Règles d'urbanisme et apiculteur amateur

Bonjour,

Je suis apiculteur amateur depuis 10 ans, j'ai bien sur un numéro NAPI mais je ne suis pas à la MSA et n'ai pas de SIRET.

Suis je considéré comme agriculteur? Je souhaite construire un abris de 30m² dans un terrain agricole. Dans ma commune il n'y a pas encore de PLU, seulement une carte communale. Donc la construction n'est pas autorisé sauf pour de l'agricole.

Avez vous une expérience de ce genre de situation?
Puis je être considéré comme agriculteur? Les services des impôts n'ont pas été d'une grande information, c'est un comble.

Growth a écrit:Bonjour,

Je suis apiculteur amateur depuis 10 ans, j'ai bien sur un numéro NAPI mais je ne suis pas à la MSA et n'ai pas de SIRET.

Suis je considéré comme agriculteur? Je souhaite construire un abris de 30m² dans un terrain agricole. Dans ma commune il n'y a pas encore de PLU, seulement une carte communale. Donc la construction n'est pas autorisé sauf pour de l'agricole.

Avez vous une expérience de ce genre de situation?
Puis je être considéré comme agriculteur? Les services des impôts n'ont pas été d'une grande information, c'est un comble.

Si tu donnes ton miel en dehors du cercle familial, ou si tu le vends, tu DOIS créé une entreprise agricole. Ça ne coûte pas cher, ça dépend de ta chambre d'agriculture (moi, c'était 56€ - attention, derrière, y a plein de gens qui essaient de t'arnaquer en disant que du coup il faut s'inscrire à ci ou à ça, avec des papiers à pseudo-entête. Ce n'est pas le cas, tu ne dois rien faire d'autre).

Avoir une entreprise agricole ne signifie pas être agriculteur à titre principal (si tu as moins de 50 ruches, la MSA va te renvoyer un papier comme quoi il ne s'intéresse pas à toi), mais je pense que ça peut te permettre de construire ton abri sur un terrain agricole.

Si tu n'as pas d'entreprise agricole, tu ne peux sans doute pas le faire, parce que tu n'existes pas en tant qu'apiculteur. Ça devient un loisir comme le vélo ou le macramé.

Si tu vends ton miel, il faut le préciser dans ta déclaration d'impôt comme revenu en microBA mais l'imposition est hyper-avantageuse. Moi quand je déclare 1000€ de miel, je paye 8€ d'impôt. Donc pourquoi s'exposer à une amende qui sera beaucoup plus importante. Ça t'oblige même pas à faire une comptabilité, juste à tenir un cahier de miellerie (pots qui entrent et pots qui sortent - vendus ou non).

   Thomas

C'est sûr qu'un SIRET te donnera le statut de chef d'entreprise agricole, sans pour autant relever de la MSA.
Est-ce suffisant pour avoir le droit de construire sur un terrain agricole ?
La chambre d'agriculture de ton département devrait pouvoir te répondre. Pose la question par écrit ou par mail. C'est mieux d'avoir une trace écrite de la réponse.

De toute manière pour 30m² tu as besoin d'un permis de construire ou d"une déclaration de travaux en mairie. Si tu n'es pas autorisé à le faire tu le sauras vite 

Salut,


Comme dit avant, tu n'a aucun droit, tu peux au mieux construire 5 m2 maximum. J'ai déposé l'année dernière à ma mairie un permis et rencontré la Maire, résultat niet.
Le principal soucis ne pas être considéré comme un agriculteur et, pour éviter le "mitage" des terres agricoles, tu as un encadrement très strict. Même poser une caravane n'est possible que dans un laps de temps réduit (il me semble 3 mois). Les terres agricoles font l'objet d'une réglementation assez strict pour les personnes ne venant pas du milieu agricole.

willy69 a écrit:De toute manière pour 30m² tu as besoin d'un permis de construire ou d"une déclaration de travaux en mairie. Si tu n'es pas autorisé à le faire tu le sauras vite 

Je préfère anticiper les démarches, d'autant plus avec les delais administatifs.

Je viens d'avoir la Chambre d'agriculture de ma région au téléphone.
Pour créer une entreprise, il faut désormais tout faire en ligne au lien suivant: Guichet unique
Et ce n'est plus payant.

Est-ce qu'ils t'ont confirmé qu'avec un SIRET tu aurais ton autorisation de construire sur un terrain agricole ?

michelfr30 a écrit:Est-ce qu'ils t'ont confirmé qu'avec un SIRET tu aurais ton autorisation de construire sur un terrain agricole ?

Salut Michel,

Sur ma commune un numéro de siret, te donne pas droit à une autorisation de construction, confirmé
par la personne responsable du PLU et de la Maire lors de mon entretien après le rejet de ma demande écrite.
Suite à cet entretien j'ai eu le droit à mon recommandé pour me rappeler les règles en vigueur....

Après il y a toujours le recours au tribunal administratif pour trancher, mais dans la loi, je n'ai pas trouvé de faille....
Il faut être exploitant apicole avec un minimum de 100 ruches, pour avoir droit à construire.  
De toute manière c'est aussi une question de personnes, dans certaines communes tu as des Maires plus ouverts et,
d'autre plus carrés....