Vente miel

par piervi Lun 13 Nov 2023, 12:56

Bonjour.
J ai une dizaine de ruches de prod et j écoule mon miel auprès de ma famille et amis proches.
Dans ces amis il y en a qui sont au conseil municipal de mon village. J'ai été contacté par ma mairie pour m acheter une 50aine de pots de miels pour un coffret pour les anciens du village pour noël.
Mon problème est qu à l heure actuelle je n ai pas de n°Siret et je pensais me déclarer l an prochain en montant à une cinquantaine de ruches en tant que cotisan solidaire.
Sachant que ma compagne est cotisant solidaire en plantes aromatiques et jus de pommes, et donc possède un Siret, pensez-vous que je peux vendre ce miel sur sa société?
Sachant qu elle m aide pour quelques visites et à l extraction, je pensais lui faire déclarer 4-5 ruches cet années pour justifier la provenance...
Ma préoccupation est que si je me déclare maintenant, je ne benificirai pas du report de cotisation de l année 2024 sur lequel je comptais, et tout ça pour une vente de 600€ qui sera ma seule vente de l année 2023... (j ai plus que quelques pots pour ma famille après ça)
Est ce que vous prendriez le risque sachant que c est mon nom et non le sien qui apparaît sur les pots?
Merci d avance.
Piervi

par **willy69** Lun 13 Nov 2023, 13:15

Pour être vendu, l'étiquette des pots doit comporter le Siret ou le nom de l'entreprise.
Tu as ni l'un ni l'autre donc tes pots ne peuvent être vendu en l'état selon moi puisque c'est ton nom qui est inscrit dessus.

Avec 10 ruches de production tu extrais combien de miel à l'année ?

par piervi Lun 13 Nov 2023, 14:23

Oui, je suis bien d accord avec toi Willy. J en arrivais aux même conclusions en étudiant obligations légales...
D ailleurs merci de ce retour et du rappel des lois!
Je ne pensais pas en vendre officiellement cette année et ça reste en circuit très court, 50 papis et mamies du village qui vont découvrir qu ils ont un pot de miel très local cette année... du coup j avais envie de sarisfaire cette demande et la prise de risque est vraiment minime, tout le monde me connait ici, on est 700 habitants ^^
J ai fait 60kg de miel. Rucher sedentaire à 1200m d altitude, la saison commence tard, fini tôt et peu de nourissement pour les développer, donc c est pas fou en quantités et ça m embêterait de me déclarer pour si peu... j en suis qu à ma 3eme année apicole donc je suis surtout en train d étudier leur rythme dans ce contexte très local :-)

par piervi Lun 13 Nov 2023, 14:25

Après j ai des étiquettes avec le logo et nom d entreprise de la compagne que je pourrais rajouter au dos mais ça ne marcherait tjr pas car mes nom et prénom sont sur l etiquette et je ne suis pas conjoint collaborateur, juste apiculteur loisir actuellement

par piervi Lun 13 Nov 2023, 14:27

Désolé pour les fautes de frappe, je ne me suis pas relu avant de poster Wink

par **Michel52** Lun 13 Nov 2023, 16:31

Bonjour,

Pour info : le N° de SIRET n'est pas obligatoire sur l'étiquette des pots de miels.
Je suis justement en plein dans la relecture de la réglementation de l'étiquetage et, ce n'est pas simple même la hauteur des caractères a son importance et ça diffère suivant le poids dans le pot.
Cette fiche de l'itsap est très instructive à ce sujet :
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Pour en revenir au SIRET, il est obligatoire a partir du 1er pot vendu à qui que ce soit, même à son voisin.
Vont avec, la déclaration des ruches (emplacements), le registre d'élevage, le cahier de miellerie, la balance homologuée et son carnet de métrologie, etc... (tout ceci est sujet à contrôle, ça arrive.)

par piervi Lun 13 Nov 2023, 20:13

Merci de tous ces renseignements, mais
je suis au courant de tout ça... mon etiquette est au normes, mon registre d elevage, mon cahier de miellerie etc...
c est ma société qui ne l est pas car je ne voulais la créer que le 1er janvier 2024 pour bénéficier des reports de cotisation annuelles... ^^
Bref merci pour vos infos, je vais me debrouiller pour cette fois là et si contrôle, je suppose que vu l ampleur du préjudice ne me vaudra que bon coup de règle sur les doigts...
Je ne trouve pas les risques encourus, si quelqu un a l info, je suis preneur.
Merci de vos conseils en tout cas

par **API07** Lun 13 Nov 2023, 20:41

Et si tu facturais au 1° janvier 2024 ?
Un peu hors sujet, quoique, tu as fait un prévisionnel des cotisations de solidarité ? Tu peux nous en dire deux mots ? merci d'avance.

par Matthieu345 Lun 13 Nov 2023, 20:42

piervi a écrit:Merci de tous ces renseignements, mais
je suis au courant de tout ça... mon etiquette est au normes, mon registre d elevage, mon cahier de miellerie etc...
c est ma société qui ne l est pas car je ne voulais la créer que le 1er janvier 2024 pour bénéficier des reports de cotisation annuelles... ^^
Bref merci pour vos infos, je vais me debrouiller pour cette fois là et si contrôle, je suppose que vu l ampleur du préjudice ne me vaudra que bon coup de règle sur les doigts...
Je ne trouve pas les risques encourus, si quelqu un a l info, je suis preneur.
Merci de vos conseils en tout cas

Un coup de règle sur les doigts ? et pourquoi pas un bonnet d'âne aussi ?!
Désolé mais c'est de la fraude fiscale, si tu te fais choper pour cette fois ci, l'inspecteur va conclure que ce n'est pas la première fois. Au mieux si il est cool tu prends une amende qui peut être salée en fonction du préjudice qu'il aura estimé (c'est à dire tout ce que tu as vendu au black à tes amis et à ta famille) , et pire encore si il te mets en plus l'ursaf sur le dos.

par **Michel52** Lun 13 Nov 2023, 21:03

Tout à fait, je confirme.
Vente miel 1909386050

Faut pas croire que les fraudes etc... feront de cadeaux à qui que ce soit.

par piervi Lun 13 Nov 2023, 22:17

Merci de vos infos concernant le manque d humanité des controleurs fiscaux et les risques encourus...! Wink

Bon après il y a tellement d abus qu il faut bien comprendre qu ils se doivent d être sévères...
ça fait réfléchir, même si pour moins de 500€ annuel de chiffre, j implorerai la clémence... ou je le provoquerais en duel...
Sans rire je vais juste essayer de facturer au 2 janvier comme le dit api07 histoire de ne pas mêler ma compagne à tout ça.
Je vais essayer d en rediscuter avec eux.
Sinon, aucun prévisionnel, ça reste un à côté, mais je comptais commencer à vendre mon miel l an prochain à 2 hôtels pas loin qui m en ont fait la demande et quibm en propose un bon prix...

Mais si j ai bien tout compris, tu ne paies pas de cotisation annuelle à la MSA la première année d exploitation et ils se basent sur ta situation au 1er janvier.
Donc si ta société est créée au 1er janvier, il basent tes cotisations sur une estimation (assiette forfaitaire annuelle) qui sera réévaluée l année suivante sur ton vrai revenu professionnel. Si tu créés ta société le 2 janvier... ou le 31 décembre, tu es exonéré de cette cotisation jusqu au 1er janvier de l année suivante.
D où le fait que j essaie d attendre le mois et demi qu il reste de 2023 pour en bénéficier en 2024...
Seule l Atexa est à payer selon ton nombre de jours d affiliation et quelque soit la date de création (assurance maladie/accident du travail...)

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par **API07** Mar 14 Nov 2023, 07:22

Merci de ces explications et du lien très utile !

par nikrou Mar 14 Nov 2023, 07:55

Je ne comprends pas bien ton idée d'être exonéré de cotisation. Tu as actuellement 10 ruches. Tu comptes monter à 50 l'année prochaine. Tu serais donc cotisant solidaire. Cela fait 200 ou 300 euros il me semble. Est-ce que ça vaut le coup d'essayer d'économiser cette somme en prenant le risque d'une amende ?

Et pour compléter ce que dis Michel, le SIRET est obligatoire dès qu'un pot sort du cercle familial qu'il soit vendu ou donné !

par piervi Mar 14 Nov 2023, 09:55

Je renove mon appart car j attends un enfant, les comptes sont complètement à sec et dans 1 mois j attaque ma saison d hiver qui va me renflouer... en ce moment j en suis malheureusement à calculer chaque € qui sort et je suis content quand il y en a un peu qui rentre... ce n est que la pression financière qui me donne envie de repousser la création...

Hors saison j ai eu la mauvaise idée d arrêter une autoentreprise qui marchait pour devenir aide apiculteur pour me former avec un ancien et gagner la misère de salaire qui en découle...
Et vous savez comme moi que pour se lancer en apiculture même loisir, ce n est pas donné vu tous les investissements necessaires.
C est la premier année que j ai un peu d excédent de miel à refourguer. La majorité est consommée par la famille qui m a aidé à investir dans le matos et me met à disposition des terrains et 1 lieu de transfo...
Franchement, me déclarer pour vendre 20kg d excédant de miel à mes amis proches, je ne l envisageais pas, même si je sais pertinemment que c est une fraude.

Et maintenant je me posais la question pour une commande de 12kg500 que j ai envie d honorer car très locale et pour des anciens qui m ont vu grandir. Ça serait quelqu un d autre la réponse aurait été "non" et ce post n aurait jamais été créé.
Et ma question de base était "qui tenterait le coup de faire passer ça sur la société agricole de sa compagne?", j avais bien conscience de tout ce que ça impliquait niveau légalité... et les charges sociales auraient quand même été payées pour cette commande.
C est pas ce que j aurais qualifié de casse du siècle...!

Et ne me faites pas croire que tout le monde déclare chaque pot qui sort de sa miellerie!
C est bien connu personne ne fait de black en France. Et les gens qui me paient 1500€ de forfaits de ski en espèces reviennent de la banque...

Bref, je demandais juste un avis, je l ai eu, et la loi, malheureusement je la connais...

Donc merci pour vos avis, je vais discuter avec la mairie et je me declarerai si nécessaire!

par nikrou Mar 14 Nov 2023, 10:33

Je suis bien concient que l'apiculture est une passion (et un métier pour certains) qui coûte cher. Je comprends mieux avec tes explications. Merci de ta transparence et de ta franchise.

par **Michel52** Mar 14 Nov 2023, 11:14

Bonjour piervi,

Pour résumer cet échange et ce que j'en pense.

Tu nous dis, je cite :
- "j'ai une dizaine de ruches de prod j'écoule mon miel auprès de ma famille et mes proches"
- "je n'ai pas de SIRET et je voudrais vendre sur la société de ma compagne...?"

On te répond que non, ce n'est pas légal, et qu'il faut entre autre 1 SIRET dés le 1er pot qui sort de chez toi.

Ensuite tu nous dis que le risque est minime avec 1 prod de 60 Kg en tant qu'apiculteur de loisir, et que tu t'es renseigné sur les textes réglementaires. Que tu veux pouvoir bénéficier d'un report de cotisation annuelles
==> c'est là que je commence à me questionner... scratch

On te rappelle que le risque n'est pas minime, mais tu cherches malgré tout à savoir s'il n'y aurait pas une combine...

Puis l'on revient sur les cotisations : tout en nous disant que tu connais la loi, tu nous parle de cotis MSA et compagnie!!! scratch

Mais,...., sauf erreur de ma part, tu ne nous a parlé que de 10 ruches, apiculture de loisir, ... Donc, comme le dit nikrou il n'y a pas de cotisation MSA en dessous de 50 ruches, (MSA ou autre ...), sauf changement de dernière minutes. (pour ma part, je ne vois pas que tu ais indiqué passer à 50 ruches)
Le chiffre qui compte, c'est le nombre total de colonies tout confondu (prod, essaims, ruchettes, ...)

Si tu as 10 ruches et que tu vends 1 pot de miel il te faut 1 SIRET et il n'y a pas de cotis MSA.
C'est la loi, tu le sais, et tu fais bien comme tu veux. Tu prends tes responsabilités. On t'a répondu, la loi est ainsi faite et ne fait pas plaisir à tout le monde, en effet.

Mais que tu viennes à dire sur un forum apicole public que des apiculteurs sont malhonnêtes et dérogent à la loi me dérange quelque peu.

par nikrou Mar 14 Nov 2023, 12:08

Je partage l'avis de Michel. Tu es en train de vouloir économiser 200€ de cotisation MSA. Si tu veux passer à 50 ruches, tu ne vas pas être à 50 euros près. L'investissement est autrement plus important. Et quand tu vas vendre le miel correspondant à ces 50 ruches, les 200€ vont être bien néglilgeables en regard de la somme totale.

Et même si les règlementations changent et évoluent il n'est pas forcément difficile de se mettre en règle avec la loi. Après libre à chacun de faire ce qu'il veut et d'en assumer les conséquences.

par **HAPPY-CULTEUR83** Mar 14 Nov 2023, 14:51

Michel52 a écrit:Bonjour piervi,

Pour résumer cet échange et ce que j'en pense.

Tu nous dis, je cite :
- "j'ai une dizaine de ruches de prod j'écoule mon miel auprès de ma famille et mes proches"
- "je n'ai pas de SIRET et je voudrais vendre sur la société de ma compagne...?"

On te répond que non, ce n'est pas légal, et qu'il faut entre autre 1 SIRET dés le 1er pot qui sort de chez toi..

heu non il faut un SIRET pour le 1er pot vendu, en apiculteur de loisir sans Siret je peux donner gratuitement a la familles au amis, les pot de que je veux.

apres ce qui se passe entre amis/familles en terme de Troc ou d'échange reste en familles. le risque étant la dénonciation si tu le vend réellement au black c'est tout.

par **Michel52** Mar 14 Nov 2023, 14:57

Oui Happy-culteur,
Je ne suis pas rentré dans les détails ici.
En fait, il n'y a pas besoin de SIRET si la transaction reste dans le cercle familial proche.

"Tout apiculteur vendant son miel ou le donnant en-dehors de son cercle familial proche doit déclarer son activité et avoir un numéro de SIRET."

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par **HAPPY-CULTEUR83** Mar 14 Nov 2023, 15:11

Michel52 a écrit:Oui Happy-culteur,
Je ne suis pas rentré dans les détails ici.
En fait, il n'y a pas besoin de SIRET si la transaction reste dans le cercle familial proche.

"Tout apiculteur vendant son miel ou le donnant en-dehors de son cercle familial proche doit déclarer son activité et avoir un numéro de SIRET."

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oui c'est ce que voulais dire. je l'ai citer pour corriger ta phrase , car si il a une dizaine de ruches de prod pour écouler son miel auprès de sa famille et ses proches, il peut donc le faire sans SIRET en toute légalité et faire sa facture sur 2024 pour la vente de la mairie.

Vente miel 3210716454

par **Michel52** Mar 14 Nov 2023, 15:14

Le terme exact dans le texte est "le cercle familial proche".
Pas "et ses proches", en effet, on peut avoir des proches lointains...
lol!

par **HAPPY-CULTEUR83** Mar 14 Nov 2023, 15:27

Michel52 a écrit:Le terme exact dans le texte est "le cercle familial proche".
Pas "et ses proches", en effet, on peut avoir des proches lointains...

tu a raison OK !

je rajouterais que juridiquement le terme cercle familiale n'étant pas définie, cela complique la chose quand même.
m'enfin on s'éloigne du sujet de départ.
Embarassed

par **Michel52** Mar 14 Nov 2023, 15:35

Et oui.... c'est comme ça presque pour tous les textes de loi, c'est facilement interprétable suivant que l'on est l'accusé ou le juge, et/ou que l'on soit pauvre ou riche... Wink

On essaie d'être en règle, et ce n'est pas simple, d'autant qu'il y a toujours 1 nouveau texte ou un correctif...
...

par **willy69** Mar 14 Nov 2023, 17:53

Ouais m'enfin les amis c'est pas la famille, pas juridiquement en tout cas.

Et la mairie dans cette histoire, ca lui fait rien d'acheter du miel ainsi !

par **willy69** Mar 14 Nov 2023, 17:57

Et si par chance les vieux de son village sont de sa famille, il est sauvé Very Happy

par **Michel52** Mar 14 Nov 2023, 18:12

Parfois, dans les petits villages reculés, ils sont presque tous cousins de près ou de loin!
Mais faut quand même que ça reste proche!
C'est quand même rigolo nos lois parfois! Laughing

(pas toujours!)

par **ThomasC** Mar 14 Nov 2023, 20:24

Franchement, passe à 49 ruches pour commencer, et tu resteras amateur, et pas cotisant solidaire. Tu seras au micro-BA et de toute façon les cotisants solidaires, ils ont droit à rien, c'est l'arnaque.

Donc tu demandes un SIRET tout de suite, tu vends ton miel comme amateur au microBA (86% d'abattement), l'année prochaine tu passes à 49 ruches, tu restes amateur, donc la MSA tu t'en fous, et l'année d'après, tu passes à 200 ruches, tu deviens apiculteur pro, tu cotises à fond à la MSA, mais au moins ça compte pour ta retraite, etc...

Passer à 50 ruches, ça vaut pas le coup du tout. C'est le pire nombre en fait: Pluri-actif, cotisant solidaire, que des trucs à payer et rien en retour.

Thomas

par **Michel52** Mar 14 Nov 2023, 20:29

EXACTEMENT !!!

par OCTANT07 Mar 14 Nov 2023, 20:37

Amen !

par christ71 Mar 14 Nov 2023, 21:20

ThomasC a écrit:Franchement, passe à 49 ruches pour commencer, et tu resteras amateur, et pas cotisant solidaire. Tu seras au micro-BA et de toute façon les cotisants solidaires, ils ont droit à rien, c'est l'arnaque.

Donc tu demandes un SIRET tout de suite, tu vends ton miel comme amateur au microBA (86% d'abattement), l'année prochaine tu passes à 49 ruches, tu restes amateur, donc la MSA tu t'en fous, et l'année d'après, tu passes à 200 ruches, tu deviens apiculteur pro, tu cotises à fond à la MSA, mais au moins ça compte pour ta retraite, etc...

Passer à 50 ruches, ça vaut pas le coup du tout. C'est le pire nombre en fait: Pluri-actif, cotisant solidaire, que des trucs à payer et rien en retour.

Thomas

Bonsoir,
attention avec la MSA.
Avec 8 ruches et 120 H d'activités prévisionnelle annuelle, la MSA me considère comme cotisant solidaire et m'a envoyé fin octobre un appel de cotisation de 167€ pour 4 mois d'existence de ma société !!
Le plus dur c'est que je n'arrive pas à faire corriger ce statut qui ne correspond pas aux propres critères de la MSA.
Donc méfiance.

par **ThomasC** Mar 14 Nov 2023, 22:07

Tu déclares surtout pas tes heures, seulement tes ruches.

Thomas

par **Michel52** Mar 14 Nov 2023, 22:07

En effet Christ,
il y a quelques années déjà (que c'est loin maintenant!), lors de la création de mon N° de SIRET, quelqu'un de l'administration s'est "trompé". Et du coup malgré mon statut d'amateur de l'époque la MSA et compagnie me sont tombés dessus (appels à cotisations qu'il a fallu que je paie à très cher par rapport à mes revenus).
Il m'a fallu 3 années de palabres et justificatifs pour régulariser la situation et être remboursé.
Et bien, je dois dire que c'est la MSA qui m'a bien aidé à régulariser la situation.
Après bien des heures de perdues à l'époque, et tout le stress...... Jamais reçu aucune excuse pour cette erreur de l'administration.

par jeanlou02240 Jeu 16 Nov 2023, 18:05

Pour pouvoir te payer, la collectivité, en l’occurrence la mairie, ou le CCAS, doit passer par le percepteur (règlement par mandat administratif). Tu devras donc communiquer un RIB mais aussi différents éléments concernant ton entreprise !!!! ça risque d'être très très compliqué.

par **michelfr30** Jeu 16 Nov 2023, 19:00

piervi a écrit:Désolé pour les fautes de frappe, je ne me suis pas relu avant de poster

Et tu ne respectes pas la charte en oubliant systématiquement les apostrophes.
Tu peux modifier et corriger tes messages en cliquant sur le bouton "éditer" dans tes messages. Merci d'y veiller dorénavant.
Michel (administrateur)

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