez très vigilants. ce n'est pas ce que coûte une assurance par ruche en responsabilité civile. Et les tarifs pour les assurances plus complètes ne sont pas excessives non plus pour quelques ruches.
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