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quand doit on payer la msa

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Message par vouhé le Jeu 22 Oct 2020, 20:02

Bonjour.

Je suis déclaré en micro entreprise (vente uniquement aux particuliers) et je me demandais à quel moment ou dans quelles conditions la MSA pourrait me demander de cotiser ?
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Message par Apid'jo le Jeu 22 Oct 2020, 20:50

D'après ce que je sais, c'est à partir de 50 ruches (Cotisation solidaire)

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Message par petrole59 le Jeu 22 Oct 2020, 21:02

En temps qu'apiculteur , tu dois être au "micro bénéfice agricole".

As tu une "micro entreprise" ?

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Message par Brioso le Jeu 22 Oct 2020, 21:37

Je viens de demander à mon syndicat d'apiculteurs mon inscription à la chambre d'agriculture pour obtenir un numéro siret. J'ai 10 ruches et je voulais être en règle pour vendre quelques pots de miel. Mon conseiller m'a dit que j'allais être sollicité de partout et bien sûr par la MSA. Cependant il m'a dit de mettre le courrier MSA sous la pile et de l'oublier. Surtout ne pas répondre au risque de se retrouver dans l'engrenage !

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Message par vouhé le Jeu 22 Oct 2020, 21:46

Je déclare en micro ba en effet . Ca va pas loin, mais je me demande si un jour je ne passerais pas en frais réel pour pouvoir vendre à des boulangeries pâtisseries ou épicerie fine du coin. Car il faut avoir un numéro pour la tva je crois...
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Message par robert51 le Jeu 22 Oct 2020, 22:29

vouhé a écrit:Je déclare en micro ba en effet . Ca va pas loin, mais je me demande si un jour je ne passerais pas en frais réel pour pouvoir vendre a des boulangeries pâtisserie ou épicerie fine du coin. Car il faut avoir un numéro pour la tva je crois...
Tu mélanges les impots avec la TVA  Very Happy

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Message par chatkochkat le Jeu 22 Oct 2020, 23:28

Brioso a écrit:. Cependant il m a dit de mettre le courrier msa sous la pile et de l oublier. Surtout ne pas répondre au risque de se retrouver dans l engrenage !

Drôle de conseiller !

La MSA c'est la même chose que l' URSSAF mais en mode agricole.
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Message par lcp le Ven 23 Oct 2020, 06:21

vouhé a écrit:Je déclare en micro ba en effet . Ca va pas loin, mais je me demande si un jour je ne passerais pas en frais réel pour pouvoir vendre à des boulangeries pâtisseries ou épicerie fine du coin. Car il faut avoir un numéro pour la tva je crois...
Je vends à l’épicerie du coin, mes factures sont sans tva. 
Quand j’ai fait ma demande de siret , un conseiller de la msa est venu pour voir ce que je boutiquais, ça faisait une troisième activité alors évidemment ça les a fait tiquer
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Message par vouhé le Ven 23 Oct 2020, 07:05

Je pensait  qu il fallais obligatoirement avoir la tva pour vendre a des pros ? tu fais quoi comme facture. Poids ou produit vendu ,prix et un coup de tampon sur un bout de papier et le tour est joué ?
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Message par vouhé le Ven 23 Oct 2020, 07:10

Sinon je n'ai pas mélangé c'est que je n'était pas clair, c'était plutot deux interrogation. Surtout puis-je vendre a des pros sans tva.
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Message par Apid'jo le Ven 23 Oct 2020, 07:27

vouhé a écrit:Je déclare en micro ba en effet . Ca va pas loin, mais je me demande si un jour je ne passerais pas en frais réel pour pouvoir vendre à des boulangeries pâtisseries ou épicerie fine du coin. Car il faut avoir un numéro pour la tva je crois...

Bonjour
Il est plus avantageux de rester au forfait et passer aux frais réels si tu dépasses le forfait. Il est possible d'être assujetti à la TVA tout en étant au forfait.

Forfait =
Tu déclares 13 % du chiffre d'affaire comme revenu et ce montant sera imposé selon ta tranche d'imposition actuelle.
10 000 € de chiffre = 1 300 € à déclarer comme revenu et si tu es à 11% d'imposition, tu va payer 143 € d'impôt pour 10 000 de chiffre (ventes) ou 390 € si tu est à 30 % d'imposition.
Et si tu n'arrives pas 10 064 € de revenu cumulé = pas d’impôt à payer

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Message par chatkochkat le Ven 23 Oct 2020, 08:56

Brioso a écrit:Je viens de demander à mon syndicat d'apiculteurs mon inscription à la chambre d'agriculture pour obtenir un numéro siret. 

Le numéro Siret est un numéro fiscal attribué par l'administration fiscale. 
Je ne comprends pas ce que vient faire la Chambre d'Agriculture là-dedans à part l'accompagnement et le conseil que la Chambre  facture.
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Message par JC26 le Ven 23 Oct 2020, 09:52

Très intéressant
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Message par Brioso le Ven 23 Oct 2020, 11:15

Parce que dans l'Isère  la demande de siret qui se fait à l'insee doit se faire par l'intermédiaire de la chambre d'agriculture qui demande 75€ pour les formalités. Il y a quand même un petit questionnaire à remplir.
En passant par le syndicat d'apiculteur c'est 15€, parce qu'il groupe les demandes.
Ca peut juste être plus long parce qu'ils attendent d'en avoir quelques unes.
De plus la msa sous la pile de courrier c'est pour les apiculteurs amateurs qui possèdent que quelques ruches et vendent occasionnellement. Si tu réponds à la msa ils vont te demander de justifier tes revenus et bien souvent vont considérer que le ratio temps de travail de l'apiculteur et temps de travail de conditionnement et penche en faveur de la seconde activité et qu'aucune dérogation s'applique. 
Pour rester au micro Ba sans être assujetti à la tva il n'y a qu'une case remplir dans sa déclaration de revenu de l'année, son revenu global. Il faut un formulaire spécial. 
C'est 13% de ce revenu qui va être retenu pour calculer le bénéfice qui sera intégré à l'ensemble de tes autres revenus. Donc ensuite c'est une question de tranche de revenu.

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Message par robert51 le Ven 23 Oct 2020, 13:09

vouhé a écrit:Sinon je n'ai pas mélangé c'est que je n'était pas clair, c'était plutot deux interrogation. Surtout puis-je vendre a des pros sans tva.
Tu peux !
Tu factures un montant total Net, et tu mets en bas " TVA non applicable, article 293b du CGI "

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Message par michelfr30 le Ven 23 Oct 2020, 16:06

robert51 a écrit:
vouhé a écrit:Sinon je n'ai pas mélangé c'est que je n'était pas clair, c'était plutot deux interrogation. Surtout puis-je vendre a des pros sans tva.
Tu peux !
Tu factures un montant total Net, et tu mets en bas " TVA non applicable, article 293b du CGI "
...Et tu tiens un cahier de tes ventes. Le total de ton chiffre d'affaire pourra être déclaré à partir de ce cahier.
Je crois que ce sont les Impôts qui font l'abattement de 87%. Et qu'il faut considérer dans le chiffre d'affaire le miel donné (en échange d'un essaim ou d'un emplacement par exemple).

cf : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Message par vouhé le Ven 23 Oct 2020, 18:32

Ok cool, j'étais persuadé de ne pas pouvoir; donc bien bien... merci.
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Message par Olivier_V le Ven 23 Oct 2020, 19:19

lcp a écrit:
vouhé a écrit:... pour pouvoir vendre à des boulangeries pâtisseries ou épicerie fine du coin....
Je vends à l’épicerie du coin, mes factures sont sans tva.
Bonjour,

Pour vendre à un épicier (comme sur un marché) il faut aussi une balance homologuée qui coûte un bras au nom de l'apiculteur (et pas du commerçant "pour rendre service") avec vérification périodique.

Avez-vous tout ça en règle aussi ???

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Message par petrole59 le Ven 23 Oct 2020, 20:12

Olivier_V a écrit:
lcp a écrit:
vouhé a écrit:... pour pouvoir vendre à des boulangeries pâtisseries ou épicerie fine du coin....
Je vends à l’épicerie du coin, mes factures sont sans tva.
Bonjour,

Pour vendre à un épicier (comme sur un marché) il faut aussi une balance homologuée qui coûte un bras au nom de l'apiculteur (et pas du commerçant "pour rendre service") avec vérification périodique.

Avez-vous tout ça en règle aussi ???
Et si il n'a pas de balance homologuée , il peut en emprunter une .

Pour vendre , le miel doit être peser sur une balance homologuée , même si ce n'est pas un marché ou un épicier , même à des particuliers à son propre domicile .

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Message par lcp le Ven 23 Oct 2020, 20:13

Olivier_V a écrit:
lcp a écrit:
vouhé a écrit:... pour pouvoir vendre à des boulangeries pâtisseries ou épicerie fine du coin....
Je vends à l’épicerie du coin, mes factures sont sans tva.
Bonjour,

Pour vendre à un épicier (comme sur un marché) il faut aussi une balance homologuée qui coûte un bras au nom de l'apiculteur (et pas du commerçant "pour rendre service") avec vérification périodique.

Avez-vous tout ça en règle aussi ???
Non, je ne suis pas équipé et je sais que je ne suis pas en règle sur ce point. J’ai fait faire un devis par une boîte du coin, pas loin de 400€ ttc de mémoire. La visite contrôle pour la vignette verte, 110 ou 120€. Tout les ans ou les deux ans je sais plus. Bref ça m’a refroidi.
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Message par vouhé le Ven 23 Oct 2020, 20:42

Je n'ai pas encore de balance homologuée mais merci de me faire comprendre que ce sera mon prochain investissement. Des idées pour des marques sérieuses avec un rapport qualité prix acceptable pour un petit apiculteur ?
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Message par lcp le Ven 23 Oct 2020, 20:57

Je viens de trouver ça 
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Message par Apid'jo le Ven 23 Oct 2020, 22:13

Bonjour
Pas besoin d'une poids/prix, une simple balance homologuée suffira.

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Message par lcp le Sam 24 Oct 2020, 04:32

Apid'jo a écrit:Bonjour
Pas besoin d'une poids/prix, une simple balance homologuée suffira.
Sur ce site c’est les poids/prix qui sont les moins chères. 139€
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Message par Brioso le Sam 24 Oct 2020, 06:13

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Toute la gamme Tem est homologable.
Mais pour l'homologuer il y a un coût supplémentaire. 
Il faut choisir la gamme de poids et la précision.
Il y a aussi des normes d hygiène drastiques concernant le laboratoire (miellerie).
Pour le contrôle de la balance c'est 2 ans quand elle est utilisée en présence du client et 1 an sans sa présence. 
C'est aussi contrôlé pour un lieu, sachant que l'altitude influe.
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Message par gilou71 le Sam 24 Oct 2020, 07:20

Brioso a écrit:
Il y a aussi des normes d hygiène drastiques concernant le laboratoire (miellerie).

Bonjour !

Sais tu où se procurer ces normes ??

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Message par Brioso le Sam 24 Oct 2020, 07:45

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Message par gilou71 le Sam 24 Oct 2020, 07:59

OK !

merci !

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Message par vouhé le Sam 24 Oct 2020, 08:13

Merci pour toutes ces infos.
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Message par Olivier_V le Sam 24 Oct 2020, 10:10

En résumé et en lançant la discussion sur la balance je voulais juste insister sur le fait que pour quelques kilos vendus en commerce ou sur un marché ce n'est pas rentable...
Un peu comme le gars du syndicat qui disait de mettre le courier MSA "sous la pile".

Tout est fonction des volumes mais pour quelques pots il faut faire simple plutôt que de mettre le doigt dans un engrenage de gros volumes...

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Message par David R le Sam 24 Oct 2020, 12:17

Brioso a écrit:Je viens de demander à mon syndicat d'apiculteurs mon inscription à la chambre d'agriculture pour obtenir un numéro siret. J'ai 10 ruches et je voulais être en règle pour vendre quelques pots de miel. Mon conseiller m'a dit que j'allais être sollicité de partout et bien sûr par la MSA. Cependant il m'a dit de mettre le courrier MSA sous la pile et de l'oublier. Surtout ne pas répondre au risque de se retrouver dans l'engrenage !

Si je puis me permettre ce conseil est totalement "Bip" vu qu'on t'envoie ( la MSA ) un courrier suite à ton immatriculation et que dans celui-ci ci il est indiqué que si tu ne renvoies rien tu seras à la cotisation solidarité....

La limite de 50 ruches n'est plus strictement exacte.
Tu peux être à la cotisation de solidarité avec moins en fonction du temps que tu y consacres.


Dernière édition par David R le Sam 24 Oct 2020, 12:48, édité 2 fois

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Message par David R le Sam 24 Oct 2020, 12:23

vouhé a écrit:Je déclare en micro ba en effet . Ca va pas loin, mais je me demande si un jour je ne passerais pas en frais réel pour pouvoir vendre à des boulangeries pâtisseries ou épicerie fine du coin. Car il faut avoir un numéro pour la tva je crois...

Tu peux avec ou sans numéro de TVA vendre à des professionnels, même au micro ba, par ailleurs la vente à des professionnels permet sous conditions de récupérer sans être à la TVA un forfait en fonction du chiffre d'affaires réalisé avec ces mêmes pros....

J'ai déjà expliqué ce régime ailleurs sur ce forum. C'est le remboursement forfaitaire.

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Message par vouhé le Sam 24 Oct 2020, 12:25

Je ne souhaite pas casser mes prix pour faire du volume car je n'aurai pas suffisamment de temps à consacrer à l'activité mais j'ai un ami qui est patissier et a son entreprise. Il était intéressé. Donc je me renseigne pour faire les choses correctement en évitant de tomber dans un l'engrenage du toujours plus...plus..plus.
Mais plusieurs centaines de kilos ne s'écoulent pas comme ça et je ne fais pas les marchés donc ça pourrait me dépanner de vendre à un patissier.
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Message par Olivier_V le Sam 24 Oct 2020, 14:14

Oui c'est normal et logique !
Mais attention à toi comme à lui pour que tout soit dans les clous...

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Message par Olivier_V le Sam 24 Oct 2020, 20:22

petrole59 a écrit:Et si il n'a pas de balance homologuée , il peut en emprunter une .
Je suis presque sûr que c'est faux (je l'avais lu mais ne sais plus où).
La balance et les documents qui vont avec doivent être au nom de l'apiculteur.

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Message par robert51 le Sam 24 Oct 2020, 20:53

Olivier_V a écrit:
petrole59 a écrit:Et si il n'a pas de balance homologuée , il peut en emprunter une .
Je suis presque sûr que c'est faux (je l'avais lu mais ne sais plus où).
La balance et les documents qui vont avec doivent être au nom de l'apiculteur.
+1, l'etat se moque que le miel soit pesé sur une balance homologuée ou pas, d'ailleurs et de mémoire le texte dit que le vendeur doit posséder une balance homologuée avec le carnet de métrologie à jour et au nom du vendeur, il ne parle pas d'obligations de s'en servir et comment pourrait-il contrôler si l'on s'en sert pour remplir les pots ?
On a compris que le but est de vendre des balances et des contrôles réguliers.

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Message par petrole59 le Dim 25 Oct 2020, 09:09

J'aimerai bien voir le texte de loi .

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Message par Krotal le Mer 04 Nov 2020, 21:14

robert51 a écrit:

+1, l'etat se moque que le miel soit pesé sur une balance homologuée ou pas, d'ailleurs et de mémoire le texte dit que le vendeur doit posséder une balance homologuée avec le carnet de métrologie à jour et au nom du vendeur, il ne parle pas d'obligations de s'en servir et comment pourrait-il contrôler si l'on s'en sert pour remplir les pots ?
On a compris que le but est de vendre des balances et des contrôles réguliers.
+1 qu'est-ce qu'on peut entendre comme conneries....
En fait on voudrait le décourager on ne s'y prendrait pas autrement !

une balance étalonnées, ouais, et une analyse de miel pour chaque pot aussi des fois qu'il en contamine un en le remplissant ?!
Ah mais non il ne peut pas le remplir lui-même vu qu'il faut une doseuse, elle aussi étalonnée bien sûr...
Et une miellerie en bon et dû forme bien sûr , parce que tout apiculteur qui se respecte a bien sûr une miellerie !

Moi ma balance "étalonnée" c'est celle de la cuisine qui vient de chez lidl et ça fait parfaitement l'affaire. Et si tu as un doute sur ta balance, bah tu remplis le pot presque à ras bord et voilà ! De toute façon les pots sont étudiés pour faire la bonne contenance donc à quelques grammes près...

Je serais curieux de savoir QUI a une balance étalonnée ici !!

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Message par lenym le Mer 04 Nov 2020, 21:24

Perso, je remplis les pots quasi entièrement. Je suis en général autour de 530 g, je ne vais pas chipoter. Ce n'est pas un business .
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Message par David R le Mer 04 Nov 2020, 22:12

Apid'jo a écrit:
vouhé a écrit:Je déclare en micro ba en effet . Ca va pas loin, mais je me demande si un jour je ne passerais pas en frais réel pour pouvoir vendre à des boulangeries pâtisseries ou épicerie fine du coin. Car il faut avoir un numéro pour la tva je crois...

Bonjour
Il est plus avantageux de rester au forfait et passer aux frais réels si tu dépasses le forfait. Il est possible d'être assujetti à la TVA tout en étant au forfait.

Forfait =
Tu déclares 13 % du chiffre d'affaire comme revenu et ce montant sera imposé selon ta tranche d'imposition actuelle.
10 000 € de chiffre = 1 300 € à déclarer comme revenu et si tu es à 11% d'imposition, tu va payer 143 € d'impôt pour 10 000 de chiffre (ventes) ou 390 € si tu est à 30 % d'imposition.
Et si tu n'arrives pas 10 064 € de revenu cumulé = pas d’impôt à payer

Tu déclares la totalité du C.A ce sont les impôts qui font le calcul. Avec ton mode de déclaration le forfait n est pas avantageux mais super avantageux, pas étonnant que tu veuilles y rester.... Par contre ton calcul après est bon sauf que tu as oublié CSG et CRDS.

Pour vendre à un pro il faut juste un numéro de Siret.

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Message par robert51 le Mer 04 Nov 2020, 23:38

Krotal a écrit:
robert51 a écrit:

+1, l'etat se moque que le miel soit pesé sur une balance homologuée ou pas, d'ailleurs et de mémoire le texte dit que le vendeur doit posséder une balance homologuée avec le carnet de métrologie à jour et au nom du vendeur, il ne parle pas d'obligations de s'en servir et comment pourrait-il contrôler si l'on s'en sert pour remplir les pots ?
On a compris que le but est de vendre des balances et des contrôles réguliers.
+1 qu'est-ce qu'on peut entendre comme conneries....
En fait on voudrait le décourager on ne s'y prendrait pas autrement !

une balance étalonnées, ouais, et une analyse de miel pour chaque pot aussi des fois qu'il en contamine un en le remplissant ?!
Ah mais non il ne peut pas le remplir lui-même vu qu'il faut une doseuse, elle aussi étalonnée bien sûr...
Et une miellerie en bon et dû forme bien sûr , parce que tout apiculteur qui se respecte a bien sûr une miellerie !

Moi ma balance "étalonnée" c'est celle de la cuisine qui vient de chez lidl et ça fait parfaitement l'affaire. Et si tu as un doute sur ta balance, bah tu remplis le pot presque à ras bord et voilà ! De toute façon les pots sont étudiés pour faire la bonne contenance donc à quelques grammes près...

Je serais curieux de savoir QUI a une balance étalonnée ici !!
.... je sais pas après qui qu't'en as ?!
Sinon qui a une balance étalonnée?.... ben moi pourquoi ? Smile

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Message par Krotal le Jeu 05 Nov 2020, 00:00

Contre ceux qui nous martèle le moindre texte de lois dès qu'on veut faire quelque chose !
Comme si il y en avait pas assez dans ce pays où nous sommes assommés par des normes, des lois et autres joyeusetés: pendant que les chinois bossent nous on passe notre vie dans l'administratif ou a devoir justifier telle ou telle chose.. Voilà pourquoi ils commencent à nous dépasser, si ce n'est déjà fait, les chinois.

Si tu as une balance étalonné tant mieux pour toi mais surtout tant mieux pour le système qui a encore trouvé un pigeon prêt a payer pour n'importe laquelle de ses exigences...

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Message par robert51 le Jeu 05 Nov 2020, 07:05

Krotal a écrit:Si tu as une balance étalonné tant mieux pour toi mais surtout tant mieux pour le système qui a encore trouvé un pigeon prêt a payer pour n'importe laquelle de ses exigences...
....un pigeon ? Nan nan, juste un mec qu'a jaugé le bénéfice /risque ...
Les marchés sont saturés, certains gênent d'autres...
Et si un jour t'as à faire au fraude, qui va roucouler ?

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Message par Apid'jo le Jeu 05 Nov 2020, 08:18

Bonjour
Je suis du même avis que Robert51
Après il a jusque quelques ruches de plus que toi et donc ce n'est plus tout à fait la même vision de l'apiculture.
Avec 100 ruches il y a déjà d'autres contraintes, un enjeux financier derrière et c'est vrai qu'il est fort probable de se retrouver face à des jaloux et là, il est préférable d'être dans les clous.

Si tu bricoles, tu vas devoir te justifier etc ... et c'est à ce moment là que les chinois vont te dépasser parce que toi tu es pour un long moment dans les papiers et procédures (Française).

Le coût d'une balance + la validation tous les deux ans, ce n'est pas ce qu'il y a de plus couteux, le retour de manivelle sera bien plus important financièrement, en temps et en notoriété .....

J'imagine que vu la quantité de miel récolté par Robert (et la marge que nous avons en vente de miels), le cout de l'achat d'une balance n'est pas un gros problème. Very Happy
Le durée de vie d'une balance Pro, c'est facilement 10 ans .... Laughing
 
Par contre, je comprends tout à fait que pour l'apiculteur de loisir c'est une contrainte.

De toute façon en France, nous avons beaucoup trop de normes / lois etc .... Dans tous les domaines.
Ce n'est pas pour autant que nous devons nous gérer si nous appliquons une ou l'autre obligation légale.

En France nous sommes libre de faire ou non, après il faut juste vivre avec ce capital risque.

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Message par Krotal le Jeu 05 Nov 2020, 08:55

Bon, alors ma balance à 2 balles je l'ai vérifié et je peux vous dire qu'elle est plutôt pas mal placé. 
Attention je ne parle pas d'arnaquer sur la quantité de miel mis en pot, entendons nous bien. 

Maintenant par curiosité, mesurer la quantité de yaourt dans un pot, je vous défie de trouver un pack avec tous les pots dans les clous, vous croyez que les industriels s'embête avec ça ? Non ce sont des pompes doseuses.

Pareillement, vous en connaissez beaucoup des apis qui ont fini en cabane parce qu'il manquait 10g ?

Mais bon comme tu dis apidjo, chacun fait comme il le sent

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Message par lcp le Jeu 05 Nov 2020, 09:05

Je pense que c’est possible de finir en cabane pour 10g, mais pas du miel...
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Message par lcp le Jeu 05 Nov 2020, 09:08

Quoique 
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Message par Krotal le Jeu 05 Nov 2020, 10:19

lcp a écrit:Je pense que c’est possible de finir en cabane pour 10g, mais pas du miel...
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Message par Krotal le Jeu 05 Nov 2020, 10:20

lcp a écrit:Quoique 
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J'e amené aux us et je n'ai pas eu de soucis à la douane, mais c'est vrai qu'on m'avais dit qu'il serait saisit en arrivant

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Message par Apid'jo le Jeu 05 Nov 2020, 10:57

Krotal a écrit:

Pareillement, vous en connaissez beaucoup des apis qui ont fini en cabane parce qu'il manquait 10g ?

Ben non, tu ne finiras pas en cabane si tu n'as pas de balance NF, mais une accumulation de petites erreurs... les services vétérinaires ou les fraudes n'aiment pas trop. Et souvent, ils sont beaucoup, beaucoup moins conciliant.

Au final il faudra tout de même en acheter une ... LOL

Et on sais très bien qu'on est pas toujours 100 % dans les clous, par manque de temps ou tout simplement par manque de connaissance de chaque obligation.

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